Comptabilité : Immobilisations

Immobilisations : Actif du bilan

Les immobilisations sont les biens possédés par l’entreprise.

Elles peuvent résulter d’un apport par un créateur, d’un achat ou d’une production par l’entreprise pour elle même.

Une immobilisation peut être corporelle, incorporelle ou financière  :

Immobilisations incorporelles :

Une immobilisation incorporelle est un actif non physique destiné à servir l’activité de l’entreprise de façon durable. Elle est identifiable si elle est séparable des activités de l’entité ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel.

Exemple : un brevet est une immobilisation incorporelle et donne droit au propriétaire d’utiliser l’invention ou le produit durant un  temps limité.

les principales immobilisations incorporelles sont :

Immobilisations corporelles :

Une immobilisation corporelle est un bien physique détenu par l’entreprise pour être utilisé dans la production, la fourniture de biens ou de services. Sa durée d’utilisation doit être supérieur à 12 mois.

Son utilisation a pour vocation d’améliorer les performances de l’entreprise et vient augmenter les charges de l’entreprise par le biais des dotations aux amortissements.

Les principales immobilisations corporelles sont :

Immobilisations financières :

Une immobilisation financière est une somme placée dans l’entreprise sous forme de prêt ou d’actions de sociétés de filiales.

Les principales immobilisations financières sont :

Critères de comptabilisation d’une immobilisation :

Une immobilisation est comptabilisée à l’actif du bilan lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

1. la probabilité que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel de services attendus.
2. sa valeur ou son coût peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

La valeur d’entrée d’une immobilisation correspond au coût d’acquisition ou du coût du production (immobilisation produite).

A retenir : Par dérogation, un bien répondant à la définition d’immobilisation et dont le coût d’acquisition est  inférieur à 500 € ht peut être enregistré en compte de charge 6063 au lieu d’être immobilisé.

Comptabilisation de l’immobilisation à l’entrée dans le patrimoine de l’entreprise :

Le bien apporté par un créateur d’entreprise  est estimé à sa valeur vénale (valeur du marché) et est passé en compte d’immobilisation en contrepartie du compte de capital (101) ou en compte courant (4551).

Immobilisation acquise :

Le bien achetéest valorisé à sa valeur d’achat hors taxe avec en plus les frais inhérents à son acquisition.L’enregistrement du bien s’effectue en compte d’immobilisation par la contrepartie du compte fournisseur d’immobilisations (404).

A retenir : le compte de tva pour les immobilisations est le compte 44562 et le compte fournisseur en contrepartie n’est pas un compte 401 mais un compte fournisseur d’immobilisations (404).

Immobilisation produite par l’entreprise :

Le bien produit par l’entreprise elle-même est évalué à son coût de revient et passé en compte d’immobilisation par la contrepartie du compte 72 (production immobilisé). Pour les règles de tva, il s’agit d’une livraison à soi-même passible de la Tva.

Immobilisation reçue à titre gratuit  :

Des logiciels existent pour gérer les immobilisations. Les immobilisations peuvent également être gérer par certain logiciel de comptabilité tel que EBP Compta Pro et Ciel Compta Evolution.

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