Le plan comptable : l’outil des comptables

Le plan comptable général contient la liste intégrale des comptes comptables devant être utilisés en comptabilité.

Cela permet d’enregistrer les opérations comptables en respectant les règles comptables.

⚠️ANC 2022-06⚠️Modification du plan comptable pour 2025

Changements de numéros de comptes comptables : Adaptation au nouveau Résultat exceptionnel.

Le règlement ANC n°2022-06, applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, introduit une nouvelle définition du résultat exceptionnel. Cette modification entraîne des changements importants dans le plan comptable, notamment en ce qui concerne les numéros de comptes utilisés pour enregistrer certaines opérations.

Les modifications et couleurs ont été apportées sur ce plan comptable général.

Légende :

Les nouveaux comptes sont en bleu foncés.

Les comptes modifiés générant un impact sur les charges d’exploitation.

Les comptes modifiés générant un impact sur les charges financières.

Les comptes modifiés générant un impact sur les produits d’exploitation.

Les comptes modifiés générant un impact sur les produits financiers.

Avant l’ANC 2022-06, il existait trois système de plan comptable différent qui sont modifiés :

• le système abrégé.
• le système de base.
• le système développé, comprenant tous les comptes.

Il est composé de 9 classes : chaque premier chiffre représente sa classe d’appartenance :

• Classe 1 : contient les comptes de capitaux.
• Classe 2 : contient les comptes des immobilisations.
• Classe 3 : contient les comptes de stocks.
• Classe 4 : contient les comptes de tiers.
• Classe 5 : contient les comptes de banque.
• Classe 6 : contient les comptes de charges.
• Classe 7 : contient les comptes de ventes.
• Classe 8 : contient les comptes spéciaux.
• Classe 9 : contient les comptes de la comptabilité analytique.

CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX

10. CAPITAL ET RESERVES.

101. Capital.

• 1011.     Capital souscrit – non appelé.
  1012.     Capital souscrit – appelé, non versé.
  1013.     Capital souscrit – appelé, versé.
  • 10131.    Capital non amorti.
  • 10132.    Capital amorti.
• 1018.     Capital souscrit soumis à des réglementations particulières.

104. Primes liées au capital social.

• 1041.     Primes d’émission.
  1042.     Primes de fusion.
  1043.     Primes d’apport.
  1044.     Primes de conversion d’obligations en actions.
  1045.     Bons de souscription d’actions.

105. Écarts de réévaluation.

• 1051.    Réserve spéciale de réévaluation.
  1052.    Écart de réévaluation libre.
  1053.    Réserve de réévaluation.
  1055.    Écarts de réévaluation (autres opérations légales).
  1057.    Autres écarts de réévaluation en France.
  1058.    Autres écarts de réévaluation à l’étranger.

106. Réserves.

• 1061.    Réserve légale.
  • 10611      Réserve légale proprement dite.
  • 10612.    Plus-values nettes à long terme.
• 1062.    Réserves indisponibles.
  1063.    Réserves statutaires ou contractuelles.
  1064.    Réserves réglementées.
  • 10641      Plus-values nettes à long terme.
  • 10643.    Réserves consécutives à l’octroi de subventions d’investissement.
  • 10648.    Autres réserves réglementées.
• 1068.    Autres réserves.
  • 10681     Réserve de propre assureur.
  • 10688.    Réserves diverses.

107. Écart d’équivalence.

108. Compte de l’exploitant.

109. Actionnaires : capital souscrit – non appelé.

11. REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur).

110. Report à nouveau (solde créditeur).

119. Report à nouveau (solde débiteur).

12. Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte).

120. Résultat de l’exercice (bénéfice).

129. Résultat de l’exercice (perte).

13. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT.

131. Subventions d’équipement.

• 1311.     État.
  1312.    Régions.
  1313.    Départements.
  1314.    Communes.
  1315.    Collectivités publiques.
  1316.    Entreprises publiques.
  1317.    Entreprises et organismes privés.
  1318.    Autres.

138. Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 131).

139. Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat.

• 1391.    Subventions d’équipement.
  • 13911.    État.
  • 13912.    Régions.
  • 13913.    Départements.
  • 13914.    Communes.
  • 13915.    Collectivités publiques.
  • 13916.    Entreprises publiques.
  • 13917.    Entreprises et organismes privés.
  • 13918.    Autres.
• 1398.    Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 1391).

14. PROVISIONS REGLEMENTEES.

142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations.

• 1423.    Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers.
  1424.    Provisions pour investissement (participation des salariés).

143. Provisions réglementées relatives aux stocks.

• 1431.     Hausse des prix.
  1432.    Fluctuation des cours.

144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l’actif.

145. Amortissements dérogatoires.

146. Provision spéciale de réévaluation.

147. Plus-values réinvesties.

148. Autres provisions réglementées.

15. PROVISIONS

151. Provisions pour risques.

• 1511.     Provisions pour litiges.
  1512.    Provisions pour garanties données aux clients.
  1513.    Provisions pour pertes sur marchés à terme.
  1514.    Provisions pour amendes et pénalités.
  1515.    Provisions pour pertes de change.
  1516.    Provisions pour pertes sur contrats.
  1518.    Autres provisions pour risques.

153. Provisions pour pensions et obligations similaires.

154. Provisions pour restructurations.

155. Provisions pour impôts.

156. Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires).

157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

• 1572.    Provisions pour gros entretien ou grandes révisions.

158.    Autres provisions pour charges.

• 1581.     Provisions pour remises en état.

16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES.

161. Emprunts obligataires convertibles.

163. Autres emprunts obligataires.

164. Emprunts auprès des établissements de crédit.

165. Dépôts et cautionnements reçus.

• 1651.    Dépôts.
  1655.    Cautionnements.

166. Participation des salariés aux résultats.

• 1661.     Comptes bloqués.
  1662.    Fonds de participation.

167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.

• 1671.    Emissions de titres participatifs.
  1674.   Avances conditionnées de l’Etat.
  1675.   Emprunts participatifs.

168. Autres emprunts et dettes assimilées.

• 1681.     Autres emprunts.
  1685.    Rentes viagères capitalisées.
  1687.    Autres dettes.
  1688.    Intérêts courus.
  • 16881.    Sur emprunts obligataires convertibles.
  • 16883.    Sur autres emprunts obligataires.
  • 16884.    Sur emprunts auprès des établissements de crédit.
  • 16885.    Sur dépôts et cautionnements reçus.
  • 16886.    Sur participation des salariés aux résultats.
  • 16887.    Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
  • 16888.    Sur autres emprunts et dettes assimilées.

169. Primes de remboursement des obligations.

17. DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS.

171.    Dettes rattachées à des participations (groupe).

174.    Dettes rattachées à des participations (hors groupe).

178.    Dettes rattachées à des sociétés en participation.

• 1781.    Principal.
  1788.    Intérêts courus.

18. COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION

181.    Comptes de liaison des établissements.

186.   Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges).

187.   Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits).

188.   Comptes de liaison des sociétés en participation

CLASSE 2 : COMPTES D’IMMOBILISATIONS

20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES.

201. Frais d’établissement.

• 2011.    Frais de constitution.
  2012.    Frais de premier établissement.
  • 20121.    Frais de prospection.
  • 20122.    Frais de publicité.
• 2013.    Frais d’augmentation de capital et d’opérations diverses (fusions, scissions, transformations).

203. Frais de recherche et de développement.

205. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.

206. Droit au bail.

207. Fonds commercial.

208.    Autres immobilisations incorporelles.

21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES.

211. Terrains.

• 2111.    Terrains nus.
  2112.    Terrains aménagés.
  2113.    Sous-sols et sur-sols.
  2114.    Terrains de gisement.
  • 21141.    Carrières.
• 2115.    Terrains bâtis.
  • 21151.    Ensembles immobiliers industriels (A,B….)
  • 21155.    Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A,B…).
  • 21158.    Autres ensembles immobiliers.

• • 211581.    Affectés aux opérations professionnelles (A,B…).
  • 211588.    Affectés aux opérations non professionnelles (A,B…).
• 2116.    Compte d’ordre sur immobilisations (art. 6 du décret n° 78-737 du 11 juillet 1978).

212. Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211).

213. Constructions.

• 2131.    Bâtiments.
  • 21311.    Ensembles immobiliers industriels (A,B…).
  • 21315.    Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A,B…).
  • 21318.    Autres ensembles immobiliers.
  • 213181.    Affectés aux opérations professionnelles (A,B…).
  • 213188.    Affectés aux opérations non professionnelles (A,B…).
• 2135.    Installations générales – agencements – aménagements des constructions (même ventilation que celle du compte 2131).
  2138.    Ouvrages d’infrastructure.
  • 21381.    Voies de terre.
  • 21382.    Voies de fer.
  • 21383.    Voies d’eau.
  • 21384.    Barrages.
  • 21385.    Pistes d’aérodromes.

214. Constructions sur sol d’autrui (même ventilation que celle du compte 213).

215.    Installations techniques, matériels et outillage industriels.

• 2151.    Installations complexes spécialisées.
  • 21511.    sur sol propre.
  • 21514.   sur sol d’autrui.
• 2153.    Installations à caractère spécifique.
  • 21531.    sur sol propre.
  • 21534.   sur sol d’autrui.
• 2154.    Matériel industriel.
  2155.    Outillage industriel.
  2157.    Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels.

218. Autres immobilisations corporelles.

• 2181.    Installations générales, agencements, aménagements divers.
  2182.    Matériel de transport.
  2183.    Matériel de bureau et matériel informatique.
  2184.    Mobilier.
  2185.    Cheptel.
  2186.    Emballages récupérables.

22. IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION.

23. IMMOBILISATIONS EN COURS.

231. Immobilisations corporelles en cours.

• 2312.    Terrains.
  2313.    Constructions.
  2315.    Installations techniques, matériel et outillage industriels.
  2318.    Autres immobilisations corporelles.

232. Immobilisations incorporelles en cours.

237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles.

238. Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles.

• 2382.    Terrains.
  2383.    Constructions.
  2385.    Installations techniques, matériel et outillage industriels.
  2388.    Autres immobilisations corporelles.

25. PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET CREANCES SUR DES ENTREPRISES LIEES.

26. PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS.

261. Titres de participation.

• 2611.    Actions.
  2618.    Autres titres.

266. Autres formes de participation.

267. Créances rattachées à des participations.

• 2671.    Créances rattachées à des participations (groupe).
  2674.    Créances rattachées à des participations (hors groupe).
  2675.    Versements représentatifs d’apports non capitalisés (appel de fonds).
  2676.    Avances consolidables.
  2677.    Autres créances rattachées à des participations.
  2678.    Intérêts courus.

268. Créances rattachées à des sociétés en participation.

• 2681.    Principal.
  2688.    Intérêts courus.

269. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.

27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES.

271. Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (droit de propriété).

• 2711.    Actions.
  2718.    Autres titres.

272. Titres immobilisés (droit de créance).

• 2721.    Obligations.
  2722.    Bons.

273.    Titres immobilisés de l’activité de portefeuille.

274. Prêts.

• 2741.    Prêts participatifs.
  2742.    Prêts aux associés.
  2743.    Prêts au personnel.
  2748.    Autres prêts.

275. Dépôts et cautionnements versés.

• 2751.    Dépôts.
  2755.    Cautionnements.

276. Autres créances immobilisées.

• 2761.    Créances diverses.
  2768.    Intérêts courus.
  • 27682.    Sur titres immobilisés (droit de créance).
  • 27684.    Sur prêts.
  • 27685.    Sur dépôts et cautionnements.
  • 27688.    Sur créances diverses.

277.    (Actions propres ou parts propres).

• 2771. Actions propres ou parts propres.
  2772. Actions propres ou parts propres en voie d’annulation.

279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.

28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS.

280.    Amortissements des immobilisations incorporelles.

• 2801.    Frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 201).
  2803.    Frais de recherche et de développement.
  2805.    Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires.
  2807.    Fonds commercial.
  2808.    Autres immobilisations incorporelles.

281.    Amortissements des immobilisations corporelles.

• 2811.    Terrains de gisement.
  2812.    Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212).
  2813.    Constructions (même ventilation que celle du compte 213).
  2814.    Constructions sur sol d’autrui (même ventilation que celle du compte 214).
  2815.    Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215).
  2818.    Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218).

282.    Amortissements des immobilisations mises en concession.

29. DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS.

290.    Dépréciations des immobilisations incorporelles.

• 2905.    Marques, procédés, droits et valeurs similaires.
  2906.    Droit au bail.
  2907.    Fonds commercial.
  2908.    Autres immobilisations incorporelles.

291.    Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21).

• 2911.    Terrains (autres que terrains de gisement).

292.    Dépréciations des immobilisations mises en concession.

293.    Dépréciations des immobilisations en cours.

• 2931.    Immobilisations corporelles en cours.
  2932.    Immobilisations incorporelles en cours.

296.    Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations.

• 2961.    Titres de participation.
  2966.    Autres formes de participation.
  2967.    Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267).
  2968.    Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268).

297.    Dépréciations des autres immobilisations financières.

• 2971.    Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille – droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271).
  2972.    Titres immobilisés – droit de créance (même ventilation que celle du compte 272).
  2973.    Titres immobilisés de l’activité de portefeuille.
  2974.    Prêts (même ventilation que celle du compte 274).
  2975.    Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275).
  2976.    Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276).

CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

31. MATIERES PREMIERES (et fournitures).

311.    Matières (ou groupe) A.

312.    Matières (ou groupe) B.

317.    Fournitures A, B, C…

32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS.

321.    Matières consommables.

• 3211.    Matières (ou groupe) C.
  3212.    Matières (ou groupe) D.

322.    Fournitures consommables.

• 3221.    Combustibles.
  3222.    Produits d’entretien.
  3223.    Fournitures d’atelier et d’usine.
  3224.    Fournitures de magasin.
  3225.    Fournitures de bureau.

326.    Emballages.

• 3261.    Emballages perdus.
  3265.    Emballages récupérables non identifiables.
  3267.    Emballages à usage mixte.

33. EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS.

331.    Produits en cours.

• 3311.    Produits en cours P1.
  3312.    Produits en cours P2.

335.    Travaux en cours.

• 3351.    Travaux en cours T1.
  3352.    Travaux en cours T2.

34. EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES.

341.    Etudes en cours.

• 3411.    Etudes en cours E1.
  3412.    Etudes en cours E2.

345.    Prestations de services en cours.

• 3451.    Prestations de services S1.
  3452.    Prestations de services S2.

35. STOCKS DE PRODUIT.

351.    Produits intermédiaires.

• 3511.    Produits intermédiaires (ou groupe) A.
  3512.    Produits intermédiaires (ou groupe) B.

355.    Produits finis.

• 3551.    Produits finis (ou groupe) A.
  3552.    Produits finis (ou groupe) B.

358.    Produits résiduels (ou matières de récupération).

• 3581.    Déchets.
  3585.    Rebuts.
  3586.    Matières de récupération.

36. (Compte à ouvrir, le cas échéant, sous l’intitulé « stocks provenant d’immobilisations » .)

37. STOCKS DE MARCHANDISES.

371.    Marchandises (ou groupe) A.

372.    Marchandises (ou groupe) B.

38. (Lorsque l’entité tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d’acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation.)

39. DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS.

391.    Dépréciations des matières premières (et fournitures).

• 3911.    Matières (ou groupe) A.
  3912.    Matières (ou groupe) B.
  3917.    Fournitures A, B, C…

392.    Dépréciations des autres approvisionnements.

• 3921.    Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321).
  3922.    Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322).
  3926.    Emballages (même ventilation que celle du compte 326).

393.    Dépréciations des en-cours de production de biens.

• 3931.    Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331).
  3935.    Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335).

394.    Dépréciations des en-cours de production de services.

• 3941.    Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341).
  3945.    Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345).

395.    Dépréciations des stocks de produits.

• 3951.    Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351).
  3955.    Produits finis (même ventilation que celle du compte 355).

397.    Dépréciations des stocks de marchandises.

• 3971.    Marchandise (ou groupe) A.
  3972.    Marchandise (ou groupe) B.

CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS

40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES.

400.    Fournisseurs et comptes rattachés.

401. Fournisseurs.

• 4011.    Fournisseurs – Achats de biens et prestations de services.
  4017.    Fournisseurs – Retenues de garantie.

403. Fournisseurs – Effets à payer.

404. Fournisseurs d’immobilisations.

• 4041.    Fournisseurs – Achats d’immobilisations.
  4047.    Fournisseurs d’immobilisations – Retenues de garantie.

405. Fournisseurs d’immobilisations – Effets à payer.

408. Fournisseurs – Factures non parvenues.

• 4081.    Fournisseurs.
  4084.    Fournisseurs d’immobilisations.
  4088.    Fournisseurs – Intérêts courus.

409. Fournisseurs débiteurs.

• 4091. Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes.
  4096. Fournisseurs – Créances pour emballages et matériel à rendre.
  4097. Fournisseurs – Autres avoirs.
  • 40971.    Fournisseurs d’exploitation.
  • 40974.    Fournisseurs d’immobilisations.
• 4098.    Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.

41. CLIENTS ET COMPTES RATTACHES.

410.    Clients et comptes rattachés.

411. Clients.

• 4111.    Clients – Ventes de biens ou de prestations de services.
  4117. Clients – Retenues de garantie.

413. Clients – Effets à recevoir.

416. Clients douteux ou litigieux.

418. Clients – Produits non encore facturés.

• 4181.    Clients – Factures à établir.
  4188.    Clients – Intérêts courus.

419.    Clients créditeurs.

• 4191. Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes.
  4196. Clients – Dettes sur emballages et matériels consignés.
  4197.    Clients – Autres avoirs.
  4198.    Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir.

42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES.

421. Personnel – Rémunérations dues.

422. Comités d’entreprises, d’établissement…

424. Participation des salariés aux résultats.

• 4246.    Réserve spéciale (art. L. 442-2 du Code du travail).
  4248.    Comptes courants.

425. Personnel – Avances et acomptes.

426. Personnel – Dépôts.

427. Personnel – Oppositions.

428. Personnel – Charges à payer et produits à recevoir.

• 4282.    Dettes provisionnées pour congés à payer.
  4284.    Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats.
  4286.    Autres charges à payer.
  4287.    Produits à recevoir.

43. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX.

431. Sécurité sociale.

437. Autres organismes sociaux.

438.    Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir.

• 4382.    Charges sociales sur congés à payer.
  4386.    Autres charges à payer.
  4387.    Produits à recevoir.

44. ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES.

441. État – Subventions à recevoir.

• 4411.    Subventions d’investissement.
  4417.    Subventions d’exploitation.
  4418.    Subventions d’équilibre.
  4419.    Avances sur subventions.

442. Etat – Impôts et taxes recouvrables sur des tiers.

• 4421.    Prélèvements à la source (PAS)
• 4424.    Obligataires.
  4425.    Associés.

443. Opérations particulières avec l’Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.

• 4431. Créances sur l’Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d’un mois en matière de T.V.A.
  4438. Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431.

444. Etat – Impôts sur les bénéfices.

445. Etat – Taxes sur le chiffre d’affaires.

• 4452. T.V.A. due intracommunautaire.
  4455. Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser.
  • 44551.    T.V.A. à décaisser.
  • 44558.    Taxes assimilées à la T.V.A.
• 4456. Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles
  • 44562.    T.V.A. sur immobilisations.
  • 44563.    T.V.A. transférée par d’autres entreprises.
  • 44566.   T.V.A. sur autres biens et services.
  • 44567.   Crédit de T.V.A. à reporter.
  • 44568.  Taxes assimilées à la T.V.A.
• 4457. Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise.
  • 44571.    T.V.A. collectée.
  • 44578.    Taxes assimilées à la T.V.A.
• 4458.    Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente.
  • 44581.    Acomptes – Régime simplifié d’imposition.
  • 44582.    Acomptes – Régime du forfait.
  • 44583.    Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé.
  • 44584.    T.V.A. récupérée d’avance.
  • 44586.    Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues.
  • 44587.    Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir.

446.    Obligations cautionnées.

447. Autres impôts, taxes et versements assimilés.

448.    Etat – Charges à payer et produits à recevoir.

• 4482.    Charges fiscales sur congés à payer.
  4486.    Charges à payer.
  4487.    Produits à recevoir.

449.    Quotas d’émission à restituer à l’Etat.

45. GROUPE ET ASSOCIES.

451. Groupe.

455. Associés – Comptes courants.

• 4551.    Principal.
  4558.    Intérêts courus.

456. Associés – Opérations sur le capital.

• 4561. Associés – Comptes d’apport en société.
  • 45611.    Apports en nature.
  • 45615.    Apports en numéraire.
• 4562. Apporteurs – Capital appelé, non versé.
  • 45621.    Actionnaires – Capital souscrit et appelé, non versé.
  • 45625.    Associés – Capital appelé, non versé.
• 4563. Associés – Versements reçus sur augmentation de capital.
  4564. Associés – Versements anticipés.
  4566. Actionnaires défaillants.
  • 4567. Associés – Capital à rembourser.

457. Associés – Dividendes à payer.

458. Associés – Opérations faites en commun et en G.I.E.

• 4581.    Opérations courantes.
  4588.    Intérêts courus.

46. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS.

462. Créances sur cessions d’immobilisations.

464. Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement.

465. Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.

467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs.

468. Divers – Charges à payer et produits à recevoir.

• 4686.    Charges à payer.
  4687.    Produits à recevoir.

47. COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE.

471 à 475. Comptes d’attente.

476. Différence de conversion – Actif.

• 4761.    Diminution des créances.
  4762.    Augmentation des dettes.
  4768.    Différences compensées par couverture de change.

477. Différences de conversion – Passif.

• 4771.    Augmentation des créances.
  4772.    Diminution des dettes.
  4778.    Différences compensées par couverture de change.

478.    Autres comptes transitoires.

48. COMPTES DE REGULARISATION.

481. Charges à répartir sur plusieurs exercices.

• 4816.    Frais d’émission des emprunts.

486. Charges constatées d’avance.

487. Produits constatés d’avance.

488. Comptes de répartition périodique des charges et des produits.

• 4886.    Charges.
  4887.    Produits.

489.    Quotas d’émission alloués par l’Etat.

49. DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS.

491.    Dépréciation des comptes de clients.

495.    Dépréciation des comptes du groupe et des associés.

• 4951.    Comptes du groupe.
  4955.    Comptes courants des associés.
  4958.    Opérations faites en commun et en G.I.E.

496.    Dépréciation des comptes de débiteurs divers.

• 4962.    Créances sur cessions d’immobilisations.
  4965.    Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
  4967.    Autres comptes débiteurs.

CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS

50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT.

501.    Parts dans des entreprises liées.

502. Actions propres.

503. Actions.

• 5031.    Titres cotés.
  5035.   Titres non cotés.

504. Autres titres conférant un droit de propriété.

505. Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle.

506. Obligations.

• 5061.    Titres cotés.
  5065.    Titres non cotés.

507. Bons du Trésor et bons de caisse à court terme.

508. Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées.

• 5081.    Autres valeurs mobilières.
  5082.    Bons de souscription.
  5088.    Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés.

509. Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées.

51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES.

511. Valeurs à l’encaissement.

• 5111.    Coupons échus à l’encaissement.
  5112.    Chèques à encaisser.
  5113.    Effets à l’encaissement.
  5114.    Effets à l’escompte.

512. Banques.

• 5121.    Comptes en monnaie nationale.
  5124.    Comptes en devises.

514.    Chèques postaux.

515.     » Caisses  » du Trésor et des établissements publics.

516.    Sociétés de bourse.

517.    Autres organismes financiers.

518.    Intérêts courus.

• 5181.    Intérêts courus à payer.
  5188.    Intérêts courus à recevoir.

519. Concours bancaires courants.

• 5191.    Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC).
  5193.    Mobilisation de créances nées à l’étranger.
  5198.    Intérêts courus sur concours bancaires courants.

52. INSTRUMENT DE TRESORERIE.

53. CAISSE.

531.    Caisse siège social.

• 5311.    Caisse en monnaie nationale.
  5314.    Caisse en devises.

532.    Caisse succursale (ou usine) A.

533.    Caisse succursale (ou usine) B.

54. REGIES D’AVANCE ET ACCRIDITIFS.

58. VIREMENTS INTERNES.

59. DEPRECIATIONS DES COMPTES FINANCIERS.

590. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement.

• 5903.    Actions.
  5904.    Autres titres conférant un droit de propriété.
  5906.    Obligations.
  5908.    Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées.

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

60. ACHATS (sauf 603).

601. Achats stockés – Matières premières (et fournitures).

• 6011.    Matières (ou groupe) A.
  6012.    Matières (ou groupe) B.
  6017.    Fournitures A, B, C…

602. Achats stockés – Autres approvisionnements.

• 6021.    Matières consommables.
  • 60211.    Matières (ou groupe) C.
  • 60212.    Matières (ou groupe) D.
• 6022.    Fournitures consommables.
  • 60221.    Combustibles.
  • 60222.    Produits d’entretien.
  • 60223.    Fournitures d’atelier et d’usine.
  • 60224.    Fournitures de magasin.
  • 60225.    Fourniture de bureau.
• 6026.    Emballages.
  • 60261.    Emballages perdus.
  • 60265.    Emballages récupérables non identifiables.
  • 60267.    Emballages à usage mixte.

603. VARIATION DES STOCKS
(approvisionnements et marchandises)

• 6031. Variation des stocks de matières premières (et fournitures).
  6032. Variation des stocks des autres approvisionnements.
  6037. Variation des stocks de marchandises.

604. Achats d’études et prestations de services.

605. Achats de matériel, équipements et travaux.

606. Achats non stockés de matière et fournitures.

• 6061.    Fournitures non stockables (eau, énergie…).
  6063.    Fournitures d’entretien et de petit équipement.
  6064.    Fournitures administratives.
  6068.    Autres matières et fournitures.

607. Achats de marchandises.

• 6071.    Marchandise (ou groupe) A.
  6072.    Marchandise (ou groupe) B.

608.    (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats.)

609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.

• 6091.    – de matières premières (et fournitures).
  6092.    – d’autres approvisionnements stockés.
  6094.    – d’études et prestations de services.
  6095.    – de matériel, équipements et travaux.
  6096.    – d’approvisionnements non stockés.
  6097.    – de marchandises.
  6098.    Rabais, remises et ristournes non affectés.

61/62. AUTRES CHARGES EXTERNES.

61. SERVICES EXTERIEURS.

611. Sous-traitance générale.

612. Redevances de crédit-bail.

• 6122.    Crédit-bail mobilier.
  6125.    Crédit-bail immobilier.

613.    Locations.

• 6132.    Locations immobilières.
  6135.    Locations mobilières.
  6136.    Malis sur emballages.

614.    Charges locatives et de copropriété.

615.    Entretien et réparations.

• 6152.    – sur biens immobiliers.
  6155.    – sur biens mobiliers.
  6156.    Maintenance.

616.    Primes d’assurance.

• 6161.    Multirisques.
  6162.    Assurance obligatoire dommage construction.
  6163.    Assurance-transport.
  • 61636.    – sur achats.
  • 61637.    – sur ventes.
  • 61638.    – sur autres biens.
• 6164.    Risques d’exploitation.
  6165.    Insolvabilité clients.

617.    Etudes et recherches.

618.    Divers.

• 6181.    Documentation générale.
• 6183.    Documentation technique.
• 6185.    Frais de colloques, séminaires, conférences.

619. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.

62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS.

621.    Personnel extérieur à l’entreprise.

• 6211.    Personnel intérimaire.
  6214.    Personnel détaché ou prêté à l’entreprise.

622. Rémunérations d’intermédiaires et honoraires.

• 6221.    Commissions et courtages sur achats.
  6222.    Commissions et courtages sur ventes.
  6224.    Rémunérations des transitaires.
  6225. Rémunérations d’affacturage.
  6226.    Honoraires.
  6227.    Frais d’actes et de contentieux.
  6228.    Divers.

623.    Publicité, publications, relations publiques.

• 6231.    Annonces et insertions.
  6232.    Echantillons.
  6233.    Foires et expositions.
  6234.    Cadeaux à la clientèle.
  6235.    Primes.
  6236.    Catalogues et imprimés.
  6237.    Publications.
  6238.    Divers (pourboires, dons courants, libéralités…). Remplace 6713 en 2025 suite ANC 2022-06. Impact charges d’exploitation à partir de 2025.

624.    Transports de biens et transports collectifs du personnel.

• 6241.    Transports sur achats.
  6242.    Transports sur ventes.
  6243.    Transports entre établissements ou chantiers.
  6244.    Transports administratifs.
  6247.    Transports collectifs du personnel.
  6248.    Divers.

625.    Déplacements, missions et réceptions.

• 6251.    Voyages et déplacements.
  6255.    Frais de déménagement.
  6256.    Missions.
  6257.    Réceptions.

626.    Frais postaux et de télécommunications.

627.    Services bancaires et assimilés.

• 6271.    Frais sur titres (achat, vente, garde).
  6272.    Commissions et frais sur émission d’emprunts.
  6275.    Frais sur effets.
  6276.    Location de coffres.
  6278.    Autres frais et commissions sur prestations de services.

628.    Divers.

• 6281.    Concours divers (cotisations…).
  6284.    Frais de recrutement de personnel.

629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES.

631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts).

• 6311.    Taxe sur les salaires.
  6312.    Taxe d’apprentissage.
  6313.    Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
  6314.    Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction.
  6318.    Autres.

633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

• 6331.    Versement de transport.
  6332.    Allocations logement.
  6333.    Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
  6334.    Participation des employeurs à l’effort de construction.
  6335.    Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage.
  6338.    Autres.

635.    Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts).

• 6351.    Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices).
  • 63511.    Taxe professionnelle.
  • 63512.    Taxes foncières.
  • 63513.    Autres impôts locaux.
  • 63514.    Taxe sur les véhicules des sociétés.
• 6352.    Taxe sur le chiffre d’affaires non récupérables.
  6353.    Impôts indirects.
  6354.    Droits d’enregistrement et de timbre.
  • 63541.    Droits de mutation.
• 6358.    Autres droits.

637.    Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

• 6371.    Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
  6372.    Taxes perçues par les organismes publics internationaux.
  6374.    Impôts et taxes exigibles à l’étranger.
  6378.    Taxes diverses.

638.    Rappel d’impôts, (autres qu’impôts sur les bénéfices). Remplace 6717 en 2025 suite ANC 2022-06. Impact charges d’exploitation à partir de 2025.

64. CHARGES DE PERSONNEL.

641. Rémunérations du personnel.

• 6411.    Salaires, appointements.
  6412.    Congés payés.
  6413.    Primes et gratifications.
  6414.    Indemnités et avantages divers.
  6415.    Supplément familial.

644. Rémunération du travail de l’exploitant.

645.    Charges de sécurité sociale et de prévoyance.

• 6451.    Cotisations à l’Urssaf.
  6452.    Cotisations aux mutuelles.
  6453.    Cotisations aux caisses de retraites.
  6454.    Cotisations aux Assedic.
  6458.    Cotisations aux autres organismes sociaux.

646.    Cotisations sociales personnelles de l’exploitant.

647.    Autres charges sociales.

• 6471.    Prestations directes.
  6472.    Versements aux comités d’entreprise et d’établissement.
  6473.    Versements aux comités d’hygiène et de sécurité.
  6474.    Versements aux autres œuvres sociales.
  6475.    Médecine du travail, pharmacie.

648.    Autres charges de personnel.

65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE.

651.    Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.

• 6511.    Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels.
  6516.    Droits d’auteur et de reproduction.
  6518.    Autres droits et valeurs similaires.

653.    Jetons de présence.

654. Pertes sur créances irrécouvrables. Remplace 6714 (Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice) en 2025 suite à l’ANC 2022-06. Impact charges d’exploitation à partir de 2025.

• 6541.    Créances de l’exercice.
  6544.    Créances des exercices antérieurs.

655. Quote-part de résultat sur opérations faites en commun.

• 6551.    Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant).
  6555.    Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants).

657.    Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées. Remplace 6751 et 6752.  Nouveau en 2025 suite ANC 2022-06. Impact charges d’exploitation à partir de 2025.

658.    Charges diverses de gestion courante.

• 6581.    Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes). Nouveau 2025 suite ANC 2022-06. Impact charges d’exploitation à partir de 2025.
• 6582.    Pénalités, amendes fiscales et pénales. Nouveau 2025 suite ANC 2022-06. Impact charges d’exploitation à partir de 2025.
• 6583.    Malis provenant de clauses d’indexation.  Remplace 6781. Nouveau 2025 suite ANC 2022-06. Impact charges d’exploitation à partir de 2025.
• 6584.    Lots.  Remplace 6782. Nouveau 2025 suite ANC 2022-06. Impact charges d’exploitation à partir de 2025.
• 6588.    Opérations de constitution ou liquidation des fiducies. Remplace 674. Nouveau 2025 suite ANC 2022-06. Impact charges d’exploitation à partir de 2025.

66. CHARGES FINANCIERES.

661. Charges d’intérêts.

• 6611.    Intérêts des emprunts et dettes.
  • 66116.    – des emprunts et dettes assimilées.
  • 66117.    – des dettes rattachées à des participations.
• 6615.     Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs.
  6616.    Intérêts bancaires et sur opérations de financement. (escompte…).
  6617.    Intérêts des obligations cautionnées.
  6618.     Intérêts des autres dettes.
  • 66181.    – des dettes commerciales.
  • 66188.    – des dettes diverses.

664.    Pertes sur créances liées à des participations.

665. Escomptes accordés.

666. Pertes de change.

667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.

• 6671.    Valeurs comptables des immobilisations financières cédées. Remplace 6756. Nouveau en 2025 suite ANC 2022-06. Impact charges financières à partir de 2025.

668.    Autres charges financières.

• 6683.    Mali provenant du rachat par l’entité d’actions et obligations émises par elle-même. Remplace 6783. Nouveau en 2025 suite ANC 2022-06. Impact charges financières à partir de 2025.

67. CHARGES EXCEPTIONNELLES.

671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.⚠️ANC 2022-06⚠️

•  6711.    Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes).⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 6581 à partir de 2025.
  6712.    Pénalités, amendes fiscales et pénales. ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 6582 à partir de 2025.
  6713.    Dons, libéralités. ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 6238 à partir de 2025.
  6714.    Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice. ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 654 à partir de 2025.
  6715.    Subventions accordées. ⚠️ANC 2022-06⚠️
  6717.    Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices). ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 638 à partir de 2025.
  6718.    Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

672. (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d’exercice, les charges sur exercices antérieurs).

674. Opérations de constitution ou liquidation des fiducies.⚠️ANC 2022-06⚠️A partir de 2025, utilisation du compte 6588.

675. Valeurs comptables des éléments d’actif cédés. ⚠️ANC 2022-06⚠️A partir de 2025, utilisation du compte 657.

• 6751.    Immobilisations incorporelles. ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 657 à partir de 2025.
  6752.    Immobilisations corporelles. ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 657 à partir de 2025.
  6756.    Immobilisations financières. ⚠️ANC 2022-06⚠️A partir de 2025, utilisation du compte 6671.
  6758.    Autres éléments d’actif.

678.  Autres charges exceptionnelles.

• 6781.    Malis provenant de clauses d’indexation. ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 6583 à partir de 2025.
  6782.    Lots. ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 6584 à partir de 2025.
  6783.    Malis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et obligations émises par elle-même. ⚠️ANC 2022-06⚠️A partir de 2025, utilisation du compte 6683.
  6788.    Charges exceptionnelles diverses.

68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS.

681. Dotations aux amortissements et aux provisions – Charges d’exploitation.

• 6811.    Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles.
  • 68111.    Immobilisations incorporelles.
  • 68112.    Immobilisations corporelles.
• 6815.    Dotations aux provisions d’exploitation.
  6816.    Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
  • 68161.    Immobilisations incorporelles.
  • 68162.    Immobilisations corporelles.
• 6817.    Dotations aux dépréciations des actifs circulants.
  • 68173.    Stocks et en-cours.
  • 68174.    Créances.

686. Dotations aux amortissements et aux provisions – Charges financières.

• 6861.    Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.
  6865.    Dotations aux provisions financiers.
  6866.    Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
  • 68662.    Immobilisations financières.
  • 68665.    Valeurs mobilières de placement.
• 6868.     Autres dotations.

687. Dotations aux amortissements et aux provisions – Charges exceptionnelles.

• 6871.    Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
  6872.   Dotations aux provisions réglementées (immobilisations).
  • 68725.    Amortissements dérogatoires.
• 6873.    Dotations aux provisions réglementées (stocks).
  6874.    Dotations aux autres provisions réglementées.
  6875.    Dotations aux provisions exceptionnels.
  6876.    Dotations aux dépréciations exceptionnelles.

69. PARTICIPATION DES SALARIES – IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES.

691.  Participation des salariés aux résultats.

695. Impôts sur les bénéfices.

• 6951.    Impôts dus en France.
  6952.    Contribution additionnelle à l’impôt sur les bénéfices.
  6954.    Impôts dus à l’étranger.

696. Suppléments d’impôt sur les sociétés liés aux distributions.

697. Imposition forfaitaire annuelle des sociétés.

698. Intégration fiscale.

• 6981. Intégration fiscale – Charges.
  6989. Intégration fiscale – Produits.

699. Produits – Reports en arrière des déficits.

CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS

70. VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES.

701. Ventes de produits finis.

• 7011.    Produits finis (ou groupe) A.
  7012.    Produits finis (ou groupe) B.

702. Ventes de produits intermédiaires.

703. Ventes de produits résiduels.

704. Travaux.

• 7041.    Travaux de catégorie (ou activité) A.
  7042.    Travaux de catégorie (ou activité) B.

705. Etudes.

706. Prestations de services.

707. Ventes de marchandises.

• 7071.    Marchandises (ou groupe) A.
  7072.    Marchandises (ou groupe) B.

708. Produits des activités annexes.

• 7081.    Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel.
  7082.    Commissions et courtages.
  7083.    Locations diverses.
  7084.    Mise à disposition de personnel facturée.
  7085.    Ports et frais accessoires facturés.
  7086.    Bonis sur reprises d’emballages consignés.
  7087.    Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes.
  7088.    Autres produits d’activités annexes (cessions d’approvisionnements…).

709. Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise.

• 7091.    – sur ventes de produits finis.
  7092.    – sur ventes de produits intermédiaires.
  7094.    – sur travaux.
  7095.    – sur études.
  7096.    – sur prestations de services.
  7097.    – sur ventes de marchandises.
  7098.    – sur produits des activités annexes.

71. PRODUCTION STOCKEE  (ou déstockage).

713. VARIATION DES STOCKS (en-cours de production, produits).

• 7133. Variation des en-cours de production de biens.
  • 71331.    Produits en cours.
  • 71335.    Travaux en cours.
• 7134. Variation des en-cours de production de services.
  • 71341.    Études en cours.
  • 71345.    Prestations de services en cours.
• 7135. Variation des stocks de produits.
  • 71351.    Produits intermédiaires.
  • 71355.    Produits finis.
  • 71358.    Produits résiduels.

72. PRODUCTION IMMOBILISEE.

721.    Immobilisations incorporelles.

722.    Immobilisations corporelles.

74. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION.

742.    Subventions d’équilibre. Nouveau en 2025 suite ANC 2022-06. Remplace 7715 . Impact produits d’exploitation à partir de 2025.

747.   Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice.

Nouveau en 2025 suite ANC 2022-06. Remplace 777 . Impact produits d’exploitation à partir de 2025.

75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE.

751. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.

• 7511.    Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels.
  7516.    Droits d’auteur et de reproduction.
  7518.    Autres droits et valeurs similaires.

752.    Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles.

753.    Jetons de présence et rémunérations d’administrateurs, gérants…

754. Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents).

755. Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

• 7551.    Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant).
  7555.    Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non-gérants).

757.    Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles. Nouveau suite ANC 2022-06. Remplace 7751 ET 7752. Impact produits d’exploitation à partir de 2025.

758.    Produits divers de gestion courante.

• 7581. Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes. Nouveau 2025. Remplace 7711 suite ANC 2022-06. Impact produits d’exploitation à partir de 2025.
• 7582. Libéralités reçues. Nouveau 2025. Remplace 7713 suite ANC 2022-06. Impact produits d’exploitation à partir de 2025.
• 7583. Rentrées sur créances amorties. Nouveau 2025. Remplace 7714 suite ANC 2022-06. Impact produits d’exploitation à partir de 2025.
• 7584. Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices. Nouveau 2025. Remplace 7717 suite ANC 2022-06. Impact produits d’exploitation à partir de 2025.
• 7585. Bonis provenant de clauses d’indexation. Nouveau 2025. Remplace 7781 suite ANC 2022-06. Impact produits d’exploitation à partir de 2025. Nouveau 2025. Remplace 7711 suite ANC 2022-06. Impact produits d’exploitation à partir de 2025.
• 7586. Lots. Nouveau 2025. Remplace 7782 suite ANC 2022-06. Impact produits d’exploitation à partir de 2025.
• 7588. Opérations de constitution ou liquidation des fiducies. Nouveau 2025. Remplace 774 suite ANC 2022-06. Impact produits d’exploitation à partir de 2025.

76. PRODUITS FINANCIERS.

761. Produits de participations.

• 7611.    Revenus des titres de participation.
  7616.    Revenus sur autres formes de participation.
  7617.    Revenus des créances rattachées à des participations.

762. Produits des autres immobilisations financières.

• 7621.    Revenus des titres immobilisés.
  7626.    Revenus des prêts.
  7627.    Revenus des créances immobilisées.

763. Revenus des autres créances.

• 7631.    Revenus des créances commerciales.
  7638. Revenus des créances diverses.

764.    Revenus des valeurs mobilières de placement.

765. Escomptes obtenus.

766. Gains de change.

767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.

• 7671.    Produits des cessions d’immobilisations financières. Remplace 7756 suite ANC 2022-06. Impact produits financiers à partir de 2025.

768. Autres produits financiers.

• 7683.    Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même. Remplace 7783 suite ANC 2022-06. Impact produits financiers à partir de 2025.

77. PRODUITS EXCEPTIONNELS.

771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion. ⚠️ANC 2022-06⚠️

• 7711.    Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes. ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 6581 à partir de 2025.
  7713.    Libéralités reçues. ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 6582 à partir de 2025.
  7714.    Rentrées sur créances amorties. ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 6583 à partir de 2025.
  7715.    Subventions d’équilibre. ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 742 à partir de 2025.
  7717.    Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices. ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 7584 à partir de 2025.
  7718.    Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.

772. (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d’exercice, les produits sur exercices antérieurs).

774. Opérations de constitution ou liquidation des fiducies. ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 7588 à partir de 2025.

775. Produits des cessions d’éléments d’actif. ⚠️ANC 2022-06⚠️A partir de 2025, utilisation du compte 757

• 7751.    Immobilisations incorporelles. ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 757 à partir de 2025.
  7752.    Immobilisations corporelles. ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 757 à partir de 2025.
  7756.    Immobilisations financières.⚠️ANC 2022-06⚠️A partir de 2025, utilisation du compte 7671.
  7758.    Autres éléments d’actif.

777. Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice.⚠️ANC 2022-06⚠️ remplacé par 747.

778. Autres produits exceptionnels.

• 7781.     Bonis provenant de clauses d’indexation. ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 7585 à partir de 2025.
  7782.    Lots. ⚠️ANC 2022-06⚠️Remplacé par 7586 à partir de 2025.
  7783.    Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même. ⚠️ANC 2022-06⚠️A partir de 2025, utilisation du compte 7683.
  7788.    Produits exceptionnels divers.

78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS.

781. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation).

• 7811.    Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
  • 78111.    Immobilisations incorporelles.
  • 78112.    Immobilisations corporelles.
• 7815.    Reprises sur provisions d’exploitation.
  7816.    Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et  corporelles.
  • 78161.     Immobilisations incorporelles.
  • 78162.    Immobilisations corporelles.
• 7817.    Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants.
  • 78173.    Stocks et en-cours.
  • 78174.    Créances.

786. Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire en produits financiers).

• 7865.    Reprises sur provisions financières.
  7866.    Reprises sur dépréciation des éléments financiers.
  • 78662.    Immobilisations financières.
  • 78665.    Valeurs mobilières de placements.

787. Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire en produits exceptionnels).

• 7872. Reprises sur provisions réglementées (immobilisations).
  • 78725.    Amortissements dérogatoires.
  • 78726.    Provision spéciale de réévaluation.
  • 78727.    Plus-values réinvesties.
• 7873.    Reprises sur provisions réglementées (stocks).
  7874.    Reprises sur autres provisions réglementées.
  7875.    Reprises sur provisions exceptionnelles.
  7876.    Reprises sur dépréciations exceptionnelles.

79. TRANSFERTS DE CHARGES.⚠️ANC 2022-06⚠️Arrêt utilisation en 2025

791.    Transferts de charges d’exploitation.

796.    Transferts de charges financières.

797.    Transferts de charges exceptionnelles.

CLASSE 8 : COMPTES SPECIAUX.

Les subdivisions du compte 80 fournissent le détail par nature des divers engagements.
Les comptes 801 et 802 enregistrent respectivement la situation éventuellement débitrice et créditrice de l’entité vis-à-vis des tiers.

80. ENGAGEMENTS DONNES PAR L’ENTITE.

801. Engagements donnés par l’entité.

• 8011. Avals, cautions, garanties.
  8014. Effets circulant sous l’endos de l’entité.
  8016. Redevances crédit-bail restant à courir.
  • 80161. Crédit-bail mobilier.
  • 80165. Crédit-bail immobilier.
• 8018. Autres engagements donnés.

802. Engagements reçus par l’entité.

• 8021. Avals, cautions, garanties.
  8024. Créances escomptées non échues.
  8026. Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail.
  • 80261. Crédit-bail mobilier.
  • 80265. Crédit-bail immobilier.

8028. Autres engagements reçus.

Des comptes de contrepartie sont ouverts dans le compte 809.

809. Contrepartie des engagements.

• 8091. Contrepartie 801.
  8092. Contrepartie 802.

88. RESULTAT EN INSTANCE D’AFFECTATION.

Le compte 88 « Résultat en instance d’affectation » peut être utilisé par l’entité pour l’affectation du résultat de l’exercice précédent.

89. BILAN.

Les comptes 890 « Bilan d’ouverture » et 891 « Bilan de clôture » peuvent être utilisés pour la réouverture et la clôture des comptes de l’exercice.

Plan Comptable Général 2025 modifié ANC 2022-06

Schéma des nouveaux comptes au résultat d’exploitation suite ANC 2022-06 à partir de 2025 :

Schéma des nouveaux comptes au résultat financier suite ANC 2022-06 à partir de 2025 :