La protection des travailleurs contre les risques professionnels s’étend aux trajets effectués par le salarié en rapport avec son travail, sous conditions.

Lors de la survenance d’un accident de trajet, le salarié n’est pas directement sous l’autorité de l’employeur. Le contentieux de « l’itinéraire protégé » est donc important : l’employeur ou la CPAM peuvent contester le caractère professionnel de l’accident, au vu du trajet emprunté par le salarié, notamment des détours ou interruptions opérés.

Définition de l’accident de trajet

L’accident de trajet est défini comme un accident survenu au salarié pendant l’un des trajets aller et retours effectué par ce dernier :

  • soit entre la résidence principale, sa résidence secondaire à condition qu’elle présente un caractère suffisant de stabilité (comme par exemple une résidence utilisée les fins de semaine) ou tout autre lieu où le salarié se rend de manière habituelle pour des motifs d’ordre familial d’une part et son lieu de travail d’autre part,
  • soit entre le lieu où il prend habituellement ses repas (cantine ou restaurant) et son lieu de travail.

Les conditions relatives au parcours emprunté pendant le trajet

Le parcours emprunté par le salarié doit être « normal », en d’autres termes ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant de l’emploi.

L’interruption de trajet est donc admise si elle est dictée par les nécessités essentielles de la vie courante comme des achats alimentaires, l’arrêt à un cabinet médical ou une pharmacie, une démarche administrative, l’accompagnement d’un enfant à la crèche ou à l’école, etc.

Toutefois ne sera considéré comme accident de trajet que l’accident qui survient avant et après  l’interruption, mais pas pendant celle-ci. Par exemple, selon que l’accident aura eu lieu avant d’entrer dans une boulangerie ou dans celle-ci, la qualification de l’accident sera donc différente.

Cela n’implique pas que le parcours emprunté soit le plus direct, bien qu’il doive correspondre d’ordinaire au plus court ou au plus rapide.

Si l’on précise les points de départ et d’arrivée du trajet :

Le lieu de travail

L’accident doit survenir sur le trajet menant à un lieu où le salarié se rend dans le cadre de son activité professionnelle et nécessairement en dehors des limites de l’entreprise.

La résidence

L’accident doit survenir une fois que le salarié a franchi la porte de son domicile (par exemple : escaliers dans un immeuble).

La victime doit prouver la réalité de l’accident par tout moyen : témoignages, rapport de gendarmerie… Le lien entre l’accident et le trajet doit être suffisant et précis.

Les conditions relatives aux horaires de survenance de l’accident

L’accident doit avoir lieu durant la période normale de trajet et à un horaire normal par rapport aux besoins du travail (heure d’ouverture de l’entreprise, horaires de travail du salarié) pour être  considéré comme un accident de trajet.

Si le salarié a un accident en dehors de l’horaire normal, il doit démontrer que son avance ou son retard par rapport à l’horaire normal du trajet est lié aux nécessités de la vie courante ou est motivé par les besoins de son emploi.

Les différences de traitement entre accident de travail et accident de trajet

Le régime est similaire puisque l’accident de travail est assimilé à un accident de trajet par la Sécurité sociale.

Les formalités de déclaration et le régime indemnitaire sont identiques.

Au contraire, la distinction entre accident de travail et de trajet est utile concernant :

  • le calcul des cotisations d’accident du travail, qui ne prend pas en compte les accidents de trajet,
  • la protection de l’emploi des victimes en cas d’accident du travail, qui ne couvre pas les victimes d’accident de trajet.

Par ailleurs, la présomption d’imputabilité qui s’applique en matière de qualification de l’accident du travail ne s’applique pas à l’accident de trajet : il appartient donc à la victime ou à ses ayants droit de prouver que l’accident est un accident de trajet.

Les formalités à effectuer

La procédure est identique à celle concernant la déclaration des accidents de travail.

Il est nécessaire de bien préciser sur la déclaration qu’il s’agit d’un accident de trajet et non d’un accident de travail.

Le salarié informe l’employeur de la survenance de l’accident dans un délai maximum de 24 heures suivant l’accident. Ce dernier déclare l’accident à la CPAM dans un délai de 48 heures maximum.