Comme chaque année, vous venez de clôturer l’exercice 2023 au 31 décembre. Mais pourquoi avoir choisi cette date précise, rien ne vous y oblige ? Et la changer peut présenter de nombreux avantages. Comment faire ? Explications.

Les avantages d’une autre date de clôture

Une activité saisonnière ?

Si votre entreprise exerce une activité saisonnière et que la saison ne se termine pas au 31 décembre, choisir une date différente permettra que son résultat corresponde à un cycle complet d’exploitation.

Une meilleure évaluation des stocks

Les stocks figurent au bilan pour leur prix de revient. Si à la clôture de l’exercice, le prix de revente probable des éléments stockés se trouve inférieur à ce prix de revient, l’entreprise peut alors constituer une provision pour dépréciation constatant cette perte de valeur possible. Et la dépréciation d’un stock n’est perceptible qu’après une saison.

Un inventaire plus simple

En clôturant votre bilan un à deux mois avant la forte période d’activité, les stocks se retrouvent au plus bas et le travail d’inventaire s’en trouve facilité.

Choisir l’année d’imposition des dividendes

Si vous clôturez au 31/12/2023, les dividendes devront être versés dans les neuf mois, soit avant, le 31/09/2024. Ils seront donc imposés sur 2024.

En clôturant au 30/06/2024, vous pourriez choisir de la verser sur 2024 ou 2025 selon ce qui est le plus avantageux pour vous.

Profitez d’éventuels avantages fiscaux

Une fois n’est pas coutume, la loi de finances votée en fin d’année peut prévoir des mesures avantageuses applicables dès le 1er janvier de l’année suivante, ouvertes aux entreprises clôturant à compter du 1er janvier. En clôturant au 31 décembre, vous devrez attendre une année pour en profiter.

Un comptable plus disponible

La quasi-totalité des entreprises clôture au 31 décembre. En choisissant une date de clôture décalée, vous bénéficierez d’un comptable moins débordé qui pourra vous consacrer plus de temps.

Comment changer de date de clôture ?

Les formalités

La décision des associés doit être prise avant l’expiration du premier exercice à modifier.

Le gérant doit effectuer plusieurs formalités :

  • rédaction d’un rapport aux associés et d’une proposition de résolutions,
  • Convocation d’une assemblée générale extraordinaire,
  • rédaction d’un procès-verbal,
  • modification des statuts,
  • enregistrement des actes.

Un exercice plus court

Si la durée de l’exercice en cours est réduite à moins de 12 mois, le gérant est tenu d’arrêter les comptes à la nouvelle date de clôture. La déclaration de résultat devra être établie dans les trois mois suivant cette nouvelle date de clôture.

Le solde de liquidation de l’IS afférant à cet exercice sera versé dans les conditions habituelles, c’est-à-dire pour le 15 du quatrième mois qui suit la nouvelle date de clôture.

Un exercice plus long

Pour les sociétés soumises à l’IS, lorsqu’aucun exercice n’est clos en cours d’année, une déclaration doit être souscrite au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Pour les entreprises relevant du BIC, une imposition doit être établie sur le résultat de la période écoulée depuis la fin de la dernière période imposée jusqu’au 31 décembre. Cette déclaration sera déposée en mai de l’année suivante.

Les résultats déclarés au 31 décembre viendront en diminution de ceux déclarés à la nouvelle clôture.

Un conseil

Prolonger l’exercice en cours au-delà de 12 mois peut permettre d’améliorer le résultat par un développement de l’activité entre les dates anciennes et la nouvelle clôture.

Il faut toutefois faire attention au changement de date de clôture qui peut attirer l’attention de votre inspecteur des impôts et parfois générer un contrôle fiscal.