Rappelons tout d’abord que la loi de Finances pour 2011 a modifié le régime du FNAL supplémentaire dû pour les employeurs d’au moins 20 salariés. Pour de plus amples détails sur le FNAL, reportez-vous à l’article Déclarer le FNAL.

La contribution supplémentaire se décompose de la manière suivante :

  • 0.40% sur la part de rémunération limitée au plafond de la sécurité sociale,
  • 0.50% au-delà du plafond.

Variation des rémunérations d’un mois sur l’autre

Lorsque les rémunérations varient d’un mois sur l’autre, le FNAL supplémentaire de 0.50% peut être dû sur certains mois seulement. Pour les entreprises en régularisation progressive, le calcul de la contribution FNAL de 0.50% peut doner lieu à un montant négatif.

Deux nouveaux codes types de personnel

Pour permettre cette régularisation, deux nouveaux codes types de personnel (CTP) négatifs au titre du FNAL supplémentaire à 0.50% sont créés. Il s’agit, pour le cas général, du CTP 568 « Régul négative Fnal sup cas général » et pour les artistes du CTP 810 « Régul négative Fnal sup artistes ».

L’employeur calcule le montant de la régularisation et indique au regard de ce CTP le montant de la contribution négative, sans le faire précéder du signe « -« .

Ces nouveaux codes prennent effet au 1er janvier 2011.