Plafond de la sécurité sociale
Qu’est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?
Le plafond de sécurité sociale sert de base au calcul à certaines cotisations sociales et prestations sociales.
Il est revalorisé tous les ans au 01 janvier, par les pouvoirs publics. En 2013 le plafond a augmenté de 1.8 %.
Plafond de la sécurité sociale années 2013 et antérieurs
| Année | Plafond Annuel | Plafond Trimestriel | Plafond Mensuel | Plafond Quinzaine | Plafond Hebdomadaire | Plafond Journalier | Plafond Horaire* |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 |
37 032 €
|
9 258 €
|
3 086 €
|
1 543 €
|
712 €
|
170 €
|
23 €
|
| 2012 |
36 372 €
|
9 093 €
|
3 031 €
|
1 516 €
|
699 €
|
167 €
|
23 €
|
| 2011 |
35 532 €
|
8 838 €
|
2 946 €
|
1 473 €
|
680 €
|
162 €
|
22 €
|
| 2010 |
34 620 €
|
8 655 €
|
2 885 €
|
1 443 €
|
666 €
|
159 €
|
22 €
|
| 2009 |
34 308 €
|
8 577 €
|
2 859 €
|
1 430 €
|
660 €
|
157 €
|
21 €
|
* Le plafond horaire est pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour.
Le plafond à prendre en compte pour le calcul des salaires est celui de la périodicité de la paye.
Plafond de sécurité sociale sans décalage de paie :
Le plafond à prendre est celui du mois de l’établissement des bulletins.
Ex : pour le calcul des payes de janvier 2013, il faut prendre le plafond en vigueur depuis le 01 janvier 2013, soit 3 086 euros.
Plafond de sécurité sociale en décalage de paie :
Le plafond à prendre est celui du mois suivant le mois concerné par le bulletin, c’est à dire celui du mois du paiement.
Ex : Pour le calcul des payes de décembre 2012 établis début janvier 2013, il faut prendre le plafond en vigueur depuis le 01/01/13, c ‘est à dire 3 086 euros.
Le plafond de sécurité sociale à une grande importance pour l’établissement des bulletins de paye. En effet, ce plafond est proratisé en fonction de la date d’entrée du salarié, de l’absence du salarié, du temps de travail…
Cela peut être fait en automatique dans votre logiciel de paye, si ce dernier est bien paramétré. Et il est important de connaître les règles de proratisation du plafond de sécurité sociale afin de contrôler les bulletins de paye et afin d’éviter les erreurs.
Ces règles peuvent-être étudiées dans une formation consacrées aux mécanismes de la paye.
