Les travailleurs non salariés (TNS) sont particulièrement mis à contribution par le projet de la sécurité sociale pour 2013.

Les mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 devraient se traduire par un accroissement des prélèvements sociaux pour 830 000 travailleurs indépendants comme le sont les artisans, les commerçants, les gérants majoritaire de SARL, les professions libérales) et un allègement pour 450 000 autres.

Les cotisations maladie

Hausse des cotisations

Les cotisations maladie des travailleurs indépendants seraient déplafonnées et calculées au même taux de 6.5% sur tous les revenus à partir de 14 549 euros (actuellement de taux global de cotisation est de 6.5% dans la limite de 32 372 euros, de 5.9% entre 36 372 et 181 860 euros et aucune cotisation n’est due au-delà de 181 860 euros).

Diminution de la cotisation minimale

Pour les cotisants dont les revenu est inférieur à 14 549 euros, la cotisation minimale (aujourd’hui fixé à 945 euros) pourrait descendre jusqu’à 307 euros par le jeu d’un mécanisme de réduction dégressive.

Gérants majoritaires

Les gérants majoritaires bénéficient actuellement d’un abattement de 10% pour frais professionnels. Cet abattement sera supprimé.

Cotisations sur dividendes

La possibilité pour les indépendants de réduire leurs cotisations sociales en se rémunérant sous forme de dividendes serait limitée.

Il est ainsi prévu d’étendre une mesure déjà en vigueur dans les sociétés d’exercice libéral à toutes  les sociétés soumises à l’IS et dirigées par un travailleur non salarié : dès lors que les dividendes versés dépasseraient 10% des capitaux propres de l’entreprise, ils seraient réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales.

Pour les auto-entrepreneurs

Les taux de cotisations appliqués aux auto-entrepreneurs devraient être harmonisés, de façon à porter leurs cotisations sociales à un niveau équivalant à celui des travailleurs indépendants « classiques ».

Professions libérales

Les taux de cotisations retraite à la CNAVPL seraient augmentés en deux temps : + 1.12 point en 2013 (soit un taux porté à 9.75% sur la tranche A) et +0.35 point en 2014 (soit un taux porté à 10.10% sur la tranche A).