Une association déclarée en préfecture peut être amenée à créer des emplois pour de multiples raisons : soit pour faire face à ses besoins administratifs, soit tout simplement pour exercer son activité.

Quand elle emploie des salariés, l’association devient un employeur comme les autres.

Elle doit se conformer au droit du travail et de la Sécurité sociale. Elle doit également  remplir ses obligations vis-à-vis des organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC, etc.) et des services fiscaux (taxe sur les salaires, formation continue).

Emploi salarié et association

La forme la plus simple de collaboration rémunérée est l’emploi d’un salarié.

Dans les associations, les relations sont souvent plus conviviales et moins hiérarchique, cela étant le salarié reste sous l’autorité de l’employeur associatif qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives. Il y a bien lien de subordination.

Le contrat de travail lie le salarié  son employeur. Par cette relation contractuelle, le salarié s’engage à mettre son activité à la disposition de l’association sous la subordination de laquelle il se place, moyennant rémunération.

Quand une association embauche un salarié, la première tâche sera d’identifier le type de contrat à établir (CDI ou CDD) de s’informer sur l’existence ou non d’une convention collective de branche sur son secteur d’activité, de rédiger le contrat de travail, et ce, quelle que soit la durée de travail du salarié.

Un salarié qui travaille à temps partiel, même quelques heures par mois, doit avoir un contrat de travail écrit.

Un CDI n’est pas obligatoirement écrit sauf si une convention collective du secteur l’impose. En revanche, un contrat à durée déterminé doit obligatoirement être écrit. Si cette obligation n’est pas respectée, le CDD sera automatiquement requalifié en CDI.

Dans le cadre d’une association, le contrat de travail est signé par le président (ou une personne mandaté par lui) et la personne employée : il doit être établi en deux exemplaires dont l’un est remis au salarié.

Dans ce document, les mentions suivantes doivent être inscrites :

  • la raison sociale de l’employeur, son adresse, son numéro de Siret,
  • les nom et prénoms du salarié, son numéro d’immatriculation sociale,
  • le lieu de travail, la date de l’embauche, la durée hebdomadaire du travail,
  • la désignation du poste de travail,
  • le montant brut de la rémunération,
  • la durée de la période d’essai, la date d’échéance du contrat, si il s’agit d’un CDD,
  • l’indication de la caisse de retraite complémentaire,
  • la référence à une convention collective, s’il y en a une.

Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant notifié par écrit au salarié.

De la même manière, tous les mois, le salarié devra recevoir un bulletin de paie. Les déclarations sociales auprès des organismes sociaux devront être effectuées mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Des simplifications administratives et sociales

A l’occasion de compétitions sportives, il est possible de rémunérer les sportifs, ou les personnes faisant fonction de guichetiers, d’arbitres, d’accompagnateurs, etc, pour un montant maximum de 107 euros (il s’agit du plafond 2008) non assujettis aux cotisations de la Sécurité sociale. Et ce dans la limite des 5 premières manifestations de chaque mois, par personne et par organisateur.

Cette franchise est applicable aux associations employant moins de 10 salariés permanents.

Quel logiciel de paie pour une association ?

Il existe plusieurs logiciels de paye adaptés aux besoins d’associations de tailles et de secteurs divers.

Citons notamment Ebp Paie PRO, lequel présente une excellente polyvalence et un rapport qualité-prix quasiment imbattable.

Le nombre de salariés gérés est illimité et les capacités de paramétrages sont suffisamment larges pour répondre à de très nombreux cahiers des charges.

Pour des besoins fonctionnels plus pointus, citons Sage Paie Pack qui permet, grâce à une très grande flexibilité dans la gestion des paramétrages, de répondre à des problématiques de paie beaucoup plus complexes.