Les autos-entrepreneurs ont des activités très diverses puisque le régime profite autant aux vendeurs qu’aux prestataires de services, aux commerçants individuels, aux artisans et aux prestataires exerçant une profession libérale.

Les besoins sont donc également très variés puisque les vendeurs devront généralement stocker de la marchandise, d’autres auto-entrepreneurs fabriqueront ou transformeront les biens à vendre, d’autres encore fourniront une prestation à distance ou chez le client.

Ce billet permettra de répondre à quelques questions pratiques que se posent les auto-entrepreneurs. La liste n’est pas exhaustive mais elle apporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

L’auto-entrepreneur et le bail commercial

L’auto-entrepreneur peut-il être titulaire d’un bail commercial pour exercer son activité ?

Les baux commerciaux sont régis par les articles L145-1 à L145-60 du Code de commerce.

L’une des conditions pour bénéficier des particularités des baux commerciaux est l’inscription du locataire au registre du commerce ou au répertoire des métiers. En effet, l’auto-entrepreneur n’est en principe pas inscrit au RCS ni au RM ; il pourra néanmoins signer un bail commercial si le propriétaire est d’accord pour soumettre le contrat aux règles des baux commerciaux.

Dans le cas contraire, l’auto-entrepreneur pourra signer le contrat de bail mais ne pourra bénéficier des avantages liés à ce type de contrat, comme le droit au renouvellement du bail à son échéance.

L’auto-entrepreneur peut-il exercer son activité à domicile ?

La possibilité d’exercer son activité à domicile est en principe possible, mais dépend cependant de plusieurs facteurs.

S’il habite une maison (hors lotissement), l’activité pourra être exercée au domicile sous réserve de ne pas perturber le voisinage (nuisances diverses).

S’il habite un appartement ou une maison en lotissement, il faudra s’assurer que le bail (encas de location) et le règlement de copropriété ne limitent pas l’exercice d’une activité professionnelle, l’activité ne doit pas perturber la tranquillité des voisins.

Auto-entreprise et embauche

L’auto-entrepreneur peut-il embaucher du personnel ?

L’auto-entrepreneur est une entreprise individuelle. A ce titre, il ne peut embaucher du personnel.

Par contre, l’auto-entrepreneur dont l’activité consiste en prestations de services peut fournir ses services à une entreprise en qualité de consultant indépendant par exemple).

Auto-entreprise et associés

L’auto-entrepreneur peut-il avoir des associés ?

Comme mentionné ci-dessus, l’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel. Au cas où l’entrepreneur souhaiterait développer une activité avec des associés, il conviendra alors d’opter pour la création d’une entreprise (SAS, SARL, etc.).

Plusieurs auto-entrepreneurs peuvent cependant travailler en coopération, ou en réseau sous réserve que chacun reste indépendant.

L’auto-entrepreneur peut-il créer plusieurs auto-entreprises ?

Un auto-entrepreneur ne peut créer qu’une seule auto-entreprise, même s’il exerce plusieurs activités distinctes sous ce régime.

En effet, la création de plusieurs auto-entreprises permettrait de contourner les seuils de chiffre d’affaires applicables en répartissant les activités sur plusieurs auto-entreprises pour bénéficier d’un régime plus favorable que le régime de droit commun.

Auto-entrepreneur et frais professionnels

Les calculs des seuils de chiffre d’affaires et des cotisations et taxes sont forfaitaires.

L’auto-entrepreneur ne peut déduire ses frais, tels les frais d’essence, les frais kilométriques, les repas, frais de déplacement, ni la TVA sur les achats.

Il convient donc d’être particulièrement vigilant quant au montant ds charges d’exploitation de l’activité.