Cet article dédié au Fichier des Écritures Comptable (FEC) est le troisième volet de la série ; il est consacré spécifiquement à la validation des données comptables et à leur caractère d’intangibilité.

Nous vous conseillons d’aborder au préalable les deux premiers chapitres : FEC et date de validation des écritures et les fondements invoqués par l’Administration fiscale.

Le périmètre des données d’une écriture comptable

Selon le Plan Comptable Général, tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée, ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie.

Doit-on en déduire que la validation doit rendre définitive toute les informations figurant dans les lignes d’écritures comptables concernées ?

Selon l’Administration, la validation consiste à figer les différents éléments de l’écriture de façon telle que toute modification ultérieure de l’un de ses éléments soit impossible. Aussi, une fois la validation effectuée, il n’est plus possible de modifier des données au sein d’une écriture comptable. Or, certains ERP permettent d’effectuer des modification de libellés d’écritures ou de comptes, y compris après la clôture des comptes.

Le lettrage des écritures comptables n’est pas une obligation comptable ou fiscale

Le lettrage des écritures comptables participe en effet au bon contrôle interne.

Contrairement aux autres éléments de l’écriture comptable, le lettrage n’est pas concerné par l’intangibilité de la validation d’écriture. En effet, une écriture pourra être ultérieurement délettrée et relettrée selon les appariements entre facture et règlement.

Paradoxalement, le BOFiP précise que la date de lettrage de l’écriture correspond à la date à laquelle l’opération de lettrage  a été validée dans le système comptable. En pratique, le FEC doit comprendre, si l’information existe, la date à laquelle le dernier lettrage a été effectué.

L’Administration fiscale souhaite néanmoins pouvoir exploiter cette information lorsqu’elle existe. Ainsi un vérificateur indiquait, lors d’une récente notification de rehaussement, que le lettrage « est indispensable pour suivre l’exigibilité de la TVA sur les encaissements pour les prestations de services ou la déductibilité de la TVA sur les fournisseurs de prestations de service ». Il ajoutait que « l’absence de lettrage doit donc être regardée comme conférant une qualité dégradée aux FEC remis pour les besoins du contrôle », sans pour autant les rendre non conformes.

Prochaine partie sur le FEC : FEC et date de validation…