Conformité au PCG et nécessité d’une table de correspondance

Le fichier des écritures comptables remis par une succursale française d’une entreprise étrangère peut ne pas être conforme au Plan Comptable Général s’il inclut une table de concordance.

En principe, les succursales françaises d’entreprises étrangères ne sont pas soumises à l’obligation d’établissement des comptes annuels posée par le code du commerce.

Cependant, une société étrangère qui crée une succursale en France est redevable de l’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France.

Elle est donc tenue à ce titre de souscrire une déclaration de résultats et de présenter à l’administration fiscale sur demande de celle-ci, tous les documents comptables et justificatifs à l’appui des résultats déclarés. Ainsi, en cas de vérification de la comptabilité, les succursales françaises d’entreprises étrangères doivent, lorsqu’elles tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, remettre une copie des fichiers des écritures comptables sous format dématérialisée.

Le BOFiP vient d’indiquer que la conformité de la copie des fichiers des écritures comptables à la nomenclature du PCG (ou à une autre nomenclature définie par le normalisateur comptable français pour les banques et assurances) n’est pas exigée pour ces succursales, en particulier le numéro et le libellé de compte.

Les succursales françaises d’entreprises étrangères peuvent remettre au service vérificateur une table de correspondance avec les normes comptables françaises. Elles peuvent également choisir de remettre à l’administration une copie des fichiers de leurs écritures comptables après avoir converti ces dernières aux normes comptables françaises.

Dans tous les cas, lorsque la comptabilité est tenue en langue étrangère, le fichier des écritures comptables doit être présenté en langue française lors d’un contrôle.