Former avant de recruter grâce à deux aides de Pôle Emploi

Le Pôle Emploi précise l’articulation existant entre la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), créée par la réforme professionnelle, et l’action de formation préalable au recrutement, ajusté pour ne pas se télescoper avec la POE.

Préparation opérationnelle à l’emploi

Embauche en CDI ou en CDD

La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est une aide accordée aux entreprises pour financer la formation d’un demandeur d’emploi avant son recrutement.

Pour prétendre à cette aide, il faut s’engager à proposer à l’issue de la formation un contrat à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD) d’au moins un an ou un contrat de professionnalisation en CDI.

A noter

En cas d’emploi à temps partiel, la durée du travail doit s’élever à au moins 20 heures par semaine.

Convention POE

Quand Pôle Emploi estime qu’un chômeur pourrait postuler à une offre d’emploi à condition de suivre une POE, il contacte l’entreprise ayant déposée l’offre d’emploi,  et lui propose de conclure cette convention.

L’employeur et Pôle Emploi déterminent le plan de formation à mettre en oeuvre et l’annexent à la convention.

L’OPCA de l’entreprise peut participer au financement de la formation (coût pédagogique et frais annexes).

Il signe alors la convention et participe à l’élaboration du plan de formation.

Pas d’embauche

L’entreprise qui n’embauche pas de demandeur d’emploi au terme de la POE ne peut pas recevoir l’aide sauf si le demandeur d’emploi a abandonné la formation ou à refusé l’embauche.

Pôle Emploi peut aussi accorder l’aide bien que l’employeur ait renoncé à l’embauche lorsque :

  • la formation a été réalisée par un organisme de formation déclaré (c’est cet organisme qui perçoit l’aide).
  • la formation a été dispensée en interne, l’aide n’étant pas versée à l’entreprise qu’après examen du bilan de formation.

Action de formation préalable au recrutement

Embauche en CDD

L’AFPR est recentrée sur les embauches en :

  • CDD d’une durée supérieure u égale à 6 mois et inférieure à 12 mois
  • contrat de travail temporaire, si les missions d’intérim ont un lien étroit avec l’AFPR et se déroulent durant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant l’action de formation.
  • contrat de professionnalisation à durée déterminée.

En cas d’emploi à temps partiel, la durée du travail doit être d’au moins 20 heures par semaine.

Convention d’AFPR

Pôle emploi soumet à l’entreprise une convention AFPR avec, notamment, les objectifs de la formation, sa durée, ses modalités de financement complémentaire éventuel et l’embauche prévue.

Pas d’embauche

Ce point est inchangé : l’aide est versée une fois l’embauche réalisée.

Mais elle peut être accordée en l’absence de recrutement. Pour une formation faite par un organisme externe, le versement de ce dernier est automatique ; pour une formation dispensée en interne, l’aide est accordée à l’employeur au terme d’un bilan, sur décision du Pôle Emploi.