Identification de la facture
Le numéro de facture
La numérotation des factures doit être fondée sur une séquence chronologique et continue, qui identifie la facture de manière unique.
La possibilité d’une numérotation par séries distinctes est cependant prévue lorsque les conditions d’activité le justifient, notamment pour les entreprises disposant de plusieurs sites de facturation, en cas d’auto-facturation ou bien lorsqu’il existe plusieurs catégories de clients pour lesquels les règles de facturation diffèrent (assujettis et particuliers, par exemple).
Remarquons que le mandataire (client ou tiers) qui établit les factures doit utiliser une séquence de numérotation propre à l’assujetti concerné, qui ne doit pas s’insérer dans les séquences de factures qu’il émet pour son propre compte ou pour celui d’autres mandants. Mais, il n’est pas exigé que ces factures s’insèrent dans la séquence utilisée par l’assujetti.
La date de la facturation
La date de la facture à mentionner est celle de son émission.
Bonjour,
Pour compléter votre article sur la facturation, je rappellerai que la facture doit absolument comportée les éléments suivants :
- Numéro unique d’identification à la TVA
- Numéro unique de facture
- Date d’émission
- Date de vente
- Identité de l’acheteur (avec le numéro d’identification à la TVA si possible)
- Identité du vendeur ou du prestataire de service
- Désignation du produit ou de la prestation
- Prix unitaire
- Taux de TVA
- Date d’échéance du paiement