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Liasses fiscales : 2033, 2050, 2031, 2035, 2065

Modernisation des états financiers 2025

Une réforme majeure du Plan Comptable Général entrera en vigueur au 1er janvier 2025 avec le règlement ANC 2022-06. Cette modernisation apporte plusieurs changements significatifs : la mise en place d’un plan de comptes unique remplaçant les systèmes abrégé et développé, une nouvelle définition du résultat exceptionnel qui sera désormais limité aux événements majeurs et inhabituels, et la suppression des transferts de charges au profit de comptes spécifiques (comme le compte 708 pour les refacturations diverses). Les états financiers seront également simplifiés avec un modèle unique de bilan en tableau et de compte de résultat en liste. Cette réforme vise à améliorer la lisibilité des comptes et à harmoniser les pratiques comptables françaises avec les standards internationaux. Les entreprises peuvent anticiper ces changements dès maintenant, l’application anticipée étant autorisée depuis la publication du règlement au Journal officiel le 30 décembre 2023. Les liasses fiscales sont des documents essentiels pour les entreprises françaises, constituant la base de leur déclaration fiscale annuelle. Voici un guide complet et actualisé pour 2024.

Évolution des liasses fiscales à partir de l’exercice 2025 : Modifications majeures du formulaire 2033

  • Adaptation du formulaire pour intégrer les nouvelles normes comptables issues du règlement ANC 2022-06
  • Réorganisation des rubriques pour une meilleure lisibilité des informations financières
  • Obligation de télétransmission pour toutes les entreprises soumises au régime réel simplifié

Nouvelles rubriques et reclassements des comptes comptables

Changements dans la présentation

  • Suppression des comptes de transferts de charges (791, 796, 797)
  • Création de nouveaux comptes :
    • 708 pour les refacturations diverses
    • 649 pour les remboursements de charges de personnel
    • 75 pour les indemnités d’assurance

Modifications du résultat exceptionnel

  • Nouvelle définition limitée aux événements majeurs et inhabituels
  • Reclassement des cessions d’immobilisations en résultat d’exploitation
  • Suppression des comptes 675 et 775, remplacés par des comptes 65/75 pour les immobilisations corporelles et incorporelles

Simplification administrative : Allègements pour les petites entreprises

  • Présentation simplifiée du bilan et du compte de résultat
  • Annexe allégée pour les petites structures
  • Possibilité de confidentialité des comptes déposés
Ces modifications visent à harmoniser les pratiques comptables et à simplifier les obligations déclaratives tout en améliorant la qualité des informations financières transmises à l’administration fiscale.

Définition et objectif des liasses fiscales

Une liasse fiscale est un ensemble de documents comptables et fiscaux que les entreprises doivent transmettre chaque année à l’administration fiscale. Elle permet de :
  • Déterminer le résultat fiscal et calculer l’impôt dû
  • Fournir une vision détaillée de la situation financière de l’entreprise
  • Répondre aux obligations légales de déclaration
Dates limites de dépôt pour 2024 Pour les entreprises clôturant au 31 décembre 2024 :
  • Date standard : 3 mai 2025
  • Avec téléprocédure : 18 mai 2025
Pour les exercices décalés : Le dépôt doit être effectué dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice, avec un délai supplémentaire de 15 jours pour les téléprocédures. Composition de la liasse fiscale Documents principaux :
  • Déclaration de résultat
  • Bilan comptable
  • Compte de résultat
  • Tableaux annexes
Méthodes de dépôt Deux options principales :
  • EDI (Échange de Données Informatisé) via un expert-comptable ou partenaire agréé
  • Télédéclaration directe sur impots.gouv.fr pour les entreprises au régime simplifié
Nouvelles modalités de dépôt Dépôt électronique obligatoire
  • Via le guichet unique depuis le 1er janvier 2023
  • Deux options disponibles :
    • Mode « expert » simplifié
    • Mode standard avec plus d’accompagnement
Exception pour 2024 Une procédure dérogatoire est mise en place jusqu’au 31 décembre 2024 permettant le dépôt papier en cas de difficultés graves avec le guichet unique Nouveaux seuils 2024 Les seuils définissant la taille des entreprises ont été revus à la hausse pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2024 : Micro-entreprises :
  • Total bilan : 450 000 €
  • Chiffre d’affaires : 900 000 €
  • Effectif : 10 salariés
Petites entreprises :
  • Total bilan : 7 500 000 €
  • Chiffre d’affaires : 15 000 000 €
  • Effectif : 50 salariés
Moyennes entreprises :
  • Total bilan : 25 000 000 €
  • Chiffre d’affaires : 50 000 000 €
  • Effectif : 250 salariés
Documents à fournir Les éléments obligatoires à déposer sont :
  • Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe)
  • Le rapport du commissaire aux comptes si applicable
  • Le procès-verbal d’assemblée générale avec l’affectation du résultat
Sanctions En cas de non-respect des délais, le président du tribunal de commerce peut imposer une astreinte financière journalière sur demande de toute personne intéressée. Les liasses CERFA sont constituées par l’ensemble des documents pré-imprimés envoyés par l’administration fiscale chaque année début mars. Ces documents sont destinés aux entreprises pour y transcrire leurs documents de synthèse. L’ensemble de ces documents fournis par la Direction Générale des Impôts (DGI) et remplis par les entreprises fournissent une mine d’information. Les documents peuvent être établis à l’aide de logiciels d’états comptables et fiscaux.

Logiciels les plus recommandés pour établir les liasses fiscales :

Régime fiscal Sage Etats Comptables et Fiscaux Ebp Compta Libérale Ebp Liasse Fiscale Ebp Etats Financiers Entreprises Ciel Compta Libérale Ciel Liasse Fiscale Ciel Etats Comptables et Fiscaux
BNC X X X X X X X
BIC IR RSI X X X X X X
BIC IR RN X X X X X X X
BIC IS RSI X X X X X
BIC IS RN X X X X X
Documents à renvoyer :

Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié pour 2025 (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2025 avec agrément DGFiP :

Liasse 2033-A 2025 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-A-SD 2025 N° 15948 * 07) : Bilan Actif -Bilan Passif Liasse 2033-B 2025 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-B-SD 2025) : Compte de résultat simplifié de l’exercice (en liste) Liasse 2033-C 2025 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-C-SD 2025) : Immobilisations– Amortissements – Plus Values – Moins Values Liasse 2033-D 2025 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-D-SD 2025) : Relevé des provisions – Amortissements dérogatoires – Déficit reportables Liasse 2033-E 2025 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-E-SD 2025) : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice Liasse 2033-F 2025 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-F-SD 2025) : Composition de capital social Liasse 2033-G 2025 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-G-SD 2025) : Filiales et participation Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié pour 2024 (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2024 avec agrément DGFiP :

Liasse 2033-A 2024 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-A-SD 2024 N° 15948 * 06) : Bilan Actif -Bilan Passif Liasse 2033-B 2024 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-B-SD 2024) : Compte de résultat simplifié de l’exercice (en liste) Liasse 2033-C 2024 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-C-SD 2024) : Immobilisations– Amortissements – Plus Values – Moins Values Liasse 2033-D 2024 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-D-SD 2024) : Relevé des provisions – Amortissements dérogatoires – Déficit reportables Liasse 2033-E 2024 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-E-SD 2024) : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice Liasse 2033-F 2024 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-F-SD 2024) : Composition de capital social Liasse 2033-G 2024 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-G-SD 2024) : Filiales et participation Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié pour 2023 (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2023 avec agrément DGFiP :

Liasse 2033-A 2023 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-A-SD 2023 N° 15948 * 05) : Bilan Actif -Bilan Passif Liasse 2033-B 2023 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-B-SD 2023) : Compte de résultat simplifié de l’exercice (en liste) Liasse 2033-C 2023 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-C-SD 2023) : Immobilisations– Amortissements – Plus Values – Moins Values Liasse 2033-D 2023 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-D-SD 2023) : Relevé des provisions – Amortissements dérogatoires – Déficit reportables Liasse 2033-E 2023 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-E-SD 2023) : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice Liasse 2033-F 2023 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-F-SD 2023) : Composition de capital social Liasse 2033-G 2023 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-G-SD 2023) : Filiales et participation Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié pour 2022 (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2022 avec agrément DGFiP :

Liasse 2033-A 2022 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-A-SD 2022 N° 15948 * 04) : Bilan Actif -Bilan Passif Liasse 2033-B 2022 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-B-SD 2022) : Compte de résultat simplifié de l’exercice (en liste) Liasse 2033-C 2022 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-C-SD 2022) : Immobilisations– Amortissements – Plus Values – Moins Values Liasse 2033-D 2022 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-D-SD 2022) : Relevé des provisions – Amortissements dérogatoires – Déficit reportables Liasse 2033-E 2022 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-E-SD 2022) : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice Liasse 2033-F 2022 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-F-SD 2022) : Composition de capital social Liasse 2033-G 2022 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-G-SD 2022) : Filiales et participation Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié pour 2021 (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2021 avec agrément DGFiP :

Liasse 2033-A 2021 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-A-SD 2021 N° 15948 * 03) : Bilan Actif -Bilan Passif Liasse 2033-B 2021 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-B-SD 2021) : Compte de résultat simplifié de l’exercice (en liste) Liasse 2033-C 2021 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-C-SD 2021) : Immobilisations– Amortissements – Plus Values – Moins Values Liasse 2033-D 2021 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-D-SD 2021) : Relevé des provisions – Amortissements dérogatoires – Déficit reportables Liasse 2033-E 2021 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-E-SD 2021) : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice Liasse 2033-F 2021 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-F-SD 2021) : Composition de capital social Liasse 2033-G 2021 (n° CERFA : DGFiP N° 2033-G-SD 2021) : Filiales et participation Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié pour 2020 (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2020 avec agrément DGFiP :

Liasse 2033-A 2020 (n° CERFA : 10956*17) : Bilan Actif -Bilan Passif Liasse 2033-B 2020 (n° CERFA : 10957*18) : Compte de résultat simplifié de l’exercice (en liste) Liasse 2033-C 2020 (n° CERFA : 10958*18) : Immobilisations– Amortissements – Plus Values – Moins Values Liasse 2033-D 2020 (n° CERFA : 10959*18) : Relevé des provisions – Amortissements dérogatoires – Déficit reportables Liasse 2033-E 2020 (n° CERFA : 11483*17) : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice Liasse 2033-F 2020 (n° CERFA : 11622*16) : Composition de capital social Liasse 2033-G 2002 (n° CERFA : 11623*16) : Filiales et participation Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié pour 2019 (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2019 avec agrément DGFiP :

Liasse 2033-A 2019 (n° CERFA : 10956*17) : Bilan Actif -Bilan Passif Liasse 2033-B 2019 (n° CERFA : 10957*18) : Compte de résultat simplifié de l’exercice (en liste) Liasse 2033-C 2019 (n° CERFA : 10958*18) : Immobilisations– Amortissements – Plus Values – Moins Values Liasse 2033-D 2019 (n° CERFA : 10959*18) : Relevé des provisions – Amortissements dérogatoires – Déficit reportables Liasse 2033-E 2019 (n° CERFA : 11483*17) : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice Liasse 2033-F 2019 (n° CERFA : 11622*16) : Composition de capital social Liasse 2033-G 2019 (n° CERFA : 11623*16) : Filiales et participation Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié pour 2018 (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2018 avec agrément DGFiP :

Liasse 2033-A 2018 (n° CERFA : 10956*17) : Bilan Actif -Bilan Passif Liasse 2033-B 2018 (n° CERFA : 10957*18) : Compte de résultat simplifié de l’exercice (en liste) Liasse 2033-C 2018 (n° CERFA : 10958*18) : Immobilisations– Amortissements – Plus Values – Moins Values Liasse 2033-D 2018 (n° CERFA : 10959*18) : Relevé des provisions – Amortissements dérogatoires – Déficit reportables Liasse 2033-E 2018 (n° CERFA : 11483*17) : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice Liasse 2033-F 2018 (n° CERFA : 11622*16) : Composition de capital social Liasse 2033-G 2018 (n° CERFA : 11623*16) : Filiales et participation Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié pour 2017 (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2017 avec agrément DGFiP :

Liasse 2033-A 2017 (n° CERFA : 10956*17) : Bilan Actif -Bilan Passif Liasse 2033-B 2017 (n° CERFA : 10957*18) : Compte de résultat simplifié de l’exercice (en liste) Liasse 2033-C 2017 (n° CERFA : 10958*18) : Immobilisations– Amortissements – Plus Values – Moins Values Liasse 2033-D 2017 (n° CERFA : 10959*18) : Relevé des provisions – Amortissements dérogatoires – Déficit reportables Liasse 2033-E 2017 (n° CERFA : 11483*17) : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice Liasse 2033-F 2017 (n° CERFA : 11622*16) : Composition de capital social Liasse 2033-G 2017 (n° CERFA : 11623*16) : Filiales et participation Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié pour 2016 (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2016 avec agrément DGFiP :

Liasse 2033-A 2016 (n° CERFA : 10956*17) : Bilan Actif -Bilan Passif Liasse 2033-B 2016 (n° CERFA : 10957*18) : Compte de résultat simplifié de l’exercice (en liste) Liasse 2033-C 2016 (n° CERFA : 10958*18) : Immobilisations– Amortissements – Plus Values – Moins Values Liasse 2033-D 2016 (n° CERFA : 10959*18) : Relevé des provisions – Amortissements dérogatoires – Déficit reportables Liasse 2033-E 2016 (n° CERFA : 11483*17) : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice Liasse 2033-F 2016 (n° CERFA : 11622*16) : Composition de capital social Liasse 2033-G 2016 (n° CERFA : 11623*16) : Filiales et participation Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié pour 2016 (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2016 avec agrément DGFiP :

Liasse 2033-A 2016 (n° CERFA : 10956*17) : Bilan Actif -Bilan Passif Liasse 2033-B 2016 (n° CERFA : 10957*18) : Compte de résultat simplifié de l’exercice (en liste) Liasse 2033-C 2016 (n° CERFA : 10958*18) : Immobilisations– Amortissements – Plus Values – Moins Values Liasse 2033-D 2016 (n° CERFA : 10959*18) : Relevé des provisions – Amortissements dérogatoires – Déficit reportables Liasse 2033-E 2016 (n° CERFA : 11483*17) : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice Liasse 2033-F 2016 (n° CERFA : 11622*16) : Composition de capital social Liasse 2033-G 2016 (n° CERFA : 11623*16) : Filiales et participations Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié pour 2015 (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2015 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2033-A 2015 (n° CERFA : 10956*17)
  2. Liasse 2033-B 2015 (n° CERFA : 10957*17)
  3. Liasse 2033-C 2015 (n° CERFA : 10958*17)
  4. Liasse 2033-D 2015 (n° CERFA : 10959*17)
  5. Liasse 2033-E 2015 (n° CERFA : 11483*16)
  6. Liasse 2033-F 2015 (n° CERFA : 11622*15)
  7. Liasse 2033-G 2015 (n° CERFA : 11623*15)
  8. Liasse 2067 – 2015 (n° CERFA : 11093*16)Relevé de frais généraux
Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié pour 2014 (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2014 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2033-A 2014 (n° CERFA : 10956*16)
  2. Liasse 2033-B 2014 (n° CERFA : 10957*16)
  3. Liasse 2033-C 2014 (n° CERFA : 10958*16)
  4. Liasse 2033-D 2014 (n° CERFA : 10959*16)
  5. Liasse 2033-E 2014 (n° CERFA : 11483*15)
  6. Liasse 2033-F 2014 (n° CERFA : 11622*14)
  7. Liasse 2033-G 2014 (n° CERFA : 11623*14)
  8. Liasse 2067 – 2014 (n° CERFA : 11093*15
Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié pour 2013 (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2013 avec agrément DGFiP

  1. Liasse 2033-A 2013 (n° CERFA : 10956*15)
  2. Liasse 2033-B 2013 (n° CERFA : 10957*15)
  3. Liasse 2033-C 2013 (n° CERFA : 10958*15
  4. Liasse 2033-D 2013 (n° CERFA : 10959*15)
  5. Liasse 2033-E 2013 (n° CERFA : 11483*14)
  6. Liasse 2033-F 2013 (n° CERFA : 11622*13)
  7. Liasse 2033-G 2013 (n° CERFA : 11623*13)
  8. Liasse 2067 – 2013 (n° CERFA : 11093*14)
Formation en comptabilité individuelle et totalement sur mesure
Formation en comptabilité individuelle et totalement sur mesure
Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié pour 2011 (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2011 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2033-A 2011 (n° CERFA : 10956*13) : Bilan Actif -Bilan Passif
  2. Liasse 2033-B 2011 (n° CERFA : 10957*13) : Compte de résultat simplifié de l’exercice (en liste)
  3. Liasse 2033-C 2011 (n° CERFA : 10958*13) : Immobilisations– Amortissements – Plus Values – Moins Values
  4. Liasse 2033-D 2011 (n° CERFA : 10959*13) : Relevé des provisions – Amortissements dérogatoires – Déficit reportables
  5. Liasse 2033-E 2011 (n° CERFA : 11483*12) : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
  6. Liasse 2033-F 2011 (n° CERFA : 11622*11) : Composition de capital social
  7. Liasse 2033-G 2011 (n° CERFA : 11623*11) : Filiales et participations
  8. Liasse 2067 – 2011 (n° CERFA : 11093*11) : Relevé de frais généraux
Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié pour 2010 (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2010 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2033-A 2010 (n° CERFA : 10956*12)
  2. Liasse 2033-B 2010 (n° CERFA : 10957*12)
  3. Liasse 2033-C 2010 (n° CERFA : 10958*12)
  4. Liasse 2033-D 2010 (n° CERFA : 10959*12)
  5. Liasse 2033-E 2010 (n° CERFA : 11483*11)
  6. Liasse 2033-F 2010 (n° CERFA : 11622*10)
  7. Liasse 2033-G 2010 (n° CERFA : 11623*10)
  8. Liasse 2067 – 2010 (n° CERFA : 11093*11)
Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié pour 2009 (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2009 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2033-A 2009 (n° CERFA : 10956*11)
  2. Liasse 2033-B 2009 (n° CERFA : 10957*11)
  3. Liasse 2033-C 2009 (n° CERFA : 10958*11)
  4. Liasse 2033-D 2009 (n° CERFA : 10959*11)
  5. Liasse 2033-E 2009 (n° CERFA : 11483*10)
  6. Liasse 2033-F 2009 (n° CERFA : 11622*09)
  7. Liasse 2033-G 2009 (n° CERFA : 11623*09)
  8. Liasse 2067 – 2009 (n° CERFA : 11093*10)

Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal en 2025 (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2025 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2050 – 2025 (n° CERFA : DGFiP N° 2050-SD 2025 N°15949*06) : Bilan actif : Ce tableau représente les emplois, il retrace les mouvements de l’actif immobilisé et de l’actif circulant
  2. Liasse 2051 – 2025 (n° CERFA : DGFiP N° 2051-SD 2025) : Bilan passif : Figure sur ce tableau, les capitaux propres, les dettes réelles et fictives. Ce sont les ressources de l’entreprise
  3. Liasse 2052 – 2025 (n° CERFA : DGFiP N° 2052-SD 2025) : Compte de résultat de l’exercice (en liste) : Ce tableau détermine le résultat de l’entreprise, y figure les charges et les produits
  4. Liasse 2053 – 2025 (n° CERFA : DGFiP N° 2053-SD 2025) : Compte de résultat de l’exercice (suite) :
  5. Liasse 2054 – 2025 (n° CERFA : DGFiP N° 2054-SD 2025) : Immobilisations : Tableau comptable qui retrace les mouvements des immobilisations au cours de l’exercice (entrées et sorties)
  6. Liasse 2054-BIS 2025 (n° CERFA : DGFiP N° 2054 bis-SD 2025) : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables : Tableau à remplir pour les entreprises qui ont pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables jusqu’à l’exercice en cours duquel la provision spéciale devient nulle.
  7. Liasse 2055 – 2025 (n° CERFA : DGFiP N° 2055-SD 2025) : Amortissements : Tableau qui permet de connaître le détail des amortissements, des mouvements des différentes provisions.
  8. Liasse 2056 – 2025 (n° CERFA : DGFiP N° 2056-SD 2025) : Provisions inscrites au bilan : Y figure le détails des différentes provisions de l’exercice comptable (provisions règlementées, provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation.
  9. Liasse 2057 – 2025 (n° CERFA : DGFiP N° 2057-SD 2025) : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. Ce tableau décrit l’état des échéances des créances et des dettes qui sont classés par durées et catégories.
  10. Liasse 2058-A 2025 : (n° CERFA : DGFiP N° 2058-A-SD 2025) Détermination du résultat fiscal. Cette liasse fiscale permet de déterminer le résultat fiscal de l’exercice comptable (bénéfice ou déficit) à partir du résultat comptable. Y figurent les réintégrations et les déductions extracomptables.
  11. Liasse 2058-B 2025 : (n° CERFA : DGFiP N° 2058-B-SD 2025) Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
  12. Liasse 2058-C 2025 : (n° CERFA : DGFiP N° 2058-C-SD 2025) Tableau d’affectation de résultat et renseignements divers
  13. Liasse 2059-A 2025 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-A-SD 2025) Détermination des plus et moins-values
  14. Liasse 2059-B 2025 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-B-SD 2025) Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
  15. Liasse 2059-C 2025 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-C-SD 2025) Suivi des moins-values à long terme
  16. Liasse 2059-D 2025 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-D-SD 2025) Réserve spéciale des plus-values à long terme
  17. Liasse 2059-E 2025 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-E-SD 2025) Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
  18. Liasse 2059-F 2025 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-F-SD 2025) Composition du capital social
  19. Liasse 2059-G 2025 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-G-SD 2025) Filiales et participations
Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal pour 2024 (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2024 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2050 – 2024 (n° CERFA : DGFiP N° 2050-SD 2024 N°15949*06) : Bilan actif : Ce tableau représente les emplois, il retrace les mouvements de l’actif immobilisé et de l’actif circulant
  2. Liasse 2051 – 2024 (n° CERFA : DGFiP N° 2051-SD 2024) : Bilan passif : Figure sur ce tableau, les capitaux propres, les dettes réelles et fictives. Ce sont les ressources de l’entreprise
  3. Liasse 2052 – 2024 (n° CERFA : DGFiP N° 2052-SD 2024) : Compte de résultat de l’exercice (en liste) : Ce tableau détermine le résultat de l’entreprise, y figure les charges et les produits
  4. Liasse 2053 – 2024 (n° CERFA : DGFiP N° 2053-SD 2024) : Compte de résultat de l’exercice (suite) :
  5. Liasse 2054 – 2024 (n° CERFA : DGFiP N° 2054-SD 2024) : Immobilisations : Tableau comptable qui retrace les mouvements des immobilisations au cours de l’exercice (entrées et sorties)
  6. Liasse 2054-BIS 2024 (n° CERFA : DGFiP N° 2054 bis-SD 2024) : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables : Tableau à remplir pour les entreprises qui ont pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables jusqu’à l’exercice en cours duquel la provision spéciale devient nulle.
  7. Liasse 2055 – 2024 (n° CERFA : DGFiP N° 2055-SD 2024) : Amortissements : Tableau qui permet de connaître le détail des amortissements, des mouvements des différentes provisions.
  8. Liasse 2056 – 2024 (n° CERFA : DGFiP N° 2056-SD 2024) : Provisions inscrites au bilan : Y figure le détails des différentes provisions de l’exercice comptable (provisions règlementées, provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation.
  9. Liasse 2057 – 2024 (n° CERFA : DGFiP N° 2057-SD 2024) : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. Ce tableau décrit l’état des échéances des créances et des dettes qui sont classés par durées et catégories.
  10. Liasse 2058-A 2024 : (n° CERFA : DGFiP N° 2058-A-SD 2024) Détermination du résultat fiscal. Cette liasse fiscale permet de déterminer le résultat fiscal de l’exercice comptable (bénéfice ou déficit) à partir du résultat comptable. Y figurent les réintégrations et les déductions extracomptables.
  11. Liasse 2058-B 2024 : (n° CERFA : DGFiP N° 2058-B-SD 2024) Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
  12. Liasse 2058-C 2024 : (n° CERFA : DGFiP N° 2058-C-SD 2024) Tableau d’affectation de résultat et renseignements divers
  13. Liasse 2059-A 2024 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-A-SD 2024) Détermination des plus et moins-values
  14. Liasse 2059-B 2024 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-B-SD 2023) Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
  15. Liasse 2059-C 2024 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-C-SD 2024) Suivi des moins-values à long terme
  16. Liasse 2059-D 2024 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-D-SD 2024) Réserve spéciale des plus-values à long terme
  17. Liasse 2059-E 2024 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-E-SD 2024) Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
  18. Liasse 2059-F 2024 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-F-SD 2024) Composition du capital social
  19. Liasse 2059-G 2024 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-G-SD 2024) Filiales et participations
Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal pour 2023 (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2023 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2050 – 2023 (n° CERFA : DGFiP N° 2050-SD 2023 N°15949*05) : Bilan actif : Ce tableau représente les emplois, il retrace les mouvements de l’actif immobilisé et de l’actif circulant
  2. Liasse 2051 – 2023 (n° CERFA : DGFiP N° 2051-SD 2023) : Bilan passif : Figure sur ce tableau, les capitaux propres, les dettes réelles et fictives. Ce sont les ressources de l’entreprise
  3. Liasse 2052 – 2023 (n° CERFA : DGFiP N° 2052-SD 2023) : Compte de résultat de l’exercice (en liste) : Ce tableau détermine le résultat de l’entreprise, y figure les charges et les produits
  4. Liasse 2053 – 2023 (n° CERFA : DGFiP N° 2053-SD 2023) : Compte de résultat de l’exercice (suite) :
  5. Liasse 2054 – 2023 (n° CERFA : DGFiP N° 2054-SD 2023) : Immobilisations : Tableau comptable qui retrace les mouvements des immobilisations au cours de l’exercice (entrées et sorties)
  6. Liasse 2054-BIS 2023 (n° CERFA : DGFiP N° 2054 bis-SD 2023) : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables : Tableau à remplir pour les entreprises qui ont pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables jusqu’à l’exercice en cours duquel la provision spéciale devient nulle.
  7. Liasse 2055 – 2023 (n° CERFA : DGFiP N° 2055-SD 2023) : Amortissements : Tableau qui permet de connaître le détail des amortissements, des mouvements des différentes provisions.
  8. Liasse 2056 – 2023 (n° CERFA : DGFiP N° 2056-SD 2023) : Provisions inscrites au bilan : Y figure le détails des différentes provisions de l’exercice comptable (provisions règlementées, provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation.
  9. Liasse 2057 – 2023 (n° CERFA : DGFiP N° 2057-SD 2023) : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. Ce tableau décrit l’état des échéances des créances et des dettes qui sont classés par durées et catégories.
  10. Liasse 2058-A 2023 : (n° CERFA : DGFiP N° 2058-A-SD 2023) Détermination du résultat fiscal. Cette liasse fiscale permet de déterminer le résultat fiscal de l’exercice comptable (bénéfice ou déficit) à partir du résultat comptable. Y figurent les réintégrations et les déductions extracomptables.
  11. Liasse 2058-B 2023 : (n° CERFA : DGFiP N° 2058-B-SD 2023) Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
  12. Liasse 2058-C 2023 : (n° CERFA : DGFiP N° 2058-C-SD 2023) Tableau d’affectation de résultat et renseignements divers
  13. Liasse 2059-A 2023 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-A-SD 2023) Détermination des plus et moins-values
  14. Liasse 2059-B 2023 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-B-SD 2023) Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
  15. Liasse 2059-C 2023 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-C-SD 2023) Suivi des moins-values à long terme
  16. Liasse 2059-D 2023 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-D-SD 2023) Réserve spéciale des plus-values à long terme
  17. Liasse 2059-E 2023 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-E-SD 2023) Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
  18. Liasse 2059-F 2023 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-F-SD 2023) Composition du capital social
  19. Liasse 2059-G 2023 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-G-SD 2023) Filiales et participations
Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal pour 2022 (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2022 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2050 – 2022 (n° CERFA : DGFiP N° 2050-SD 2022 N° 15949 * 04 ) : Bilan actif : Ce tableau représente les emplois, il retrace les mouvements de l’actif immobilisé et de l’actif circulant
  2. Liasse 2051 – 2022 (n° CERFA : DGFiP N° 2051-SD 2022) : Bilan passif : Figure sur ce tableau, les capitaux propres, les dettes réelles et fictives. Ce sont les ressources de l’entreprise
  3. Liasse 2052 – 2022 (n° CERFA : DGFiP N° 2052-SD 2022) : Compte de résultat de l’exercice (en liste) : Ce tableau détermine le résultat de l’entreprise, y figure les charges et les produits
  4. Liasse 2053 – 2022 (n° CERFA : DGFiP N° 2053-SD 2022) : Compte de résultat de l’exercice (suite) :
  5. Liasse 2054 – 2022 (n° CERFA : DGFiP N° 2054-SD 2022) : Immobilisations : Tableau comptable qui retrace les mouvements des immobilisations au cours de l’exercice (entrées et sorties)
  6. Liasse 2054-BIS 2022 (n° CERFA : DGFiP N° 2054 bis-SD 2022) : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables : Tableau à remplir pour les entreprises qui ont pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables jusqu’à l’exercice en cours duquel la provision spéciale devient nulle.
  7. Liasse 2055 – 2022 (n° CERFA : DGFiP N° 2055-SD 2022) : Amortissements : Tableau qui permet de connaître le détail des amortissements, des mouvements des différentes provisions.
  8. Liasse 2056 – 2022 (n° CERFA : DGFiP N° 2056-SD 2022) : Provisions inscrites au bilan : Y figure le détails des différentes provisions de l’exercice comptable (provisions règlementées, provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation.
  9. Liasse 2057 – 2022 (n° CERFA : DGFiP N° 2057-SD 2022) : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. Ce tableau décrit l’état des échéances des créances et des dettes qui sont classés par durées et catégories.
  10. Liasse 2058-A 2022  : (n° CERFA : DGFiP N° 2058-A-SD 2022) Détermination du résultat fiscal. Cette liasse fiscale permet de déterminer le résultat fiscal de l’exercice comptable (bénéfice ou déficit) à partir du résultat comptable. Y figurent les réintégrations et les déductions extracomptables.
  11. Liasse 2058-B 2022 : (n° CERFA : DGFiP N° 2058-B-SD 2022) Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
  12. Liasse 2058-C 2022  : (n° CERFA : DGFiP N° 2058-C-SD 2022) Tableau d’affectation de résultat et renseignements divers
  13. Liasse 2059-A 2022  : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-A-SD 2022) Détermination des plus et moins-values
  14. Liasse 2059-B 2022  : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-B-SD 2022) Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
  15. Liasse 2059-C 2022  : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-C-SD 2022) Suivi des moins-values à long terme
  16. Liasse 2059-D 2022  : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-D-SD 2022) Réserve spéciale des plus-values à long terme
  17. Liasse 2059-E 2022  : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-E-SD 2022) Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
  18. Liasse 2059-F 2022  : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-F-SD 2022) Composition du capital social
  19. Liasse 2059-G 2022 : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-G-SD 2022) Filiales et participations
Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal pour 2021 (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2021 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2050 – 2021 (n° CERFA : DGFiP N° 2050-SD 2021 N° 15949 * 03) : Bilan actif : Ce tableau représente les emplois, il retrace les mouvements de l’actif immobilisé et de l’actif circulant
  2. Liasse 2051 – 2021 (n° CERFA : DGFiP N° 2051-SD 2021) : Bilan passif : Figure sur ce tableau, les capitaux propres, les dettes réelles et fictives. Ce sont les ressources de l’entreprise
  3. Liasse 2052 – 2021 (n° CERFA : DGFiP N° 2052-SD 2021) : Compte de résultat de l’exercice (en liste) : Ce tableau détermine le résultat de l’entreprise, y figure les charges et les produits
  4. Liasse 2053 – 2021 (n° CERFA : DGFiP N° 2053-SD 2021) : Compte de résultat de l’exercice (suite) :
  5. Liasse 2054 – 2021 (n° CERFA : DGFiP N° 2054-SD 2021) : Immobilisations : Tableau comptable qui retrace les mouvements des immobilisations au cours de l’exercice (entrées et sorties)
  6. Liasse 2054-BIS 2021 (n° CERFA : DGFiP N° 2054 bis-SD 2021) : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables : Tableau à remplir pour les entreprises qui ont pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables jusqu’à l’exercice en cours duquel la provision spéciale devient nulle.
  7. Liasse 2055 – 2021 (n° CERFA : DGFiP N° 2055-SD 2021) : Amortissements : Tableau qui permet de connaître le détail des amortissements, des mouvements des différentes provisions.
  8. Liasse 2056 – 2021 (n° CERFA : DGFiP N° 2056-SD 2021) : Provisions inscrites au bilan : Y figure le détails des différentes provisions de l’exercice comptable (provisions règlementées, provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation.
  9. Liasse 2057 – 2021 (n° CERFA : DGFiP N° 2057-SD 2021) : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. Ce tableau décrit l’état des échéances des créances et des dettes qui sont classés par durées et catégories.
  10. Liasse 2058-A 2021  : DGFiP N° 2058-A-SD 2021) Détermination du résultat fiscal. Cette liasse fiscale permet de déterminer le résultat fiscal de l’exercice comptable (bénéfice ou déficit) à partir du résultat comptable. Y figurent les réintégrations et les déductions extracomptables.
  11. Liasse 2058-B 2021 : (n° CERFA : DGFiP N° 2058-B-SD 2021) Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
  12. Liasse 2058-C 2021  : (n° CERFA : DGFiP N° 2058-C-SD 2021) Tableau d’affectation de résultat et renseignements divers
  13. Liasse 2059-A 2021  : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-A-SD 2021) Détermination des plus et moins-values
  14. Liasse 2059-B 2021  : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-B-SD 2021) Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
  15. Liasse 2059-C 2021  : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-C-SD 2021) Suivi des moins-values à long terme
  16. Liasse 2059-D 2021  : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-D-SD 2021) Réserve spéciale des plus-values à long terme
  17. Liasse 2059-E 2021  : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-E-SD 2021) Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
  18. Liasse 2059-F 2021  : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-F-SD 2021) Composition du capital social
  19. Liasse 2059-G 2021  : (n° CERFA : DGFiP N° 2059-G-SD 2021) Filiales et participations
Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal pour 2020 (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2020 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2050 – 2020 (n° CERFA : 10937*18) : Bilan actif : Ce tableau représente les emplois, il retrace les mouvements de l’actif immobilisé et de l’actif circulant
  2. Liasse 2051 – 2020 (n° CERFA : 10938*18) : Bilan passif : Figure sur ce tableau, les capitaux propres, les dettes réelles et fictives. Ce sont les ressources de l’entreprise
  3. Liasse 2052 – 2020 (n° CERFA : 10167*20) : Compte de résultat de l’exercice (en liste) : Ce tableau détermine le résultat de l’entreprise, y figure les charges et les produits
  4. Liasse 2053 – 2020 (n° CERFA : 10947*18) : Compte de résultat de l’exercice (suite) :
  5. Liasse 2054 – 2020 (n° CERFA : 10169*20) : Immobilisations : Tableau comptable qui retrace les mouvements des immobilisations au cours de l’exercice (entrées et sorties)
  6. Liasse 2054-BIS 2020 (n° CERFA : 10171*15) : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables : Tableau à remplir pour les entreprises qui ont pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables jusqu’à l’exercice en cours duquel la provision spéciale devient nulle.
  7. Liasse 2055 – 2020 (n° CERFA : 10172*20) : Amortissements : Tableau qui permet de connaître le détail des amortissements, des mouvements des différentes provisions.
  8. Liasse 2056 – 2020 (n° CERFA : 10943*18) : Provisions inscrites au bilan : Y figure le détails des différentes provisions de l’exercice comptable (provisions règlementées, provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation.
  9. Liasse 2057 – 2020 (n° CERFA : 10950*18) : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. Ce tableau décrit l’état des échéances des créances et des dettes qui sont classés par durées et catégories.
  10. Liasse 2058-A 2020  : Détermination du résultat fiscal. Cette liasse fiscale permet de déterminer le résultat fiscal de l’exercice comptable (bénéfice ou déficit) à partir du résultat comptable. Y figurent les réintégrations et les déductions extracomptables.
  11. Liasse 2058-B 2020 : Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
  12. Liasse 2058-C 2020  : Tableau d’affectation de résultat et renseignements divers
  13. Liasse 2059-A 2020  : Détermination des plus et moins-values
  14. Liasse 2059-B 2020  : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
  15. Liasse 2059-C 2020  : Suivi des moins-values à long terme
  16. Liasse 2059-D 2020  : Réserve spéciale des plus-values à long terme
  17. Liasse 2059-E 2020  : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
  18. Liasse 2059-F 2020  : Composition du capital social
  19. Liasse 2059-G 2020  : Filiales et participations
Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal pour 2019 (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2019 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2050 – 2019 (n° CERFA : 10937*18) : Bilan actif : Ce tableau représente les emplois, il retrace les mouvements de l’actif immobilisé et de l’actif circulant
  2. Liasse 2051 – 2019 (n° CERFA : 10938*18) : Bilan passif : Figure sur ce tableau, les capitaux propres, les dettes réelles et fictives. Ce sont les ressources de l’entreprise
  3. Liasse 2052 – 2019 (n° CERFA : 10167*20) : Compte de résultat de l’exercice (en liste) : Ce tableau détermine le résultat de l’entreprise, y figure les charges et les produits
  4. Liasse 2053 – 2019 (n° CERFA : 10947*18) : Compte de résultat de l’exercice (suite) :
  5. Liasse 2054 – 2019 (n° CERFA : 10169*20) : Immobilisations : Tableau comptable qui retrace les mouvements des immobilisations au cours de l’exercice (entrées et sorties)
  6. Liasse 2054-BIS 2019 (n° CERFA : 10171*15) : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables : Tableau à remplir pour les entreprises qui ont pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables jusqu’à l’exercice en cours duquel la provision spéciale devient nulle.
  7. Liasse 2055 – 2019 (n° CERFA : 10172*20) : Amortissements : Tableau qui permet de connaître le détail des amortissements, des mouvements des différentes provisions.
  8. Liasse 2056 – 2019 (n° CERFA : 10943*18) : Provisions inscrites au bilan : Y figure le détails des différentes provisions de l’exercice comptable (provisions règlementées, provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation.
  9. Liasse 2057 – 2019 (n° CERFA : 10950*18) : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. Ce tableau décrit l’état des échéances des créances et des dettes qui sont classés par durées et catégories.
  10. Liasse 2058-A 2019  : Détermination du résultat fiscal. Cette liasse fiscale permet de déterminer le résultat fiscal de l’exercice comptable (bénéfice ou déficit) à partir du résultat comptable. Y figurent les réintégrations et les déductions extracomptables.
  11. Liasse 2058-B 2019 : Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
  12. Liasse 2058-C 2019  : Tableau d’affectation de résultat et renseignements divers
  13. Liasse 2059-A 2019  : Détermination des plus et moins-values
  14. Liasse 2059-B 2019  : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
  15. Liasse 2059-C 2019  : Suivi des moins-values à long terme
  16. Liasse 2059-D 2019  : Réserve spéciale des plus-values à long terme
  17. Liasse 2059-E 2019  : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
  18. Liasse 2059-F 2019  : Composition du capital social
  19. Liasse 2059-G 2019  : Filiales et participations
Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal pour 2018 (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2018 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2050 – 2018 (n° CERFA : 10937*18) : Bilan actif : Ce tableau représente les emplois, il retrace les mouvements de l’actif immobilisé et de l’actif circulant
  2. Liasse 2051 – 2018 (n° CERFA : 10938*18) : Bilan passif : Figure sur ce tableau, les capitaux propres, les dettes réelles et fictives. Ce sont les ressources de l’entreprise
  3. Liasse 2052 – 2018 (n° CERFA : 10167*20) : Compte de résultat de l’exercice (en liste) : Ce tableau détermine le résultat de l’entreprise, y figure les charges et les produits
  4. Liasse 2053 – 2018 (n° CERFA : 10947*18) : Compte de résultat de l’exercice (suite) :
  5. Liasse 2054 – 2018 (n° CERFA : 10169*20) : Immobilisations : Tableau comptable qui retrace les mouvements des immobilisations au cours de l’exercice (entrées et sorties)
  6. Liasse 2054-BIS 2018 (n° CERFA : 10171*15) : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables : Tableau à remplir pour les entreprises qui ont pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables jusqu’à l’exercice en cours duquel la provision spéciale devient nulle.
  7. Liasse 2055 – 2018 (n° CERFA : 10172*20) : Amortissements : Tableau qui permet de connaître le détail des amortissements, des mouvements des différentes provisions.
  8. Liasse 2056 – 2018 (n° CERFA : 10943*18) : Provisions inscrites au bilan : Y figure le détails des différentes provisions de l’exercice comptable (provisions règlementées, provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation.
  9. Liasse 2057 – 2018 (n° CERFA : 10950*18) : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. Ce tableau décrit l’état des échéances des créances et des dettes qui sont classés par durées et catégories.
  10. Liasse 2058-A 2018  : Détermination du résultat fiscal. Cette liasse fiscale permet de déterminer le résultat fiscal de l’exercice comptable (bénéfice ou déficit) à partir du résultat comptable. Y figurent les réintégrations et les déductions extracomptables.
  11. Liasse 2058-B 2018 : Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
  12. Liasse 2058-C 2018  : Tableau d’affectation de résultat et renseignements divers
  13. Liasse 2059-A 2018  : Détermination des plus et moins-values
  14. Liasse 2059-B 2018  : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
  15. Liasse 2059-C 2018  : Suivi des moins-values à long terme
  16. Liasse 2059-D 2018  : Réserve spéciale des plus-values à long terme
  17. Liasse 2059-E 2018  : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
  18. Liasse 2059-F 2018  : Composition du capital social
  19. Liasse 2059-G 2018  : Filiales et participations
Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal pour 2017 (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2017 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2050 – 2017 (n° CERFA : 10937*18) : Bilan actif : Ce tableau représente les emplois, il retrace les mouvements de l’actif immobilisé et de l’actif circulant
  2. Liasse 2051 – 2017 (n° CERFA : 10938*18) : Bilan passif : Figure sur ce tableau, les capitaux propres, les dettes réelles et fictives. Ce sont les ressources de l’entreprise
  3. Liasse 2052 – 2017 (n° CERFA : 10167*20) : Compte de résultat de l’exercice (en liste) : Ce tableau détermine le résultat de l’entreprise, y figure les charges et les produits
  4. Liasse 2053 – 2017 (n° CERFA : 10947*18) : Compte de résultat de l’exercice (suite) :
  5. Liasse 2054 – 2017 (n° CERFA : 10169*20) : Immobilisations : Tableau comptable qui retrace les mouvements des immobilisations au cours de l’exercice (entrées et sorties)
  6. Liasse 2054-BIS 2017 (n° CERFA : 10171*15) : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables : Tableau à remplir pour les entreprises qui ont pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables jusqu’à l’exercice en cours duquel la provision spéciale devient nulle.
  7. Liasse 2055 – 2017 (n° CERFA : 10172*20) : Amortissements : Tableau qui permet de connaître le détail des amortissements, des mouvements des différentes provisions.
  8. Liasse 2056 – 2017 (n° CERFA : 10943*18) : Provisions inscrites au bilan : Y figure le détails des différentes provisions de l’exercice comptable (provisions règlementées, provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation.
  9. Liasse 2057 – 2017 (n° CERFA : 10950*18) : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. Ce tableau décrit l’état des échéances des créances et des dettes qui sont classés par durées et catégories.
  10. Liasse 2058-A 2017  : Détermination du résultat fiscal. Cette liasse fiscale permet de déterminer le résultat fiscal de l’exercice comptable (bénéfice ou déficit) à partir du résultat comptable. Y figurent les réintégrations et les déductions extracomptables.
  11. Liasse 2058-B 2017 : Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
  12. Liasse 2058-C 2017  : Tableau d’affectation de résultat et renseignements divers
  13. Liasse 2059-A 2017  : Détermination des plus et moins-values
  14. Liasse 2059-B 2017  : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
  15. Liasse 2059-C 2017  : Suivi des moins-values à long terme
  16. Liasse 2059-D 2017  : Réserve spéciale des plus-values à long terme
  17. Liasse 2059-E 2017  : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
  18. Liasse 2059-F 2017  : Composition du capital social
  19. Liasse 2059-G 2017  : Filiales et participations
Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal pour 2016 (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2016 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2050 – 2016 (n° CERFA : 10937*18) : Bilan actif : Ce tableau représente les emplois, il retrace les mouvements de l’actif immobilisé et de l’actif circulant
  2. Liasse 2051 – 2016 (n° CERFA : 10938*18) : Bilan passif : Figure sur ce tableau, les capitaux propres, les dettes réelles et fictives. Ce sont les ressources de l’entreprise
  3. Liasse 2052 – 2016 (n° CERFA : 10167*20) : Compte de résultat de l’exercice (en liste) : Ce tableau détermine le résultat de l’entreprise, y figure les charges et les produits
  4. Liasse 2053 – 2016 (n° CERFA : 10947*18) : Compte de résultat de l’exercice (suite) :
  5. Liasse 2054 – 2016 (n° CERFA : 10169*20) : Immobilisations : Tableau comptable qui retrace les mouvements des immobilisations au cours de l’exercice (entrées et sorties)
  6. Liasse 2054-BIS 2016 (n° CERFA : 10171*15) : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables : Tableau à remplir pour les entreprises qui ont pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables jusqu’à l’exercice en cours duquel la provision spéciale devient nulle.
  7. Liasse 2055 – 2016 (n° CERFA : 10172*20) : Amortissements : Tableau qui permet de connaître le détail des amortissements, des mouvements des différentes provisions.
  8. Liasse 2056 – 2016 (n° CERFA : 10943*18) : Provisions inscrites au bilan : Y figure le détails des différentes provisions de l’exercice comptable (provisions règlementées, provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation.
  9. Liasse 2057 – 2016 (n° CERFA : 10950*18) : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. Ce tableau décrit l’état des échéances des créances et des dettes qui sont classés par durées et catégories.
  10. Liasse 2058-A 2016  : Détermination du résultat fiscal. Cette liasse fiscale permet de déterminer le résultat fiscal de l’exercice comptable (bénéfice ou déficit) à partir du résultat comptable. Y figurent les réintégrations et les déductions extracomptables.
  11. Liasse 2058-B 2016 : Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
  12. Liasse 2058-C 2016  : Tableau d’affectation de résultat et renseignements divers
  13. Liasse 2059-A 2016  : Détermination des plus et moins-values
  14. Liasse 2059-B 2016  : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
  15. Liasse 2059-C 2016  : Suivi des moins-values à long terme
  16. Liasse 2059-D 2016  : Réserve spéciale des plus-values à long terme
  17. Liasse 2059-E 2016  : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
  18. Liasse 2059-F 2016  : Composition du capital social
  19. Liasse 2059-G 2016  : Filiales et participations
Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal pour 2016 (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2016 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2050 – 2016 (n° CERFA : 10937*18) : Bilan actif : Ce tableau représente les emplois, il retrace les mouvements de l’actif immobilisé et de l’actif circulant
  2. Liasse 2051 – 2016 (n° CERFA : 10938*18) : Bilan passif : Figure sur ce tableau, les capitaux propres, les dettes réelles et fictives. Ce sont les ressources de l’entreprise
  3. Liasse 2052 – 2016 (n° CERFA : 10167*20) : Compte de résultat de l’exercice (en liste) : Ce tableau détermine le résultat de l’entreprise, y figure les charges et les produits
  4. Liasse 2053 – 2016 (n° CERFA : 10947*18) : Compte de résultat de l’exercice (suite) :
  5. Liasse 2054 – 2016 (n° CERFA : 10169*20) : Immobilisations : Tableau comptable qui retrace les mouvements des immobilisations au cours de l’exercice (entrées et sorties)
  6. Liasse 2054-BIS 2016 (n° CERFA : 10171*15) : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables : Tableau à remplir pour les entreprises qui ont pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables jusqu’à l’exercice en cours duquel la provision spéciale devient nulle.
  7. Liasse 2055 – 2016 (n° CERFA : 10172*20) : Amortissements : Tableau qui permet de connaître le détail des amortissements, des mouvements des différentes provisions.
  8. Liasse 2056 – 2016 (n° CERFA : 10943*18) : Provisions inscrites au bilan : Y figure le détails des différentes provisions de l’exercice comptable (provisions règlementées, provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation.
  9. Liasse 2057 – 2016 (n° CERFA : 10950*18) : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. Ce tableau décrit l’état des échéances des créances et des dettes qui sont classés par durées et catégories.
  10. Liasse 2058-A 2016  : Détermination du résultat fiscal. Cette liasse fiscale permet de déterminer le résultat fiscal de l’exercice comptable (bénéfice ou déficit) à partir du résultat comptable. Y figurent les réintégrations et les déductions extracomptables.
  11. Liasse 2058-B 2016 : Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
  12. Liasse 2058-C 2016  : Tableau d’affectation de résultat et renseignements divers
  13. Liasse 2059-A 2016  : Détermination des plus et moins-values
  14. Liasse 2059-B 2016  : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
  15. Liasse 2059-C 2016  : Suivi des moins-values à long terme
  16. Liasse 2059-D 2016  : Réserve spéciale des plus-values à long terme
  17. Liasse 2059-E 2016  : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
  18. Liasse 2059-F 2016  : Composition du capital social
  19. Liasse 2059-G 2016  : Filiales et participations
Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal pour 2015 (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2015 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2050 – 2015 (n° CERFA : 10937*17) :
  2. Liasse 2051 – 2015 (n° CERFA : 10938*17) :
  3. Liasse 2052 – 2015 (n° CERFA : 10167*19) :
  4. Liasse 2053 – 2015 (n° CERFA : 10947*17) :
  5. Liasse 2054 – 2015 (n° CERFA : 10169*19) :
  6. Liasse 2054-BIS 2015 (n° CERFA : 10171*14) :
  7. Liasse 2055 – 2015 (n° CERFA : 10172*19) :
  8. Liasse 2056 – 2015 (n° CERFA : 10943*17) :
  9. Liasse 2057 – 2015 (n° CERFA : 10950*17) :
  10. Liasse 2058-A 2015  :
  11. Liasse 2058-B 2015  :
  12. Liasse 2058-C 2015  :
  13. Liasse 2059-A 2015  :
  14. Liasse 2059-B 2015  :
  15. Liasse 2059-C 2015  :
  16. Liasse 2059-D 2015  :
  17. Liasse 2059-E 2015  :
  18. Liasse 2059-F 2015  :
  19. Liasse 2059-G 2015  :
Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal pour 2014 (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2014 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2050 – 2014 (n° CERFA : 10937*16)
  2. Liasse 2051 – 2014 (n° CERFA : 10938*17)
  3. Liasse 2052 – 2014 (n° CERFA : 10167*18)
  4. Liasse 2053 – 2014 (n° CERFA : 10947*16)
  5. Liasse 2054 – 2014 (n° CERFA : 10169*18)
  6. Liasse 2054-BIS 2014 (n° CERFA : 10171*13)
  7. Liasse 2055 – 2014 (n° CERFA : 10172*18)
  8. Liasse 2056 – 2014 (n° CERFA : 10949*16)
  9. Liasse 2057 – 2014 (n° CERFA : 10950*16)
  10. Liasse 2058-A 2014
  11. Liasse 2058-B 2014
  12. Liasse 2058-C 2014
  13. Liasse 2059-A 2014
  14. Liasse 2059-B 2014
  15. Liasse 2059-C 2014
  16. Liasse 2059-D 2014
  17. Liasse 2059-E 2014
  18. Liasse 2059-F 2014
  19. Liasse 2059-G 2014
Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal pour 2013 (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2013 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2050 – 2013 (n° CERFA : 10937*15)
  2. Liasse 2051 – 2013 (n° CERFA : 10938*16)
  3. Liasse 2052 – 2013 (n° CERFA : 10167*17)
  4. Liasse 2053 – 2013 (n° CERFA : 10947*15)
  5. Liasse 2054 – 2013 (n° CERFA : 10169*17)
  6. Liasse 2054-BIS 2013 (n° CERFA : 10171*12)
  7. Liasse 2055 – 2013 (n° CERFA : 10172*17)
  8. Liasse 2056 – 2013 (n° CERFA : 10949*15)
  9. Liasse 2057 – 2013 (n° CERFA : 10950*15)
  10. Liasse 2058-A 2013    Liasse 2058-B 2013
  11. Liasse 2059-A 2013    Liasse 2059-B 2013
  12. Liasse 2059-C 2013    Liasse 2059-D 2013
  13. Liasse 2059-E 2013    Liasse 2059-F 2013
  14. Liasse 2059-G 2013
Formation en comptabilité individuelle et totalement sur mesure
Formation en comptabilité individuelle et totalement sur mesure
Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal pour 2011 (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2011 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2050 – 2011 (n° CERFA : 10937*13) : Bilan actif : Ce tableau représente les emplois, il retrace les mouvements de l’actif immobilisé et de l’actif circulant
  2. Liasse 2051 – 2011 (n° CERFA : 10938*13) : Bilan passif : Figure sur ce tableau, les capitaux propres, les dettes réelles et fictives. Ce sont les ressources de l’entreprise
  3. Liasse 2052 – 2011 (n° CERFA : 10167*15) : Compte de résultat de l’exercice (en liste) : Ce tableau détermine le résultat de l’entreprise, y figure les charges et les produits
  4. Liasse 2053 – 2011 (n° CERFA : 10947*13) : Compte de résultat de l’exercice (suite) :
  5. Liasse 2054 – 2011 (n° CERFA : 10169*15) : Immobilisations : Tableau comptable qui retrace les mouvements des immobilisations au cours de l’exercice (entrées et sorties)
  6. Liasse 2054-BIS 2010 (n° CERFA : 10171*09) : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables : Tableau à remplir pour les entreprises qui ont pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables jusqu’à l’exercice en cours duquel la provision spéciale devient nulle.
  7. Liasse 2055 – 2011 (n° CERFA : 10172*15) : Amortissements : Tableau qui permet de connaître le détail des amortissements, des mouvements des différentes provisions.
  8. Liasse 2056 – 2011 (n° CERFA : 10949*13) : Provisions inscrites au bilan : Y figure le détails des différentes provisions de l’exercice comptable (provisions règlementées, provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation.
  9. Liasse 2057 – 2011 (n° CERFA : 10950*13) : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. Ce tableau décrit l’état des échéances des créances et des dettes qui sont classés par durées et catégories.
  10. Liasse 2058-A 2011  : Détermination du résultat fiscal. Cette liasse fiscale permet de déterminer le résultat fiscal de l’exercice comptable (bénéfice ou déficit) à partir du résultat comptable. Y figurent les réintégrations et les réintégrations.
  11. Liasse 2058-B 2011  : Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
  12. Liasse 2058-C 2011  : Tableau d’affectation de résultat et renseignements divers
  13. Liasse 2059-A 2011  : Détermination des plus et moins-values
  14. Liasse 2059-B 2011  : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
  15. Liasse 2059-C 2011  : Suivi des moins-values à long terme
  16. Liasse 2059-D 2011  : Réserve spéciale des plus-values à long terme
  17. Liasse 2059-E 2011  : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
  18. Liasse 2059-F 2011  : Composition du capital social
  19. Liasse 2059-G 2011  : Filiales et participations
Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal pour 2010 (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Liasses CERFA pour Etats financiers exercice comptable 2010 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2050 – 2010 (n° CERFA : 10937*12) :
  2. Liasse 2051 – 2010 (n° CERFA : 10938*12) :
  3. Liasse 2052 – 2010 (n° CERFA : 10167*14) :
  4. Liasse 2053 – 2010 (n° CERFA : 10947*12) :
  5. Liasse 2054 – 2010 (n° CERFA : 10169*14) :
  6. Liasse 2054-BIS 2010 (n° CERFA : 10171*09) :
  7. Liasse 2055 – 2010 (n° CERFA : 10172*14) :
  8. Liasse 2056 – 2010 (n° CERFA : 10949*12) :
  9. Liasse 2057 – 2010 (n° CERFA : 10950*12) :
  10. Liasse 2058-A 2010  :
  11. Liasse 2058-B 2010  :
  12. Liasse 2058-C 2010  :
  13. Liasse 2059-A 2010  :
  14. Liasse 2059-B 2010  :
  15. Liasse 2059-C 2010  :
  16. Liasse 2059-D 2010  :
  17. Liasse 2059-E 2010  :
  18. Liasse 2059-F 2010  :
  19. Liasse 2059-G 2010  :
Pour les entreprises, EURL, SA, SARL, Association qui doivent fournir un bilan normal pour 2009 (BIC au Régime Normal d’Imposition) :

Pour l’exercice comptable 2009 avec agrément DGFiP :

  1. Liasse 2050 – 2009 (n° CERFA : 10937*11)
  2. Liasse 2051 – 2009 (n° CERFA : 10938*11)
  3. Liasse 2052 – 2009 (n° CERFA : 10167*13)
  4. Liasse 2053 – 2009 (n° CERFA : 10947*11)
  5. Liasse 2054 – 2009 (n° CERFA : 10169*13)
  6. Liasse 2054-BIS 2009 (n° CERFA : 10171*08)
  7. Liasse 2055 – 2009 (n° CERFA : 10172*13)
  8. Liasse 2056 – 2009 (n° CERFA : 10949*11)
  9. Liasse 2057 – 2009 (n° CERFA : 10950*11)
  10. Liasse 2058-A 2009
  11. Liasse 2058-B 2009
  12. Liasse 2058-C 2009
  13. Liasse 2059-A 2009
  14. Liasse 2059-B 2009
  15. Liasse 2059-C 2009
  16. Liasse 2059-D 2009
  17. Liasse 2059-E 2009
  18. Liasse 2059-F 2009
  19. Liasse 2059-G 2009

Liasses fiscales pour déclaration du revenu ou du bénéfice :

  • Pour les BNC (Bénéfice non commerciaux) : les liasses 2035 A et 2035 B et la déclaration fiscales 2035.
  • Pour les BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux) en Régime Simplifié d’Imposition (RSI) et à l’Impôt sur le Revenu (IR) : les liasses 2033 A, 2033 B, 2033 C, 2033 D, 2033 E, 2033 F, 2033 G et la déclaration fiscale 2031.
  • Pour les BIC en Régime Normal (RN) et à l’IR : les liasses 2050, 2051, 2052, 2053, 2054 Bis, 2055, 2056, 2057, 2058 A,  2058 B, 2058 C, 2058 D, 2059 A, 2059 B, 2059 C, 2059 D, 2059 E, 2059 F, 2059 G et la déclaration fiscale 2031.
  • Pour les BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux) en Régime Simplifié d’Imposition (RSI) et à l’Impôt sur les Sociétés (IS) : les liasses 2033 A, 2033 B, 2033 C, 2033 D, 2033 E, 2033 F, 2033 G et la déclaration fiscale 2065.
  • Pour les BIC en Régime Normal (RN) et à l’IS : les liasses 2050, 2051, 2052, 2053, 2054 Bis, 2055, 2056, 2057, 2058 A,  2058 B, 2058 C, 2058 D, 2059 A, 2059 B, 2059 C, 2059 D, 2059 E, 2059 F, 2059 G et la déclaration fiscale 2065.

Tableau récapitulatif et déclaration fiscale remplissable :

Régime fiscal Libellé Métiers Liasses Bilan Déclaration fiscale
BNC Bénéfice Non Commerciaux Professions libérales : Indépendant, Architecte, Avocat 2035 A et 2035 B 2035 ex.2023 2035 ex.2022 2035 ex.2021
BIC IR RSI Bénéfice Industriel et Commerciaux à l’Impôt sur le Revenu en Régime Simplifié d’Imposition Commerçant, Artisan,… 2033 A à 2033 G 2031 ex.2023 2031 ex.2022 2031 ex.2021 Notice 2031
BIC IR RN Bénéfice Industriel et Commerciaux à l’Impôt sur le Revenu en Régime Normal d’Imposition Artisan, Commerçant, … 2050 à 2059 G 2031 ex.2023 2031 ex.2022 2031 ex.2021 Notice 2031
BIC IS RSI Bénéfice Industriel et Commerciaux à l’Impôt sur les Sociétés en Régime Simplifié d’Imposition EURL, SARL, SA, … 2033 A à 2033 G 2065 ex.2023 2065 ex.2021 2065 ex.2022 Notice 2065
BIC IS RN Bénéfice Industriel et Commerciaux à l’Impôt sur les Sociétés en Régime Normal d’Imposition EURL, SARL, SA, … 2050 à 2059 G 2065 ex.2023 2065 ex.2022 2065 ex.2021 Notice 2065

Où et quand renvoyer les liasses fiscales :

Pour la période fiscale de 2024 :

Les déclarations doivent être adressées au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dans les 3 mois suivant la fin de l’exercice comptable pour toute société ne clôturant pas l’exercice comptable au 31 décembre. Pour les entreprises qui clôturent leur exercice comptable au 31 décembre 2024, elles ont jusqu’au  30 avril 2025 pour les envoyer.

Pour la période fiscale de 2023:

Pour les entreprises qui clôturent leur exercice comptable au 31 décembre 2023, elles ont jusqu’au  30 avril 2024 pour les envoyer.

Pour la période fiscale de 2022 :

  • La déclaration n° 2031 pour l’année 2022 doit être adressée, obligatoirement signée, avec les documents annexes (tableaux de la liasse fiscale, documents, notes…), avant le 30 avril 2023 (date légale de dépôt), sous réserve d’un report de délais accordé par décision ministérielle.
Un double de chacun de ces documents doit être conservé par l’entreprise durant six ans au moins. Attention, chaque associé personne physique de la société (ou l’entrepreneur individuel) doit produire dans le même délai sa déclaration d’ensemble des revenus n° 2042
  • La déclaration de résultats n° 2035 et ses annexes doivent être envoyés au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu principal d’exercice de la profession avant le 03 Mai 2025.
Trouver l’adresse de votre SIE.

Conseils pratiques sur l’établissement des liasses fiscales

Pour une déclaration réussie des états financiers :

  • Utiliser un logiciel de comptabilité adapté
  • Vérifier la cohérence des données avant transmission
  • Respecter scrupuleusement les délais
  • Conserver une copie des documents transmis
Points d’attention particuliers

Éléments à ne pas négliger lors du remplissage des liasses fiscales :

  • Les montants doivent être arrondis
  • Les montants négatifs sont à mettre entre parenthèses
  • Certains tableaux peuvent être marqués « NÉANT » si non applicables
Cette version enrichie offre une vision plus complète et structurée des obligations liées aux liasses fiscales, tout en intégrant les dernières mises à jour pour 2024.