Allocations familiales

Assiette

Les cotisations sont calculées sur l’intégralité du revenu professionnel non salarié tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales.

Calcul

Les cotisations dues aux titre de l’année considérée sont, en principe, calculées à titre provisionnel sur le revenu de l’avant-dernière année (revenus de 2011 pour la cotisation de 2013).

Lorsque le revenu professionnel de l’année considérée est connu, les cotisations provisionnelles sont régularisées.

Il convient de noter que les cotisations peuvent également être calculées sur la base d’un revenu estimé. Par ailleurs, le travailleur indépendant peut demander une régularisation sans délai de ses cotisations simultanément à sa déclaration lorsqu’il réalise celle-ci par voie dématérialisée.

Les cotisations peuvent faire l’objet d’un prélèvement mensuel (le 5 ou le 20) ou d’un paiement trimestriel (les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre).

Sur le régime micro-social simplifié, voir l’article Chômage des dirigeants d’entreprise.

Taux

5.40% sur la totalité des revenus.

Exonération pour faibles revenus

Depuis le 1er janvier 2013, aucune cotisation n’est due lorsque le revenu d’activité est inférieur à 13% du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due.

Le travailleur indépendant est dispensé des cotisations d’allocations familiales s’il justifie pour 2013 d’un revenu d’activité inférieur à 4 814 euros.

Charges de famille

Sont également exonérés les travailleurs indépendants (mais non les employeurs) de plus de 65 ans (30 ans pour les femmes seules) ayant élevé 4 enfants au moins jusqu’à l’âge de 14 ans pendant 9 années minimum.

Début d’activité

Au 1er janvier 2013, les cotisations provisionnelles de début d’activité sont calculeés sur un revenu forfaitaire égal à :

  • 19% du plafond annuel de la sécurité sociale au titre de la première année d’activité (7 036 euros pour 2013),
  • et à 27% de ce plafond la deuxième année d’activité ( 9 999 euros pour 2013 euros).

Le plafond applicable est celui en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle les cotisations provisionnelles sont dues. En cas de période d’affiliation inférieure à une année, le plafond servant au calcul des cotisations provisionnelles est réduit au prorata de la durée d’affiliation (excepté pour le calcul des cotisations provisionnelles correspondant à la cotisation supplémentaire due au titre des indemnités journalières).

CSG et CRDS

Assiette

L’assiette de la CSG et de la CRDS est identique à celle retenue  pour le calcul de la cotisation d’allocations familiales, sous réserve de la réintégration des cotisations personnelles obligatoires.

Taux

Les revenus professionnels des non-salariés, sont soumis à la CSG au taux de 7.50% (déductible pour 5.10%) et à la CRDS au taux de 0.50%.

Exonération

Les non-salariés non redevables de la cotisation personnelle d’allocations familiales sont également exonérés du paiement de la CSG et de la CRDS, à l’exception des chômeurs créateurs d’entreprise.

Début d’activité

La base forfaitaire de cotisations de début d’activité s’applique aussi à ces contributions.