À partir de 2026, l’Urssaf pourra corriger vos DSN via la DSN de substitution. Comprenez le dispositif et préparez vos équipes paie dès maintenant.
Lire la suite de cet article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose aux entreprises de 20 salariés ou plus d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés dans leur effectif, afin de renforcer l'inclusivité au sein du monde professionnel.
Lire la suite de cet article
DSN sans sonnées « organismes complémentaires » : DADS-U en 2018 ou déclaration spécifique ? Faute d’avoir pu, début 2017, paramétrer la […]
Lire la suite de cet article
Savez-vous que depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises privées sont concernées par cette obligation de transmission des données […]
Lire la suite de cet article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a posé les bases d’un réaménagement du calendrier de déploiement […]
Lire la suite de cet article
Rappel du principe Les entreprises peuvent s’acquitter de certaines de leurs déclarations au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). […]
Lire la suite de cet article