La Déclaration Sociale Nominative (DSN) entrera en vigueur le 1er janvier 2016 toutefois sa mise en place doit être anticipée.

Vous pouvez en effet dès à présent utiliser un portail unique pour souscrire l’ensemble des déclarations suivantes :

  • Mutuelles, assurances et prévoyances : formulaire de radiation si besoin, le formulaire de signalement du droit d’option pour la portabilité des droits lors du départ d’un salarié,
  • Ministère du travail (déclaration mensuelle de main d’œuvre et enquête de mouvements de mains d’œuvres (DMMO / EMMO),
  • Pôle Emploi : attestation employeur,
  • Assurance maladie (attestation de salaires pour le versement des indemnités journalières) hors IJ en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Calendrier des étapes de la DSN

En 2014, la DUCS sera incorporée dans la DSN. Les entreprises relavant du régime agricole (MSA) pourront également débuter la DSN.

En 2014 – 2015, les autres déclarations seront intégrées de manière progressive.

En 2016, les autres DUCS et la DADS-U seront intégrées à la DSN. Cette dernière devient obligatoire pour toutes les entreprises.

A noter que la dernière campagne DADS-U est programmée en janvier 2016 pour les données de l’année 2015. La disparition définitive des DADS et DADS-U est prévue pour l’année 2017.