Le taux normal de la taxe sur les salaires est de 4.25% (sur la fraction du salaire annuel allant jusqu’à 8 984 euros en 2024).

Ce taux est porté à :

  • 8.50% (soit une majoration de 4.25%) pour la fraction du salaire annuel comprise entre 8 984 euros et 17 936 euros (en 2024)
  • 13.60% (ce qui correspond à une majoration de 9.35%) sur la fraction du salaire annuel dépassant 17 936 euros (en 2024)

Les salaires correspondent aux rémunérations individuelles annuelles.

Les fractions de salaires soumises à majorations sont revues chaque année en fonction de l’augmentation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année d’imposition précédente.

Les montants indiqués de 8 984 euros et de 17 936 euros ne sont donc valables que pour le calcul de la taxe due à raison des rémunérations versées en 2024.

TABLEAU POUR BAREMES TAXE SUR LES SALAIRES A PAYER EN 2024 & 2025

Type de taux Taux global Taux sur la fraction Salaire brut annuel versé en 2023 (taxe payable en 2024) Salaire brut mensuel versé en 2023 (taxe payable en 2024) Salaire brut annuel versé en 2024 (taxe payable en 2025) Salaire brut mensuel versé en 2024 (taxe payable en 2025)
Taux normal 4,25 % 4,25 % Jusqu’à 8573 € Jusqu’à 714 € Jusqu’à 8985 € Jusqu’à 748 €
1er taux majoré 8,50 % 4,25 % (8,50 – 4,25) De 8573 € à 17 114 € De 714 € à 1426 € De 8985 € à 17 936 € De 748 € à 1494 €
2e taux majoré 13,60 % 9,35 % (13,60 – 4,25) Au-delà de 17 114 € Au-delà de 1426 € Au-delà de 17 936 € Au-delà de 1494 €

Les entreprises redevables domiciliées dans les DOM

Le taux de la taxe sur les salaires est de 2.95% dans les département de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, et de, 2.55% dans le département de la Guyane, sur l’ensemble de la rémunération.

La franchise annuelle

Les employeurs bénéficient d’une franchise de taxe lorsque son montant annuel n’excède pas 1 200 euros.

Cette franchise dispense de versements en cours d’année les redevables estimant que le montant annuel de la taxe est inférieur à 1 200 euros, ainsi que du dépôt de la déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe.

La décote annuelle sur la taxe sur les salaires

La décote est un mécanisme qui permet de réduire le montant de la taxe sur les salaires dus par les employeurs dont le montant annuel de la taxe est comprise entre 1 200 € et 2 040 €. La décote est égale à 75 % (3/4) de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe due

Donc, lorsque le montant annuel de la taxe est supérieur à 1 200 euros, sans excéder 2 040 euros, la taxe exigible fait l’objet d’une décote égale aux 3/4 de la différence entre 1 680 euros et le montant annuel de la taxe.

Comment se calcule la décote ?

Décote = 2 040 – taxe comprise entre 1 200 € et 2 040 € X 0.75

En pratique, l’employeur qui estime que le montant annuel de sa taxe sera compris entre 1 200 euros et 2 040 euros et dont le montant mensuel calculé sur les salaires du mois écoulé sera compris entre 70 euros et 140 euros ou, pour le montant trimestriel calculé sur les salaires du trimestre écoulé, entre 210 euros et 420 euros pourra imputer sur ce montant mensuel ou trimestriel une décote égale aux 3/4 de la différence entre 140 euros ou 420 euros et le montant réel du versement concerné.

Exemple de décote

Si le montant de la taxe avant décote est de 1 520 euros, le montant exigible après décote sera égal à : 1 520 – [( 2 040 – 1 520) X3/4] =1 520 – 390 = 1 130 euros

Et le montant de la décote sera égale à : (2 040 – 1 520) X3/4 = 390

L’entreprise peut répartir la décote de 390 euros sur 12 mois (32.5 euros chaque mois) ou sur 4 trimestres (97.50 euros chaque trimestre) selon la périodicité de paiement.

L’abattement annuel pour les associations, les syndicats et les mutuelles

Les organismes sans but lucratif, les syndicats professionnels et leurs unions, ainsi que les mutuelles (si elles emploient moins de 30 salariés), bénéficient d’un abattement annuel fixé, pour la taxe due au titre des salaires versés en 2024, à 23 616 euros.

Lorsque la taxe sur les salaires est inférieure à l’abattement, la fraction inutilisée n’est ni restituable, ni reportable sur les années suivantes.

Si l’organisme sans but lucratif relève du paiement mensuel ou trimestriel, il peut, au choix, imputer l’abattement de 1/12 tous les mois ou 1/4 tous les trimestres.

Les organismes dont le montant annuel de la taxe sur les salaires n’excède pas celui de l’abattement sont dispensés du dépôt de la déclaration annuelle 2502.

Les sanctions en cas d’erreur

L’employeur dont la déclaration annuelle fait apparaître une erreur de sa part dans le calcul de la franchise ou de décote sera sanctionné en raison du retard dans le paiement de la taxe sur les salaires.

Il devra l’intérêt de retard aux taux de 0.40% par mois et une majoration de retard de 5%.