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L’ACCRE : une Aide aux Chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise

ACCRE : Quelles sont les avantages ?

L’ACCRE permet au créateur d’entreprise de bénéficier d’une exonération des cotisations sous certaines conditions, sur la partie du revenu professionnel inférieure ou égale à 18 433 € pendant 1 an à l’exception de la CSG et de la CRDS ainsi que des cotisations des régimes complémentaires de retraite.

En complément un dispositif (EDEN) prévoit l’attribution d’une aide financière sous forme d’avance qui doit être remboursée. Cette avance est attibuée aux personnes susceptibles de bénéficier des contrats emploi-jeune et aux titulaires de minima sociaux.

ACCRE : Quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour pouvoir prétendre à l’ACCRE, il faut être :

  • bénéficiaire du RMI, (ou le conjoint) ;
  • demandeur d’emploi indemnisé par les ASSEDIC ou un autre régime d’assurance chômage ;
  • demandeur d’emploi qui a été inscrit 6 mois à l’ANPE au cours des 18 derniers mois et qui n’est indemnisé par un régime d’assurance chômage ;
  • bénéficiaire de l’allocation de parent isolé, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ;
  • une personne qui remplir les conditions pour bénéficier de contrats « nouveaux services – emplois-jeunes » ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail à été rompu avant le terme de l’aide (jeune de moins de 25 ans révolus, jeune de 26 à 30 ans non indemnisé ou reconnu handicapé) ;
  • salarié repreneur du entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde (sous certaines conditions) ;
  • une personne ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise, sous réserve de remplir l »une des conditions ci-dessus ;
  • un personne qui implante son entreprise dans une zone urbaine ;
  • bénéficiaire de l’EDEN ;
  • bénéficiaire du complément de libre choix d’activitée la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) ;

L’ACCRE peut être accordée si l’entrepreneur qui demande à en bénéficier assure le contrôle effectif de l’entreprise créée ou reprise, quelle que soit sa forme juridique. Les associations ne sont pas concernées par l’ACCRE.

ACCRE : Ou retirer le dossier de demande ?

Le dossier de demande de l’ACCRE doit être retiré auprès du (CFE) Centre de Formalités des entreprises.

Ensuite, une fois rempli, le dossier doit être déposé au CFE dont dépend le futur entrepreneur en même temps que la déclaration de création d’entreprise (ou de reprise d’entreprise) ou au plus tard le 45 ème jour suivant ce dépôt.

Une réponse à ACCRE
  1. accre dit :
    16 juillet 2012 à 16:37

    A préciser que le dossier de demande d’ACCRE peut également être transmis via le site l’autoentrepreneur pour les auto-entrepreneurs, simultanément à leur inscription.

    Un émail automatique leur transmet alors le numéro de leur demande qui permet de la prouver, notamment en l’absence de réponse après un délai de 45 jours (et de devenir ainsi bénéficiaire de l’ACCRE).

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