Qui peut dispenser une action de formation ?

Une entreprise peut organiser elle-même la formation de son personnel. Elle peut également recourir à un prestataire extérieur. Un salarié en congé de formation est entièrement libre dans le choix de son organisme de formation.

Une condition cependant : une action de formation – autre que celle organisée en interne par l’entreprise pour ses propres salariés – doit être dispensée par un organisme de formation qui a déclaré son activité auprès de la préfecture de la région où il est implanté.

Cette déclaration doit être déposée dès la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation, l’organisme doit être muni du numéro de déclaration d’activité correspondant.

Cette condition est incontournable pour l’acceptation de la prise en charge de la formation.

Une réponse à Qui peut dispenser une action de formation ?
  1. jasaron philippe dit :
    25 septembre 2012 à 9:30

    Bonjour,

    Un établissement public scolaire peut-il recourir à une agence pour dispenser de la formation à l’extérieur de l’établissement au profit d’un autre organisme ?

    Qui doit détenir le code NAF ? L’agence doit-elle être agréée en tant qu’organisme de formation.

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