Sur quelle assiette calculer la taxe sur les salaires ?

L’assiette de la taxe sur les salaire est, en principe, alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2002.

En conséquence, tous les éléments assujettis à cotisations de sécurité sociale sont également soumis à la taxe sur les salaires.

C’est le cas notamment des salaires et compléments de rémunérations (primes, etc.), indemnités de congés payés, fraction des indemnités de rupture soumise à cotisations de sécurité sociale, avantages en nature.

Dans le cas d’une déduction par rapport à l’assiette forfaitaire

L’employeur qui applique une déduction forfaitaire spécifique pour les frais professionnels à l’assiette des cotisations de sécurité sociale doit calculer la taxe sur les salaires sur la même base.

De plus, en cas de calcul des cotisations de sécurité sociale sur la base d’une assiette forfaitaire, c’est cette même base qui sert de calcul à la taxe sur les salaires.

A l’inverse, si les cotisations sont calculées sur la base d’une assiette réelle, il en va de même de la taxe sur les salaires.

Le maintien des exonérations spécifiques

Certaines rémunérations sont exonérées de taxe sur les salaires, en application, de règles spécifiques. c’est notamment le cas des rémunérations suivantes :

  • rémunérations des salariés employés dans le cadre de certains contrats aidés et notamment d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ou dans les DOM, d’un contrat d’insertion par l’activité
  • rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d’apprentis
  • rémunérations des personnes recrutées par les organismes et œuvres sans but lucratif à l’occasion et pour la durée d’une manifestation de bienfaisance ou de soutien organisée à leur seul profit

Le sort des rémunérations versées aux apprentis

Les rémunérations versées aux apprentis par les entreprises qui emploient au plus 10 salariés sont exonérés de taxe sur les salaires.

Dans les autres entreprises, une partie du salaire des apprentis égale à 11% du SMIC (20% pour les DOM) est exonérée de taxe sur les salaires.

La rémunération brute de l’apprenti est, dans ce cas, soumise à la taxe sur les salaires, après déduction de la fraction exonérée.

Les entreprises redevables partiellement de la TVA

L’assiette de la taxe sur les salaires est proratisée si l’employeur a été assujetti à la TVA sur moins de 90% de son chiffre d’affaires l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations.

Taxe sur les salaires : barème 2010 pour la métropole

Barème de référence pour la régularisation annuelle.

Taux à 4.25%

  • Sur l’année : jusqu’à 7 491 euros
  • Par trimestre : jusqu’à 1 873 euros
  • Par mois : jusqu’à 624 euros

Taux à 8.50%

  • Sur l’année : au delà de 7 491 euros et jusqu’à 14 960 euros
  • Par trimestre : au-delà de 1 873 euros et jusqu’à 3 740 euros
  • Par mois : au-delà de 624 euros et jusqu’à 1 274 euros

Taux à 13.60%

  • Sur l’année : au-delà de 14 960 euros
  • Par trimestre : au-delà de 3 740 euros
  • Par mois : au-delà de 1 247 euros
Une réponse à Sur quelle assiette calculer la taxe sur les salaires ?
  1. dubreuil dit :
    31 août 2012 à 16:50

    Bonjour,

    Dans la DADSU, la taxe sur salaire est déclarée par salarié, l’assiette taux 1, structure S40.G40.00.056.001 est bornée « fraction du total imposable supérieur à 7 604 euros mais inférieure ou égal à 15 185 euros. »

    Si le salarié a travaillé un mois, on doit faire le calcul avec les borne divisées par 12 pour le calcul de la rubrique ?

    Merci d’avance pour la réponse.

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