Auto-entrepreneur : aides et subventions à la création

Auto-entrepreneur et ACCRE

L’ACCRE est une aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise. L’ACCRE consiste alors en une exonération de charges sociales pendant une année.

Les auto-entrepreneurs pouvant bénéficier de l’ACCRE peuvent cumuler l’exonération de l’ACCRE et le régime microsocial simplifié si leur activité entre dans le champs de ce régime. Ceci se traduira par l’application de taux réduits de cotisations et de contributions sociales.

Dans ce cas, des taux de cotisations sociales spécifiques réduits s’appliquent durant la période d’exonération.

Ainsi pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE, l’exonération au titre de l’ACCRE s’appliquera jusqu’à la fin du 11ème trimestre civil suivant celui du début de l’activité.

Détermination de l’organisme de retraite pour l’application des exonérations

Régime RSI

Lorsque l’activité concerne la vente de marchandises c’est-à-dire la fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place, la fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gites ruraux ou meublés de tourisme) (BIC), les taux de cotisations sont les suivants :

  • Jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d’affiliation : 3%
  • Au cours des 4 trimestres civils suivants la 1ère période : 6%
  • Au cours des 4 trimestres civils suivants la 2ème période : 9%
  • Taux auto-entrepreneur à l’issue de ces 3 périodes : 12%

Lorsque l’activité concerne la prestation de services commerciales ou artisanales (BIC) :

  • Jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d’affiliation : 5.4%
  • Au cours des 4 trimestres civils suivants la 1ère période : 10.7%
  • Au cours des 4 trimestres civils suivants la 2ème période : 16%
  • Taux auto-entrepreneur à l’issue de ces 3 périodes : 21.3%

Lorsqu’il s’agit d’activités libérales relevant du régime social des indépendants (RSI) au titre de l’assurance vieillesse (BNC) :

  • Jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d’affiliation : 5.4%
  • Au cours des 4 trimestres civils suivants la 1ère période : 10.7%
  • Au cours des 4 trimestres civils suivants la 2ème période : 16%
  • Taux auto-entrepreneur à l’issue de ces 3 périodes : 21.3%

Régime de la CIPAV

Lorsqu’il s’agit d’activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse (BNC) :

  • Jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d’affiliation : 5.3%*
  • Au cours des 4 trimestres civils suivants la 1ère période : 9.2%
  • Au cours des 4 trimestres civils suivants la 2ème période : 13.8%
  • Taux auto-entrepreneur à l’issue de ces 3 périodes : 18.3%

* Ce taux correspond au taux minimum de cotisations qui ne peut être inférieur aux taux de CSG / CRDS de 8% appliqué à l’abattement forfaitaire de 34% pour les professionnels libéraux.

L’exonération s’applique dans la limite d’un revenu professionnel correspondant au bénéfice forfaitaire (chiffre d’affaires – abattement de 71.50 ou 34% selon l’activité exercée).

Cette limite est proratisée en fonction de la date de création d’entreprise.

Exemple

Un micro-entrepreneur s’installant au 1er juin 2010 ne doit pas dépasser en 2010 :

  • 46 666 euros de chiffre d’affaires, soit un bénéfice forfaitaire de 13 533 euros si son commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
  • 18 666 euros de chiffre d’affaires, soit un bénéfice forfaitaire de 9 333 euros s’il réalise d’autres prestations de services relevant du BIC,
  • 18 666 euros de chiffre d’affaires, soit un bénéfice forfaitaire de 12 320 euros s’il exerce une profession libérale relevant des BNC.

L’exonération prendra fin le 31 mars 2013.

Les seuils de chiffres d’affaires de la micro-entreprise étant fixés annuellement à compter de 2010, les limites de revenus en 2011 et 2012 ne peuvent être précisées.

Les autres aides

Un demandeur d’emploi qui débute une activité en qualité d’auto-entrepreneur peut, sous certaines conditions, continuer à percevoir partiellement ses allocations chômage ou obtenir la moitié de son capital d’allocations restant en deux fois.

Pour plus d’informations, il est recommandé de se renseigner auprès de Pôle Emploi.

Un bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) qui débute une activité en qualité d’auto-entrepreneur peut continuer à cumuler ses allocations et ses revenus pendant trois mois.

Par la suite, le montant des allocations sera calculé en fonction des revenus issus de l’activité d’auto-entrepreneur.

Pour de plus amples renseignements, il est recommandé de consulter le site www.rsa.gouv.fr

 

 

4 réponses à : Auto-entrepreneur : aides et subventions à la création
  1. gestin dit :
    10 février 2012 à 17:20

    Je viens de créer mon auto entreprise le 4 décembre 2011.
    Je suis moniteur de tennis dans deux clubs où j’exerce 31 heures par semaine. J’ai donc voulu en créant ma micro société arrondir les fins de mois lorsqu’il y a des vacances afin d’organiser des stages.
    Aurais-je dû m’inscrire lorsque j’aurai commencé à toucher mes premiers salaires ? Car depuis le 4 décembre 2011 je n’ai toujours pas enregistré de CA.
    Je demande cela car je vois que les premiers trimestres suivant son type d’activité on paie moins de charges et cela augmente au fur et à mesure des trimestres avançant.
    De plus je ne sais pas ce que je suis BIC ou BNC ? C’est quoi le mieux ? Existe t-il des subventions pour les auto entrepreneurs qui veulent améliorer leur projet ? Achat de matériel etc. ?
    De plus, concernant la retraite : dans les 18.3 % de charges que je paierai une partie servira à cotiser pour la retraite ? Donc ça augmentera ma cotisation retraite en plus de celle que je cotise grâce à mon activité principale ?
    J’espère que j’aurai une réponse car je suis vraiment perdu, merci par avance.

  2. Melle Suquet dit :
    1 décembre 2013 à 12:46

    Bonjour,

    Je souhaiterai relancer mon activité en autoentrepreneur mais je n’ai pas de fonds de roulement.

    Comment trouver une subvention qui me donnerai un coup de pouce ?

    Je suis dans le domaine de la coiffure depuis plusieurs années, je crée des coiffures artistiques tout en étant
    coiffeuse à domicile.

    Je vous remercie par avance.

  3. 1Rue De La Mare Aux Canards dit :
    3 février 2014 à 12:41

    J’ai besoin d’un camion trafic pour mon travail autoentrepreneur. Comment avoir une subvention, où et comment… ?

    Je n’ai pas le droit aux crédits. Comment puis-je faire ? Merci.

  4. moua dit :
    20 octobre 2017 à 9:34

    Je souhaite créer mon entreprise de commerce ambulant, j’avais déjà eu la subvention de l’Agefiph pour ma première reprise de restauration dans l’Aude.

    Là, on m’a dis que je n’ai plus droit à cette aide. Je souhaite aménager mon camion à mon handicap mais je ne trouve rien sur internet pour me renseigner pour des aides permettant de financer mon camion. Je connais l’Arce, l’Accre…

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