Bon de livraison : mentions obligatoires

express Lieferung

Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur les bons de livraison ?

Les mentions obligatoires devant figurer sur les bons de livraison sont les suivantes :

  • le numéro du bon de livraison, l’identité et l’adresse du client et du fournisseur en double exemplaires.
  • son poids
  • la date de l’opération
  • la quantité et la dénomination précise des biens livrés
  • le prix unitaire hors TVA
6 réponses à : Bon de livraison : mentions obligatoires
  1. Tyberghein dit :
    9 novembre 2009 à 23:07

    Numéro de BL

    Doit-il être unique ?
    doit-il être chronologique ?
    Peut-on se créer des tranches de numéros par type d’activité ?

    Merci.

  2. Mme palanca dit :
    7 juin 2011 à 15:35

    Notre client ne veut pas régler une facture car notre bon de livraison n’est pas émargé, nous avons fait faire un tampon pour obliger nos clients à signer nos bons de livraison, personne ne le fait.. et aujourd’hui, nous avons ce cas…
    MERCI de m’aider à résoudre ce litige avant que je l’…tripe…

    Meilleures salutations
    FREDERIQUE

  3. Radhia dit :
    7 juin 2012 à 9:37

    Bonjour,

    Je veux ajouter les commentaires des clients dans le bon de livraison, qui a une solution ?

    Merci.

  4. Jean Francois dit :
    26 mai 2015 à 21:47

    Bonjour, mais finalement, ça veut dire quoi un B.L. émargé ? Qui doit faire quoi ? …ou renseigner quoi ?

    Merci.

  5. MICKAEL dit :
    20 septembre 2016 à 10:58

    En fait il y a deux cas : Le Bon de Livraison (BL) n’est pas obligatoire, le seul document unique représentant le contrat est le Lettre de Voiture (ou CMR) en cas de transport pour compte d’autrui (voir article L133-3 du code de commerce).

    Mais dans le cas d’un transport en compte propre, alors c’est bel et bien le BL qui devient le document officiel, attestant de la livraison de la marchandise.

  6. Janiszewski dit :
    18 janvier 2017 à 15:17

    Qu’est-ce que signifie « u.m. » sur un bon de livraison ?

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