Comment passer du DIF au CPF ?


Du DIF au CPF

Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a pris la place du DIF. Les pouvoirs publics ont mis en ligne un site officiel avec un volet question/réponse précisant notamment le passage du solde du DIF au CPF. Cet article apporte de nombreuses précisions sur ces différents points.

Obligation d’informer les salariés

Reliquat du DIF conservé

Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF). Le reliquat de DIF existant au 31 décembre 2014 n’est toutefois pas perdu puisqu’il pourra être utilisé de la même manière que s’il s’agissait d’heures acquises dans le cadre du CPF. Le titulaire aura jusqu’au 31 décembre 2020 pour en user.

Reliquat

Dans le cadre du CPF, ces heures de reliquat ne seront prises en compte ni pour le plafond des 150 heures, ni pour le rythme d’acquisition des heures sur le CPF (pour un temps plein, 24 heures par an à concurrence de 120 heures puis 12 heures par an jusqu’au plafond de 150 heures).

Avant le 31 janvier 2015

Pour que ce mécanisme de transfert puisse être mis à profit, les employeurs doivent informer par écrit chaque salarié du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014. L’attestation devra être délivrée avant le 31 janvier 2015. En pratique, il peut s’agir d’un document à part ou d’une mention du bulletin de paye.

Quel que soit le support choisi, il est recommandé à l’employeur et au salarié d’en conserver un exemplaire, en cas de contrôle.

Calcul particulier du reliquat des heures de DIF

Formation à cheval

Dans le cas où un accord de financement des heures de DIF a été obtenu de l’OPCA en 2014 pour une formation due au titre du DIF se déroulant en tout ou partie en 2015 :

  • le nombre d’heures financées à ce titre doit être déduit par anticipation du soldes d’heures de DIF arrêté au 31 décembre 2014,
  • l’attestation des droits acquis au titre du DIF doit indiquer les heures de formation déduites par anticipation au titre de leur réalisation en 2015.

Nouvelle attestation

Dans le cas exceptionnel où la formation ne pourrait pas se réaliser, l’employeur doit fournir au salarié une nouvelle attestation du solde d’heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2014.

Activer son compte CPF sur Internet

Un accès sécurisé

Chaque titulaire de CPF aura accès à un espace personnel sécurisé sur le site Internet « www.moncompteformation.gouv.fr ». Il est possible de se connecter à cet espace personnel depuis janvier 2015.

Remarquons que bien que le CPF entre en vigueur le 1er janvier 2015, les titulaires n’ont pas dû pouvoir accéder à leur espace personnel avant le lundi 5 janvier, compte tenu du jour de l’an, du chômage éventuel du vendredi 2 janvier puis du week-end.

Lors du premier accès, l’identité du titulaire sera vérifiée au moyen de son numéro de sécurité sociale et de son identité. Il devra également fournir son adresse e-mail puis définir un mot de passe.

Activation de compte

Un courriel sera automatiquement envoyé demandant au titulaire d’activer son compte en cliquant sur un lien (à faire dans les 15 jours suivant l’inscription). Une fois le lien cliqué, le titulaire sera dirigé sur la page de connexion de son compte pour s’y connecter à l’aide de son numéro de sécurité sociale et de son mot de passe.

Pour les connexions suivantes, seuls le numéro de sécurité sociale et le mot de passe seront demandés.

Le titulaire doit inscrire son solde de DIF sur son CPF

Inscription par le salarié

Il revient au titulaire du compte personnel de formation d’inscrire son solde d’heures de DIF dans son espace personnel sécurisé, sur le site officiel « www.moncompteformation.gouv.fr » à partir du 5 janvier 2015.

Conserver un justificatif

Il conviendra au titulaire de conserver le justificatif transmis par son employeur. En effet, selon le site Internet, ce document sera demandé au titulaire pour la première fois son CPF pour suivre une formation ou lors de contrôles ponctuels.


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