DADS-U c’est quoi ?

feuille de salaire

Qu’est ce que la DADS-U ?

La DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées) est un fichier qui contient les données d’une société et celles de ses salariés à destination des différents organismes sociaux.

Qui doit établir la DADS-U et quand ?

La DADS-U est une déclaration obligatoire pour toutes les sociétés. Les petites ou grandes entreprises sont tenues de faire une DADS-U avant le 31 janvier de chaque année.

Comment faire sa DADS-U ?

  1. Dans un premier temps, il faut s’assurer que le logiciel de paye permet d’établir la DADS-U. Pour vérifier si le logiciel de paye permet d’établir une DADS-U à la norme en vigueur du cahier des charges, nous vous conseillons de contacter votre centre de compétences.
  2. Dans un second temps, il faut vous inscrire préalablement sur le site de www.net-entreprises.fr. C’est sur ce site que vous devrez déposer votre fichier DADS-U. Cette inscription est gratuite et indispensable pour transmettre votre fichier DADS-U.

Enfin après génération du fichier DADS-U il faut le déposer sur le site de net-entreprises.fr.

Est-ce obligatoire de faire une mise à jour du logiciel de paye chaque année pour générer le fichier DADS-U ?

La norme qui régie la DADS-U est modifiée chaque année pour intégrer de nouvelles données du salariés ou parce que de nouveaux organismes sociaux entrent dans la DADS-U.

Les éditeurs de logiciel (Ebp, Sage, Cegid, Ciel,…)  modifient donc leur programme dans le dernier trimestre de chaque année afin de répondre à la nouvelle norme DADS-U.

Par exemple pour la DADS-U 2009, les éditeurs sortent une nouvelle version entre octobre 2009 et novembre 2009. Il faudra donc faire une mise à jour du logiciel de paye sur le dernier trimestre de l’année pour générer le fichier DADS-U à la norme en vigueur.

Les versions des logiciels qui sont validées pour la DADS-U 2009 sont les suivantes :

Pour obtenir la mise à jour de votre logiciel de paye pour générer votre fichier DADS-U contactez votre centre de compétences.

Le logiciel de paye propose plusieurs DADS-U, laquelle déposer sur le site Net-Entreprise ?

Le site net-entreprises.fr permet de déposer les DADS-U suivantes :

  • la DADS-U complète
  • la DADS-U TDS et/ou honoraires
  • la DADS-U IRC et prévoyance
  • la DADS-U IRC
  • la DADS-U prévoyance
  • la DADS-U honoraires seuls

A quoi cela sert-il de déposer le fichier DADS-U sur Net. Entreprise ?

Deux contrôles seront fait sur votre fichier DADS-U :

  • Premier contrôle :

Net-entreprise vérifiera que votre fichier DADS-U correspond bien à la norme en vigueur de la DADS-U.

Après avoir déposé votre fichier sur le site, Net-entreprise vous fera parvenir un « rapport DADS-U » par mail qui vous précisera si le fichier est OK (à la norme) ou KO (le fichier ne répond pas à la norme DADS-U en vigueur)

Si votre fichier n’est pas validé par Net-Entreprise, vous devez alors apporter les modifications qui vous seront données, par Net-entreprise, dans le rapport  et ensuite, après modification, le déposer de nouveau sur Net-Entreprise.

Si votre fichier est validé par net-entreprise, les données seront envoyées à chacun des organismes qui sont présents dans votre fichier.  Ces organismes feront un second contrôle.

  • Second contrôle :

Chaque organisme fera un contrôle dit « métier ». C’est-à-dire que chacun d’eux va vérifier  si les données présentes dans votre fichier sont en cohérences avec les données transmises à vos organismes tout à long de l’année écoulée.

Si le contrôle métier est validé alors les données seront exploitées par les organismes et vous n’aurez plus rie à faire. Votre fichier DADS-U sera définitivement validé.

Si le contrôle métier n’est  pas validé ne serait-ce que par un seul organisme alors vous devrez apporter les modifications dans votre fichier et le déposer de nouveau sur Net-Entreprise. Ce nouveau fichier sera de nouveau soumis aux deux contrôles.

Quelles sont les échéances de la DADS-U ?

Pour la DADS-U 2009 :

Votre fichier DADS-U doit être déposé sur le site de Net-Entreprise avant le 31 janvier 2010.
Le site de net-Entreprise est ouvert pour la DADS-U depuis Novembre 2009 : il est attendu un fichier DADS-U « TEST » jusqu’au 31/12/2009.

A compter du 01 janvier 2010, vous pourrez alors déposer un fichier DADS-U « REEL » sur le site de Net-Entreprise.

Attention : même si votre fichier TEST a été validé sur le site de Net-Entreprise entre novembre 2009 et le 31 décembre 2009, vous devrez tout de même déposer une fichier DADS-U « REEL » sur le site de Net-Entreprise.

Nous dispensons des formations DADS-U, contactez-nous au 01 34 41 24 10.

2 réponses à : DADS-U c’est quoi ?
  1. 30 novembre 2009 à 10:10

    Bonjour,

    Le site net-entreprises.fr sera ouvert aux fichiers DADS-U réels à compter du lundi 4 janvier 2010.
    Cette année net-entreprises.fr accepte également les données à destination des sociétés d’assurances et de leurs courtiers délégataires.
    Enfin, vous avez la possibilité de tester vos fichiers DADS-U en local sur votre poste grâce à l’outil de précontrôle DADSU-CTL à télécharger sur net-entreprises.

  2. anna dit :
    31 janvier 2011 à 14:13

    Voila j’ai fait ma dads sur le site de e-ventail.fr. J’aimerais savoir à quelle caisse répond ce site ? URSSAF, CGRR ?

    Merci de me répondre.

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