DADS-U : Questions fréquentes

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Interrogations les plus fréquentes sur la DADS-U 2008 avec EBP Paye

Report de la date de dépôt de la DADS (salaires 2008) pour les entreprises des zones sinistrées.

Les employeurs dont les établissements sont localisés dans les départements pour lesquels l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par l’arrêté du 28 janvier 2009, à savoir :

  • l’Aude,
  • les Landes,
  • le Lot-et-Garonne,
  • les Pyrénées-Atlantiques,
  • les Hautes-Pyrénées,
  • les Pyrénées-Orientales
  • la Haute-Garonne,
  • le Gers,
  • la Gironde,

peuvent s’acquitter des obligations de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) due au titre des salaires de l’année 2008 jusqu’au 16 février 2009 inclus.

Net-entreprises met gracieusement à disposition des entreprises un outil de contrôle de votre fichier via l’éditeur DADS-U sur son site (www.net-entreprises.fr).

Pourquoi les heures supplémentaires exonérées ne sont pas déclarées dans le fichier DADS-U ?

La structure S41.G30.35 est produite dans le fichier DADS-U si la réduction salariale (COTRED) à la nature « Exonération TEPA » et « Réduction salariale » et la déduction patronale (COTDEFO1 ou COTDEF02) à la nature « Exonération TEPA » et « Réduction patronale ».
Vérifier dans chacune de vos rubriques de réduction TEPA et déduction TEPA que cette nature est bien sélectionnée.
La structure S41.G30.36 est produite dans le fichier DADS-U dès lors que les rubriques d’heures supplémentaires ont la nature « Exonération des heures » et « Heures supplémentaires exonérées ».
Vérifier dans chacune de vos rubriques d’heures supplémentaires exonérées que cette nature est bien sélectionnée.

Comment déclarer dans la DADS-U la prime exceptionnelle de 1000 euros loi TEPA ? (loi pouvoir d’achat du 8 février 2008)

Par le menu Déclarations + Configuration des cumuls DADS-U sélectionnez la structure Bases brutes exceptionnelles (S41.G01.02.002) puis dans Prime Exceptionnelle (loi du 8 février pour le pouvoir d’achat) (S41.G01.02.002_85)  indiquez le code de votre rubrique de prime sous la forme suivante Montant (Code de la rubrique).

Comment déclarer les sommes isolées ?

La structure S41.G01.04 : Somme isolées apparaît automatiquement dans votre fichier DADS-U dès qu’une rubrique de salaire brut ayant une nature Sommes isolées est détectée dans vos bulletins.
Seules les sous-natures suivantes déclenchent une structure dans votre fichier DADS-U :

  • Somme versée au départ de l’entreprise
  • Somme versée à un salarié ne faisant plus partie de l’entreprise
  • Somme versée à un salarié ne faisant plus partie de la collectivité ou ne relevant plus de l’Ircantec au moment du versement

Quelle est l’utilité du menu  « Déclarations + DADS-U Complète + Déclarer » ?

Le menu Déclarations + DADS-U Complète + Déclarer génère le fichier DADS-U2008.TXT qui devra ensuite être déposé sur le site www.net-entreprises.fr après vous être identifié sur ce site.

Quelles différences entre heures travaillées et heures payées déclarées dans la DADS-U ?

Le nombre d’heures travaillées pour la période est déclaré dans la S41.G01.00.021 et le total des heures payées pour la période est déclaré dans la S41.G01.00.022.

Le nombre d’heures travaillées est le temps d’exposition au risque AT, on y déclare le total des heures de travail réellement accomplies au cours de la période.
Il faut exclure les congés payés et les autres absences quelle qu’en soit la nature (congés sans solde, maladie, arrêt AT, RTT, etc.).

N.B. Les heures supplémentaires sont bien sûr intégrées dans les heures travaillées car elles exposent le salarié à un risque accident de travail.

Le total des heures payées est le temps au cours desquelles le salarié est demeuré lié à l’établissement du fait de son contrat de travail et notamment pendant les périodes de maladie, accident du travail, y compris les heures supplémentaires, les heures RTT, à l’exception des périodes de congés sans solde.

Puis-je clôturer mon exercice 2008 alors que mon fichier DADS-U n’est pas encore accepté par net-entreprise ?

Oui, après clôture annuelle de l’exercice 2008, la modification du fichier DADS-U reste accessible, après ouverture de l’exercice 2008, dans le menu  Déclarations + DADS-U + Préparer puis sélectionnez Consulter.
Toutes les modifications devront être apportées dans l’éditeur ou le fichier txt DADS-U.

Puis-je clôturer mon exercice 2008 alors ma DADS-U n’est pas effectuée ?

Oui, mais il convient de s’assurer avant de clôturer l’exercice que vous n’avez plus aucunes modifications à réaliser dans le paramétrage des fiches salariés ou dans les bulletins de décembre 2008.
Après votre clôture annuelle de l’exercice, vous devez ouvrir votre dossier sur l’année 2008 puis la génération du fichier DADS-U est accessible par le menu Déclarations + DADS-U + Préparer. Toutes les modifications que vous serez susceptible de faire devront être apportées dans l’éditeur ou le fichier txt DADS-U.

L’éditeur DADSU renvoie l’erreur « la valeur zéro n’est pas acceptée », quelle procédure dois-je suivre ?

L’éditeur renvoie une erreur à tort pour les rubriques ci-dessous :

  • S53.G01.00.008.001 montant des primes de l agent
  • S53.G01.00.009.001 montant de la cotisation RAFP part salariale
  • S53.G01.00.010.001 montant de la cotisation RAFP part patronale
  • S66.G01.00.023.001 montant entrant dans le calcul de l’indemnité de congés payés
  • S43.G01.00.002.001 montant des retenues normales
  • S43.G01.01.004.001 montant des retenues normales (part ouvriere)
  • S43.G01.01.005.001 montant des retenues normales (part patronale)
  • S46.G01.01.002.001 montant 1 – situation particulière
  • S46.G01.01.004 taux de la rémunération soumise à cotisation
  • S66.G01.00.024.001 base brute cotisations congés payés
  • S66.G01.00.025.001 base brute cotisations OPPBTP
  • S41.G01.03.002.001 montant base plafonnées exceptionnelles
  • S42.G01.00.007.001 base brute IRCANTEC
  • S42.G01.00.008.001 base plafonnée IRCANTEC

Aucune erreur ne sera retournée, lorsque vous passerez votre fichier dans le DADSU CTL .
Vous devez impérativement mentionner un montant pour toutes les autres rubriques, .

A quoi correspond cette erreur dans l’outil de contrôle DADSU Ctl : M114 : Rubrique absente / La rubrique S10.G01.00.001.001 est manquante en début de déclaration ?

Il faut vérifier que le fichier déposé est bien le fichier DADSU2008.TXT (fichier obtenu après avoir déclaré le fichier par le menu Déclarations + DADSU + Déclarer de votre logiciel de paye) et non pas le fichier DADSU2008.N4DSEBP.

Où trouver un mode d’emploi pour effectuer ma DADS-U ?

Par le menu Déclarations + Notice de génération DADS-U, la notice s’ouvre sur l’aide en ligne. Puis sélectionnez l’un des trois choix suivants :

  • Je souhaite déclarer ma DADS-U CI BTP, comment faire ?
  • Je suis une petite entreprise, je n’ai pas internet et je souhaite réaliser ma DADS sur papier, comment faire ?
  • Je souhaite déclarer ma DADS-U par un fichier (option disponible à partir de la version PRO), comment faire ?

Quelles différences entre une DADS-TDS et une DADSU complète ?

La DADS-TDS ne contient que les déclarations destinées à la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse).

La DADSU complète regroupe les déclarations pour les organismes suivants : CNAV, IRC (institutions de retraite complémentaire), et IP (institutions de prévoyance) ou mutuelle. C’est le résultat de la fusion de la DADS-TDS et de la DADS-CRC (destinée aux IRC et IP).

Quelle est l’utilité des natures et sous-natures de mes rubriques ?

Les natures et sous-natures des rubriques servent à « reconnaître » la rubrique évaluée dans le bulletin et pouvoir se servir de son résultat, de sa base ou encore de son taux à bon escient.

Les natures et sous-natures permettent :

  • d’alimenter un cumul : le montant renseigné dans la rubrique de sous-nature « RTT acquis depuis 01/08″ alimentera le cumul SRTT
  • de déclencher une structure dans la DADS-U ou la DNA : les structures S41.G30.36 et S41.G30.35 pour les heures supplémentaires
  • de servir à certaines éditions : le montant renseigné dans la rubrique de sous-nature « Indemnité légale de fin de mission » viendra renseigner la zone « de fin de mission » du cadre 7.3 de l’attestation ASSEDIC
3 réponses à : DADS-U : Questions fréquentes
  1. KAMEL dit :
    31 janvier 2011 à 16:27

    Activité

    GONCALVES Robert [GONC] : Activité du 01/01/2010 au 31/12/2010
    Notre société n’est pas une Sté du bâtiment. On a un message d’erreur en contrôlant la dadsu ci-dessous.
    Merci de nous expliquer comment régler le problème.

    S41.G01.00.065

    Montant des indemnités de congés payés.

    La rubrique « Montant des indemnités congés payés brutes » (S41.G01.00.065.001) est obligatoire si la rubrique « Montant des indemnités congés payés plafonnées » (S41.G01.00.072.001) est renseignée et réciproquement !

  2. société france maçonnerie dit :
    21 janvier 2013 à 9:47

    Doit-on inclure les heures de congés payés dans :

    - le temps de travail payé,
    - le nombre d’heures payées.

    Vous remerciant par avance de votre réponse.

  3. KM PLAQUISTE dit :
    8 décembre 2014 à 13:45

    Bonjour,

    Lorsque je fais l’outil de contrôle pour ma DSN, il me renvoie l’erreur M114 rubrique absente S01G01 00 001 001.

    Je ne trouve pas comment résoudre le problème, merci de votre réponse.

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