Déclaration unique préalable à l’embauche électronique

La déclaration préalable a été rénovée

Depuis le 1er août 2011, les anciennes déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et déclaration unique d’embauche (DUE) sont remplacées par une déclaration unique préalable à l’embauche.

L’employeur doit prioritairement envoyer cette déclaration sous forme électronique.

Forme simplifiée de déclaration électronique

La déclaration unique préalable à l’embauche est toutefois réputée accomplie à partir du moment où un employeur relevant du régime général de sécurité social, préalablement inscrit à un service d’authentification, fournit le numéro d’identification de l’établissement employeur, le numéro national d’identification du salarié s’il est déjà immatriculé à la sécurité sociale et les mentions relatives au moment de l’embauche et au contrat de travail.

Cette possibilité ne peut concerner que des salariés ayant déjà fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche dans un délai qu’un arrêté a fixé à 14 mois.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter l’article Les déclarations d’embauche fusionnent.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Votre publicité
Vous souhaitez vous faire connaître, faire afficher une bannière sur ce site ? Contactez-nous au 01 34 41 24 10
Suivez-nous