Déduction TVA sur une partie du matériel publicitaire

Désormais, il est possible de déduire la TVA relative à une partie de votre matériel publicitaire.

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Lorsqu’une entreprise livre des biens à un client gratuitement ou moyennant une contrepartie très inférieure à leur prix normal, la TVA qu’il a acquittée au titre de leur achat ou de leur fabrication n’est pas déductible.

Le fisc met un bémol à ce principe pour les cas particuliers des objets publicitaires.

TVA déductible à trois conditions :

La remise de matériel publicitaire par une entreprise de fabrication ou de commercialisation à son client, directement ou par l’intermédiaire d’un grossiste, donne droit à déduction de TVA portant sur de tels biens si trois critères sont cumulables.

1ère condition : l’entreprise qui fabrique ou commercialise les produits, prend à sa charge le coût d’achat ou de fabrication des objets publicitaires.

2ème condition cumulable : le matériel publicitaire remis au détaillant est destiné à permettre la promotion, la vente, le rangement ou la présentation des produits concernés, sans qu’il soit exigé que celui-ci revête la marque de l’entreprise.

3ème condition également cumulable : une telle remise est justifiée par les besoins de l’activité commerciale de l’entreprise.

Ainsi, à ces conditions, la TVA supportée par tout fabriquant ou distributeur sur le coût des objets publicitaires remis à un détaillant est déductible en totalité, réduisant d’autant ses frais promotionnels.

Deux tolérances :

Cet assouplissement de la doctrine ne concerne que le matériel publicitaire. Il n’a, par ailleurs, pas d’incidence sur la tolérance propre aux deux catégories de biens suivantes qui continue à s’appliquer comme par le passé.

1/ Les biens de très faible valeur : la TVA afférente aux biens d’une valeur unitaire TTC inférieure à 60 euros par bénéficiaire et par an est déductible dans tous les cas, sans qu’il soit nécessaire de respecter les nouvelles conditions ci-contre. En revanche, au-delà de 60 euros, celles-ci doivent être remplies pour pouvoir déduite la TVA.

2/ Les présentoirs publicitaires : il s’agit de matériel permettant la présentation de produits sur le lieu de vente (affiche, pancarte, mobilier, enseigne, panonceau). Dès lors que la valeur unitaire TTC du présentoir n’excède pas 107 euros, la TVA supportée peut être déduite, sans limitation du nombre de présentoirs remis à un même bénéficiaire dans une année.

Si la valeur est supérieure à 107 euros, il convient de s’assurer qu’il obéit aux conditions ci-contre. Si tel n’est pas le cas, la TVA grévant son achat ou sa fabrication ne peut être récupérée.

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