La DSN : Déclaration Sociale Nominative


DSN

En janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplacera la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur et notamment la DUCS et la DADS-U.

La DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Le principal objectif pour les entreprises est la simplification du processus de déclarations sociales.

La mise en place de la DSN se fait en trois phases

La phase 1 qui a débuté à partir de Février 2013 lors de laquelle la DSN remplacera :

  • Les attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières.
  • Les attestations d’assurance chômage à destination de Pôle Emploi.
  • Les déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (DMMO).
  • Les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre (EMMO).
  • Les formulaires de radiation envers les organismes gérant les contrats collectifs en place dans les entreprises.

Lors de la phase 2 qui débute en Octobre 2014 la DSN  remplacera :

  • La DUCS Acoss.
  • Le TR (Tableau Récapitulatif).
  • Le BRC (Bordereau récapitulatif des cotisations).
  • L’intégration des ETT.
  • Le RMM.

Lors de la phase 3 qui débutera en Janvier 2016 la DSN remplacera :

  • Les autres DUCS (prévoyance, MSA, Retraite Complémentaires…).
  • Les CI-BTP.
  • La CCVRP.
  • La transmission des 1ers éléments constitutifs de la DADS-U 2016.

La DSN remplacera définitivement la DADS-U en Janvier 2017.

La mise en place de la DSN sera bénéfique à la fois aux entreprises et aux salariés

Pour les entreprises la DSN permettra :

  • Une simplification et un allégement des formalités administratives.
  • Un gain de temps dans la saisie des données car il y a une diminution de la redondance des informations à fournir.
  • Une meilleure sécurisation et fiabilité des données transmises. Il y aura un moindre risque d’erreurs et donc plus de problème de ressaisie.
  • Une identification unique pour chaque salarié.

Pour les salariés la DSN permettra un paiement plus rapide des prestations de la part des organismes :

La charte éditeurs prouve l’engagement des éditeurs de logiciels de paye dans la mise en œuvre de la DSN.

Ainsi les éditeurs de logiciels de paye ayant signé la charte sont maintenant engagés dans le dispositif :

  • Chez EBP : la Paie PRO V19 DSN (l’ensemble des logiciels de paye EBP seront Compatibles début 2015).
  • Chez SAGE : Sage Suite RH, Sage Paie et RH, Sage Paie et Sage Paie 30.
  • Chez Ciel : Ciel Paye, Ciel Paye Evolution, Ciel Paye Bâtiment, Ciel e-services.

Un contrat assistance est nécessaire pour générer l’option DSN.

Pour de plus amples précisions sur la mise en place de la DSN sur l’ensemble de ces applications, contactez-nous au 01 34 41 24 10 ou par courriel à l’adresse : contact@ig-conseils.com.


Une réponse à La DSN : Déclaration Sociale Nominative
  1. loudwig dit :
    12 février 2017 à 16:56

    Je travail depuis 2013 avec CIEL Paie Évolution 2013.
    Combien coûte la mise en place ou le module pour ajouter la DSN ?

    Merci.

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