DSN sans données « organismes complémentaires »

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DSN sans sonnées « organismes complémentaires » : DADS-U en 2018 ou déclaration spécifique ?

Faute d’avoir pu, début 2017, paramétrer la partie DSN relatives aux déclarations à destination des organismes complémentaires (santé/prévoyance) dans leur logiciel de paye, certaines entreprises ont dû transmettre directement aux organismes les déclarations correspondantes.

Dans une information mise à jour sur son site Internet au 10 mai 2017, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, précise que les entreprises concernées seront tenues de faire une DADS-U en 2018, uniquement pour ces organismes complémentaires, ou bien la déclaration spécifique qu’elles réalisaient avant 2017.

Renseignements pris auprès du GIP-MDS, ces entreprises n’auront pas la possibilité de faire des DSN pour rattraper ces premiers bugs informatiques et échapper à la DADS-U ou à la déclaration spécifique.

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