Embaucher un apprenti

Quelles sont les formalités ?

Recruter un apprenti nécessite de respecter plusieurs étapes, de la déclaration à l’enregistrement du contrat, en passant bien sûr par sa rédaction.

Rédiger un contrat écrit

Un contrat particulier

Le contrat d’apprentissage est un contrat particulier qui doit être conforme à un contrat type, l’imprimé Cerfa FA 13a (notamment disponible sur www.travail.gouv.fr).

Vous établissez le contrat en 3 exemplaires originaux, chacun devant être signé par vous-même, l’apprenti et, le cas échéant, par son représentant légal (dans le cas d’un apprenti mineur par exemple).

Mentions obligatoires

Le contrat d’apprentissage doit indiquer :

  • le date du début de l’apprentissage (sauf dérogation, cette date ne peut être ni antérieure de plus de 3 mois ni postérieure de plus de 3 mois au début du cycle en CFA),
  • le salaire de l’apprenti pour chacune des années d’apprentissage,
  • le nom du maître d’apprentissage, les titres ou diplômes dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

Période d’essai

Les 2 premiers mois de l’apprentissage sont considérés comme une période d’essai.

Pendant cette période, l’apprenti, comme vous-même pouvez librement rompre le contrat.

Déclarer le contrat  d’apprentissage

Pour le premier apprenti

S’il s’agit du premier apprenti que vous souhaitez embaucher, vous devez effectuer une déclaration au moyen du formulaire type du contrat d’apprentissage.

Cette formalité est à accomplir auprès de votre chambre consulaire (voir ci-dessous).

Un contenu précis

La déclaration doit contenir :

  • les noms et prénoms de l’employeur ou la dénomination de l’entreprise,
  • le nombre de salariés de l’entreprise qui ne sont pas apprentis,
  • les diplômes et les titres susceptibles d’être préparés,
  • les noms et prénoms du maître d’apprentissage, ses titres ou diplômes et la durée de son expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée,
  • une attestation dans laquelle vous vous engager à informer la DIRECCTE (ex-DDTEFP) de tout changement relatifs aux maîtres d’apprentissage,
  • les justificatifs des compétences professionnelles du maître d’apprentissage.

Validité des déclarations

La validité de la déclaration n’est pas limitée dans le temps et elle n’a pas à être renouvelée.

Toutefois, elle devient caduque si vous ne concluez pas de contrat d’apprentissage dans les 5 ans. Dans cette hypothèse, vous devrez alors effectuer une nouvelle déclaration pour conclure un contrat d’apprentissage.

L’enregistrement du contrat

S’adresser à sa chambre consulaire

Une fois le contrat signé, il est indispensable qu’il soit enregistré.

Vous devez demandé cet enregistrement avant le début de l’exécution du contrat, ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant celui-ci.

Dans ce délai, vous adressez, à la chambre consulaire dont vous relevez (chambre des métiers et de l’artisanat ou chambre de commerce et d’industrie), les 3 exemplaires signés du contrat accompagnés du visa du directeur du CFA attestant l’inscription de l’apprenti.

Joindre une fiche médicale ?

Vous devez aussi faire passer une visite médicale d’embauche à l’apprenti, à l’issue de laquelle le médecin du travail établit une fiche médicale d’aptitude.

Ce document doit être, en principe, transmis à la chambre dans les 15 jours de l’enregistrement du contrat. Toutefois, dans certaines situations (par exemple : travaux comportant certains risques spéciaux), vous devez joindre la fiche médicale au contrat d’apprentissage dès la demande d’enregistrement).

Validation par l’administration

Enregistrement

La chambre dispose de 15 jours calendaires à la réception du contrat pour l’enregistrer. Si elle ne s’est pas manifestée auprès de vous dans ce délai, l’enregistrement est acquis.

La chambre transmet ensuite un exemplaire du contrat enregistré à vous-même, à l’apprenti et à  la DIRECCTE qui contrôle à son tour sa validité.

Si elle l’estime non valide, la chambre devra retirer sa décision d’enregistrement et vous en informer.

Dans ce cas, le contrat d’apprentissage ne pourra alors pas être exécuté ni continué à être exécuter. A titre d’exemple, l’enregistrement peut être refusé à un employeur qui ne présente pas de garanties suffisantes pour assurer la formation satisfaisante de l’apprenti.

Défaut d’enregistrement

A défaut d’enregistrement, le contrat est nul et ne peut être exécuté.

L’apprenti a alors droit au paiement des salaires sur la base du SMIC (ou du minimum conventionnel), pour la période durant laquelle il a travaillé ainsi qu’a l’indemnisation du préjudice résultant de la rupture de la relation de travail.

Une nouveauté : le pré-apprentissage

Le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) est une nouvelle formule d’apprentissage qui remplace l’apprentissage « junior ».

Depuis le 1er janvier 2011, il permet à des jeunes ayant atteint l’âge de 15 ans de suivre, pendant au plus un an, une formation en alternance alors qu’ils n’ont pas terminé leur scolarité obligatoire.

Pour accueillir un pré-apprenti, vous devez au préalable conclure une convention avec le directeur du CFA ou du lycée.

Huit à dix huit semaines au plus de l’année scolaire sont consacrées à des stages d’initiation ou d’application. Le jeune effectue des activités pratiques et variées et peut aussi accomplir des travaux légers, mais sous surveillance et à condition que ce soient des travaux autorisés aux mineurs. Il doit être suivi par un tuteur (chef d’entreprise ou salarié). En fin, vous n’avez aucune rémunération à verser.

Une réponse à Embaucher un apprenti
  1. cabinet expert comptable lyon dit :
    24 mai 2011 à 9:56

    Merci pour cet article complet qui passe en revue toutes les étapes nécessaires pour la mise en place d’un apprentissage.

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