Epargne salariale

L’épargne salariale a pour but d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise.

La loi sur les revenus du travail, adoptée le 27 novembre 2008, apporte certaines précisions. Il s’agit d’un complément de salaire visant à motiver les salariés.

La participation

Seules les entreprises employant au moins 50 salariés sont assujettis obligatoirement à la participation. Il est néanmoins possible de s’y soumettre volontairement.

Le montant minimum à distribuer au titre de la participation (appelé Réserve spéciale de participation), pour l’ensemble des salariés, se détermine selon une formule de droit commun :

RSP = 0.5 x (B – 5% C) X S / VA

  • B correspond au Bénéfice net
  • C correspondant au Capitaux propres
  • S est égal aux salaires
  • VA signifie Valeur ajoutée

Les entreprises peuvent cependant prévoir un accord dérogatoire comportant des modalités plus favorables aux salariés.

La répartition de la réserve entre les salariés peut s’effectuer proportionnellement  au salaire perçu ou pour partie en fonction de l’ancienneté et pour le reste en fonction du salaire.

La somme affectée à chaque salarié reste indisponible généralement pendant 5 ans sauf événements particuliers (cessation du contrat de travail, mariage, naissance…). Toutefois,  le salarié peut désormais demander le déblocage immédiat du montant minimum.

Pendant la période d’indisponibilité, le montant de la participation peut être utilisé de diverses manières : attribution d’actions de l’entreprise, versement sur des comptes courants bloqués ouverts au nom des salariés de l’entreprise, acquisition des titres de SICAV ou de FCP, affectation à des plans d’épargne.

A l’issue de la période d’indisponibilité, le salarié peut soit faire valoir ses droits, soit laisser la somme placée.

Les sommes versées immédiatement sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements fiscaux (CSG, la CRDS et un prélèvement social).

Les sommes débloquées après 5 ans ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

L’intéressement

Un accord d’intéressement peut être signé volontairement par toute entreprise. Il a le même objectif que la participation et peut se cumuler avec un accord de participation.

Les entreprises qui concluent des accords d’intéressement d’ici le 31 décembre 2014 pourront bénéficier de crédit d’impôt.

Le montant affecté à la participation se calcule sur les résultats ou sur toute autre donnée chiffrable.

La répartition entre les salariés peut être proportionnelle à l’ancienneté, au salaire…

Les sommes versées au titre de l’intéressement sont immédiatement disponibles. Le salarié peut cependant décider de placer la somme sur un plan d’épargne.

Les sommes reçues sont passibles de l’impôt sur le revenu et sont soumises à la CSG, à la CRDS et à un prélèvement fiscal.

Les plans d’épargne

Les plans d’épargne entreprise (PEE)

C’est un système d’épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, SICAV, FCP). Toutes les entreprises peuvent créer un PEE et tout salarié peut y adhérer.

Les salariés peuvent y verser des fonds (participation, intéressement, versements volontaires).

L’entreprise peut alimenter les PEE, une fois par an, volontairement : il s’agit de l’abondement.

Les fonds placés dans un PEE sont bloqués pendant un délai de 5 ans sauf cas particulier).

Les plans d’épargne inter entreprise (PEI)

C’est une variante du PEE. Il concerne les PME souhaitant mettre en oeuvre l’épargne salariale. Il s’agit d’un plan épargne commun à plusieurs entreprises.

Les plans d’épargne pour la retraite collective (PERCO)

Le PERCO a pour objectif de permettre au salarié de se constituer une épargne accessible au moment de la retraite soit sous forme de rente, soit sous forme de capital.

Une réponse à Epargne salariale
  1. ROMERO dit :
    15 février 2011 à 13:09

    J’aimerai savoir si, une fois le salarié parti de l’entreprise, il a toujours le droit d’avoir ce même compte salarial, et s’il peut verser des fonds, ou les retirer ?

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