
Les nouveautés d’Ebp États Financiers Entreprises Millésime 2010
La fiche technique concernant Ebp États Financiers Open Line (également nommé États Financiers Entreprises) est consultable en ligne ; la version d’évaluation est également disponible au téléchargement.
Nouveautés en 10 points :
Récupération des valeurs des liasses N-1
Le logiciel Ebp États Financiers Entreprise permet de récupérer, depuis les versions antérieures d’Ebp États Financiers PRO, les valeurs des liasses de l’année précédente (N-1).
Les données concernant les dossiers clients (nom, coordonnées…) sont reprises dans États Financiers Entreprises Millésime 2010 et une note permet aux utilisateurs de repérer les dossiers importés.
Pour les liasses antérieures (N-2, N-3…), un accès direct depuis le logiciel permet de consulter les archives d’Ebp États Financiers.
L’import paramétrable de la balance permet également de récupérer des balances d’autres logiciels aux formats .txt ou .csv. Le paramétrage de l’import d’une balance peut être sauvegardé pour les balances suivantes.
Les notions de « campagne » et d’ »exercice » traitées dans la version d’États Financiers Open Line sont remplacées par la notion de « liasse ».
La gestion des dossiers
Ebp États Financiers Entreprises Millésime 2010 regroupe tous les dossiers (dossiers SIREN) dans un dossier unique (dossier Open Line). Ainsi, les informations relatives à l’entreprise sont saisies une seule fois et associées à l’intégralité des dossiers.
L’outil d’archivage et de restauration partiels permet d’exporter une ou plusieurs liasses ou un ou plusieurs dossiers clients sélectionnés. Cet outil destiné à l’échange de données se distingue de l’outil de sauvegarde qui, lui, enregistre l’intégralité du dossier Open Line.
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Depuis le 8 février 2010, Sage propose une nouvelle offre « Sage 100 SQL Express ».
Les produits concernés
Cette nouvelle configuration SQL concerne les applications Sage suivantes :
- Sage 100 Express Comptabilité Edition Pilotée Pack/Pack +
- Sage 100 Express Gestion commerciale Edition Pilotée Pack/Pack+
- Sage 100 Express Saisie de Caisse Décentralisée
- Sage 100 Express Immobilisations (Base et Pack)
- Sage 100 Express Moyens de paiement EBICS
- Sage 100 Express Trésorerie (Base et Pack)
Il est possible d’acquérir l’option « Objet Métiers » en supplément.
Cette offre n’est pas proposée pour Sage 100 Entreprise et Sage Worflow.
L’offre Sage Express est disponible uniquement en monoposte et en réseau de 1 à 4 postes. Le découpage fonctionnel est identique aux versions Sage 100 déjà commercialisées.
Quel est l’intérêt de l’offre Sage Express ?
Sage Express accompagne les propriétaires des solutions Sage C Base. Ceux-ci ont désormais plusieurs possibilités d’évolution : soit vers SQL Express, soit vers SQL Server ou encore vers Sage Entreprise.
Des évolutions produits réalisées graduellement sont donc possible. Ainsi, les propriétaires de solutions C Base peuvent-ils migrer vers Sage Express puis ensuite vers SQL Server ou Sage entreprise. L’évolution peut être réalisée progressivement et, qui plus est, en fonction du budget disponible.
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Les Conditions Générales de Vente doivent mentionner le taux d’intérêt des pénalités de retard exigibles suivant le jour de la date d’échéance indiquée sur la facture.
Ce taux des pénalité ne doit pas être inférieur 3 fois le taux d’intérêt légal fixé à 0,65 % pour l’année 2010. Ce qui représente un taux de pénalité minimum de 1,95 % depuis le 1er janvier 2010.
Le taux d’intérêt légal était de 3,79 % en 2009, et 3,99 % en 2008, 2,95 % en 2007…
Cela représente une importante baisse.
Après la réduction des délais de règlement et l’augmentation du taux de pénalité, cette baisse est un équilibre.

Le plan comptable : l’outil des comptables
Le plan comptable général contient la liste intégrale des comptes comptables devant être utilisés en comptabilité.
Cela permet d’enregistrer les opérations comptables en respectant les règles comptables.
Il existe trois système de plan comptable différent :
- le système abrégé.
- le système de base.
- le système développé, comprenant tous les comptes.
Il est composé de 9 classes : chaque premier chiffre représente sa classe d’appartenance :
CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX
10. CAPITAL ET RESERVES.
101. Capital.
1011. Capital souscrit – non appelé.
1012. Capital souscrit – appelé, non versé.
1013. Capital souscrit – appelé, versé.
- 10131. Capital non amorti.
- 10132. Capital amorti.
1018. Capital souscrit soumis à des réglementations particulières.
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Le module de communication bancaire Sage est désormais compatible avec la nouvelle norme SEPA.
La nouvelle norme SEPA va entrainer de sensibles modifications dans la gestion des moyens de paiement en Europe et notamment en France.
Qu’est-ce que la communication bancaire ?
La communication bancaire désigne les entreprises qui échangent des ordres bancaires avec leurs banques via des fichiers électroniques.
Quels sont les changements engendrés par la nouvelle norme SEPA ?
Le protocole ETEBAC va disparaître définitivement en novembre 2011. L’ensemble des logiciels de communication bancaires seront donc à terme remis en question.
EBICS est un nouveau protocole de communication (comme http, ftp…) servant à diffuser les messages entre l’entreprise et la banque. Cette transmission d’information repose sur l’infrastructure du réseau Internet (protocole désormais géré sous IP).
SEPA est une zone géographique (Europe étendue) d’échange de données bancaires qui définit des formats d’échanges communs pour l’ensemble des 31 pays concernés.
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Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Qu’est ce que la loi TEPA, quel est son objectif ?
La loi TEPA, est une loi votée en 2007 en faveur du Travail, d’ l’Emploi et du Pouvoir d’Achat).
L’objectif de cette loi est d’augmenter la croissance économique par l’augmentation du capital productif et des heures travaillées par le biais d’allègement de charges sociales et de défiscalisation.
La loi TEPA est donc un nouveau dispositif de traitement des heures supplémentaires et des heures complémentaires dans les sociétés sur le point de vue fiscale et sociale.
Le décompte des heures supplémentaires lui reste le même
Rappel sur le décompte des heures supplémentaires :
Au-delà de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, les heures effectuées par le salarié sont qualifiées d’heures supplémentaires (et/ou complémentaires pour les salariés à temps partiel).
Le décompte de ces heures se détermine par semaine.
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Préparation et envoi du fichier avec EBP Paye Pro 2010.
1- Comment doit-on préparer le fichier DADS-U avec EBP Paye Pro 2010 ?
Pour préparer le fichier DADS-U, il faut cliquer sur le menu Déclarations + DADS-U (Complète, TDS, Honoraires seuls….) + Préparer.
Attention si vous avez déjà préparé et modifié votre fichier DADS-U.
En effet, une nouvelle préparation écrasera l’ancienne.
2- Comment peut-on modifier ou consulter un fichier DADS-U ?
Pour modifier ou consulter un fichier DADS-U, il faut aller dans le menu Déclarations + DADS-U (Complète, TDS, Honoraires seuls….) + Préparer. Si le fichier a déjà été préparé, vous obtiendrez un message pour vous informer que le fichier est déjà existant.
Pour modifier le fichier DADS-U existant ou bien le consulter il faut cliquer sur le bouton « Consulter ».
Attention votre fichier DADS-U n’est pas mis à jour avec les nouvelles informations par le bouton « Consulter » entre le moment de la préparation et le moment de la consultation.
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En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n’ont ni patron ni salaire, n’ont pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Le régime légal des congés payés correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l’absence d’accords collectifs ou de conventions plus favorables.
Le régime légal est celui qui est défini par la loi. Toutefois, dans de multiples entreprises, les salariés peuvent bénéficier de dispositions plus favorables, issues de la convention collective, d’un accord collectif, voire des pratiques ou usages.
Rien n’empêche non plus un employeur d’accorder des avantages spécifiques sur ce plan à son personnel. Le régime légal correspond en fait aux avantages minimaux accordés aux salariés d’une entreprise.
Une obligation légale
L’employeur ne peut priver le salarié de congés payés. Celui-ci est en contrepartie théoriquement obligé de les prendre.
Rien n’empêche légalement le salarié de continuer à travailler au sein de l’entreprise. Mais il percevra alors sa rémunération normale, sans aucune indemnité supplémentaire en compensation.
Conséquence : les jours de congé ainsi utilisés ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante et sont donc irrémédiablement perdus.
En revanche, le travail rémunéré chez un autre employeur pendant sa période de congés est strictement interdit. Il constitue même un motif réel et sérieux de licenciement.
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Règle de base
Le mode de calcul de la prime du 13ème mois est celui appliqué lors de sa mise en place : à défaut de dispositions contraires, tous les éléments de rémunération sont pris en compte, à l’exception des remboursements de frais. En partie au fixe et en partie au variable, la prime de fin d’année doit tenir compte de la partie variable.
13ème mois et absences
Si la convention ne précise rien sur le sort de certaines absences, la jurisprudence valide une déduction équivalente à l’absence (cass. soc. 18 décembre 1984, n° 3910). Pour l’application des conventions collectives, deux règles sont à observer : celles qui régissent le 13ème mois, et celles qui assimilent certaines absences à du travail effectif.
Sauf dispositions précises dans la convention, les indemnités maladie versées par l’employeur peuvent échapper à la base de calcul du 13e mois . En revanche, si l’accord prévoit un 13e mois calculé sur le salaire de base, le complément maladie n’est pas déduit.
Changement de mode de calcul
La modification du mode de calcul de la prime de fin d’année ne peut avoir d’effet rétroactif sur le calcul de la prime des années antérieures. Ainsi, la dénonciation de l’usage fixant le calcul de la prime de fin d’année en février n’a pas d’influence sur le calcul de la prime versée en décembre de l’année écoulée .
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1/ Identification de l’employeur
- le nom de votre entreprise
- son adresse
- votre numéro d’identification (N° Siret)
- le code d’identification de l’activité de votre entreprise (Code NAF ou APE)
2/ Identification du salarié
- le nom
- l’adresse
- le numéro de Sécurité Sociale
- le poste occupé
- la position selon la convention collective à laquelle il appartient
3/ Identification du salarié par rapport aux organismes de recouvrement
- le nom et l’adresse de l’organisme de cotisation
- le numéro d’immatriculation sous lequel les cotisations sont versées à l’URSSAF
4/ Identification de l’objet du bulletin
- la période de référence du bulletin de paie
- l’unité monétaire de paiement
- le mode et date de paiement du salaire
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