En qualité de Centre de formation certifié Sage, nous organisons les 2, 3 et 4 novembre 2011 une formation dédiée au logiciel Sage Gestion commerciale 100
Cette formation d’une durée de trois jours (21 heures de formation) aborde les fonctionnalités de niveau 1 :
- La création du fichier commercial,
- La gestion des dépôts et des stocks,
- La gestion du fichier clients et fournisseurs,
- Les fiches famille / articles,
- Les achats
- Les documents de ventes
- La gestion des tarifs et des remises,
- La gestion des livraisons partielles,
- Les documents de stock,
- La saisie des règlements,
- La gestion des commerciaux,
- La fonction T-mail,
- La saisie d’inventaire,
- Le réapprovisionnement et la gestion des frais d’expédition.
Cette formation s’adresse aussi bien aux débutants qu’aux utilisateurs de l’application souhaitant développer leurs connaissances du progiciel Sage.
Organisées dans notre agence d’Ile-de-France (plan d’accès), nos sessions comprennent uniquement 4 stagiaires afin de garantir la qualité de l’enseignement et la convivialité au sein du groupe. La formation est effectuée sur la dernière version de Sage Gestion commerciale 100.
Le programme de formation détaillé est consultable sur ce lien : Formation Sage Gestion commerciale 100
Nous disposons également d’un numéro d’agrément permettant la prise en charge partielle ou totale des formations par les différents organismes paritaires collecteurs agréés.
Pour de plus amples informations sur cette session, contacter notre service formation au 01 34 41 24 10 ou par courriel à l’adresse suivante contact@igconseils.com
Les biens immobilisés sinistrés ou expropriés
La comptabilisation diffère selon la nature de la destruction du bien : destruction partielle ou totale.
La détérioration partielle d’un bien
L’indemnité d’assurance perçue est comptabilisée de la manière suivante :
Indemnité d’assurance :
- A débiter : 467 Autres comptes débiteurs et créditeurs
- A créditer : 791 Transfert de charges d’exploitation (compensation des frais de réparation)
S’il existe une indemnité complémentaire en réparation du préjudice subi, celle-ci est comptabilisée en 7788 « Produits exceptionnels divers ».
La remise en état du bien est comptabilisée en 615. Si les frais de réparation visent à augmenter la valeur du bien, sa durée d’utilisation ou sa productivité, ceux-ci seront comptabilisés en 21.
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Ces nouvelles dispositions prévoient de nombreuses obligations de vérification du donneur d’ordres lors d’un contrat passé avec un sous-traitant.
A l’occasion de la publication de la loi « immigration » qui comporte un volet relatif à la lutte contre le travail dissimulé, nous faisons le point sur les obligations de vérification que le donneur d’ordres doit respecter lors de la conclusion et en cours d’exécution du contrat passé avec un sous-traitant.
Vérifications effectuées par le donneur d’ordres
Pour lutter contre la dissimulation d’emploi salarié
Le donneur d’ordres qui conclut un contrat portant sur un montant actuellement d’au moins 3 000 euros pour l’accomplissement d’un acte de commerce ou l’exécution d’une prestation de services doit vérifier, lors de la conclusion du contrat et tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, que son cocontractant respecte bien toutes les formalités et démarches dont la méconnaissance caractérise le travail dissimulé.
Il doit, pour ce faire, réclamer certains documents. Sil ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.
Vérification des déclarations et des paiements auprès de l’URSSAF
Les textes ont évolués
La loi 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale est venue compléter les obligations du donneurs d’ordres. Elle a prévu que celui-ci vérifie que son cocontractant est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès des URSSAF (CGSS dans les DOM).
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Rembourser les frais de transport selon le mode de transport employé
Utilisation d’un véhicule personnel
Le salarié qui utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel peut être remboursé en franchise de cotisations sans justificatifs particuliers dans les limites du barème kilométrique fiscal (arrêté du 20 décembre 2002, article 4). Au-delà de ce barème, l’employeur peut être exonéré s’il justifie de l’utilisation effective des indemnités, conformément à leur objet en produisant les justificatifs des frais exposés.
Le salarié peut également être remboursé, en franchise de cotisations sur justificatifs des frais de péage ou de parking.
Mise à disposition d’un véhicule par l’employeur
La mise à disposition par l’employeur d’un véhicule pour un usage professionnel ne constitue pas, en principe, un avantage en nature même si le salarié qui en profite fait de la sorte des économies.
Encore faut-il pour cela, que le véhicule ne soit pas mis à disposition permanente et, en pratique, qu’il ne puisse pas l’utiliser à des fins personnelles.
En revanche, l’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature, qu’il soit acheté, loué ou en location avec option d’achat.
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Contribution supplémentaire
Jusqu’à présent, les employeurs de 250 salariés et plus assujettis à la taxe d’apprentissage étaient redevables d’une contribution supplémentaire de 0.10% (0.052% en Alsace-Moselle), lorsqu’ils n’avaient pas accueilli au cours de l’année de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ou de jeunes en volontariat international en entreprise ou bénéficiant d’un convention industrielle de formation par la recherche à hauteur d’un minimum de 3% de l’effectif annuel moyen.
Le taux normal est relevé
Le taux « normal » de la contribution est relevé, puisqu’il passe, hors Alsace-Moselle, de 0.10% à 0.20% (0.30% pour les entreprises de plus de 2 0000 salariés).
Quota d’alternants
Par ailleurs, le quota requis « d’alternants » à l’effectif pour échapper à la contribution est désormais fixé à 4% (au lieu de 3%). A titre transitoire jusqu’au 31 décembre 2015, les entreprises, dont le nombre annuel de salariés employés au titre des seuls contrats d’apprentissage et de professionnalisation est supérieur ou égal à 3% de l’effectif annuel moyen, pourront également être exonérés de la contribution si cette proportion augmente, par rapport à l’année précédente, d’un taux fixé par la loi.
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Les règles applicables aux stages sont à nouveaux modifiées. Il en résulte moins de souplesse pour les entreprises.
Six mois de stage maximum, indemnisé dès deux mois
Un stage, pas un travail
C’est déjà un fait acquis : les stages ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise. C’est désormais inscrit dans la loi.
Pas plus de 6 mois par stagiaire
En principe, vous ne pouvez plus accueillir un même stagiaire (que ce soit pour un ou plusieurs stages) que 6 mois maximum par année d’enseignement.
Une indemnisation dès 2 mois consécutifs
Vous devez verser une gratification au stagiaire, à partir de 2 mois, consécutifs ou non, de stage au cours de la même année scolaire ou universitaire. Jusqu’à présent, ces 2 mois devaient être consécutifs.
Carence entre deux stages
Vous pouvez accueillir successivement des stagiaires sur un même poste dans le cadre de convention de stages différentes. Vous devrez toutefois respecter un délai de carence égal à 1/3 de la durée du stage précédent.
Le délai de carence est supprimé si le stage a été interrompu à l’initiative du stagiaire.
Par exemple, suite à un stage de 3 mois, un délai de carence d’un mois s’impose avant d’accueillir un autre stagiaire.
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La contribution a été majorée
Les entreprises ne réalisant aucune action positive au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) pendant plus de 3 ans sont redevables d’une contribution AGEFIPH majorée, calculée sur la base de 1 500 fois le SMIC horaire par bénéficiaire de l’OETH manquant.
Il s’agit des employeurs qui, pendant plus de 3 ans, n’ont :
- occupé aucun bénéficiaire de l’OETH,
- passé aucun contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestation de services avec une entreprise adaptée ou un organisme du milieu protégé,
- appliqué aucun accord collectif agréé.
Restriction de la dispense
Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient être exonérées de la contribution majorée alors que l’achat effectué dans le cadre d’un contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec une entreprise adaptée ou un organisme du milieu protégé était d’un très faible montant.
Désormais, les entreprises ayant passé un contrat de fournitures, services ou sous-traitance seront uniquement dispensées de la contribution majorée si le contrat a été conclu pour un montant minimal à fixer par décret.
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De nombreuses entreprises de taille moyenne restent encore équipées d’un système de gestion commerciale inadapté à leur activité et leurs besoins.
En effet selon de récentes études réalisées notamment par l’éditeur Sage, plus de 50% des PME-PMI en France utilisent encore des solutions tels que le logiciel tableur Excel de Microsoft pour ne pas le citer.
Si l’utilisation de tels outils peut être plus ou moins justifiée pour un créateur d’entreprise, la justification du recours à de tels moyens est moins évidente pour une entreprise déjà existante.
Tout d’abord parce que ce type de solutions ne peut être que de « dépannage » et n’est pas destinée à pérenniser l’activité de l’entreprise.
En effet, elle n’est pas vecteur de structuration et d’organisation car elle ne permet pas un suivi qualitatif de la chaîne commerciale.
Un tableur nécessite de nombreuses ressaisies et par conséquent des risques d’erreurs conséquents. Il n’optimise pas la gestion du temps et n’offre pas, de surcroît, une vision pertinente de la santé de l’entreprise.
Une solution de gestion commerciale est avant tout un outil organisant et structurant l’entreprise, la conduisant vers une démarche « qualité » et lui permettant à terme d’augmenter ses résultats commerciaux.
Comment définir un progiciel de gestion commerciale ? Quels sont les solutions dédiées aux PME-PMI ? Que choisir parmi les logiciels de gestion commerciale Sage, Cegid, Ebp et Ciel ? Comment bien les utiliser ? Quel budget faut-il allouer ?
Ce billet aura pour vocation d’apporter un éclairage global sur les logiciels de gestion commerciale dédiés aux PME-PMI.
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La déclaration préalable a été rénovée
Depuis le 1er août 2011, les anciennes déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et déclaration unique d’embauche (DUE) sont remplacées par une déclaration unique préalable à l’embauche.
L’employeur doit prioritairement envoyer cette déclaration sous forme électronique.
Forme simplifiée de déclaration électronique
La déclaration unique préalable à l’embauche est toutefois réputée accomplie à partir du moment où un employeur relevant du régime général de sécurité social, préalablement inscrit à un service d’authentification, fournit le numéro d’identification de l’établissement employeur, le numéro national d’identification du salarié s’il est déjà immatriculé à la sécurité sociale et les mentions relatives au moment de l’embauche et au contrat de travail.
Cette possibilité ne peut concerner que des salariés ayant déjà fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche dans un délai qu’un arrêté a fixé à 14 mois.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter l’article Les déclarations d’embauche fusionnent.
Pour être valable, la mise en demeure de l’URSSAF doit être complète
Un formalisme rigoureux est en effet obligatoire sous peine de nullité de la mise en demeure.
Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, la mise en demeure adressée par l’URSSAF doit mentionner précisément l’origine des sommes réclamées, c’est-à-dire :
- la nature et le montant des cotisations réclamées,
- la période à laquelle se rapportent ces cotisations,
- le motif et la cause de la dette de cotisations.
A défaut, la mise en demeure est nulle.
La constatation de l’absence de versement n’est pas suffisante
Un cotisant a contesté la mise en demeure de l’URSSAF lui ayant été notifiée au motif qu’elle faisait seulement référence à une absence ou à une insuffisance de versement.
Les juges lui donnent raison et ont annulé au motif que cette mise en demeure n’indiquait pas précisément l’origine de la dette du cotisant. Peu importe que, dans cette affaire, l’URSSAF ait adressé au cotisant une correspondance complémentaire détaillant les motifs du redressement.
C’est la mise en demeure qui doit apporter toutes les précisions requises et non un document séparé.
La mise en demeure ne pouvait donc qu’être annulée par le juge car elle ne répondait pas à ces exigences de forme.
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