2016 : Simplification de la fiche de paie


Nouveautés paies

Nous avons actuellement, en France, la fiche de paie la plus compliquée d’Europe…

Le gouvernement, dans la logique de son « choc de simplifications » pour les entreprises Françaises, souhaite mettre en place dès le début de l’année 2016, un bulletin de paie plus simple.

En effet, l’objectif est de réduire le nombre de lignes sur le bulletin de paie, le passant d’une vingtaine de lignes aujourd’hui à une dizaine, voir une quinzaine de lignes en 2016. Ceci aura pour effet de rendre le bulletin plus facile à lire pour les salariés.

Pour arriver à ce résultat, les cotisations patronales devraient complètement disparaître du bulletin, et les cotisations salariales devraient être regroupées en 6 grandes catégories (Sécurité sociale, Chômage, Retraite complémentaire, prévoyance, CSG -CRDS, autres charges).

Les gestionnaires de paie de toutes les entreprises vont devoir se préparer à ce changement, et s’équiper d’outils de gestion adaptés.

En tant que revendeur agréé par les plus grands éditeurs de logiciels de gestion du marché, IG-Conseils vous accompagne dans chaque changement légal impactant votre logiciel de Paie. N’hésitez pas à nous contacter au 01 34 41 24 10 ou par mail à l’adresse contact@ig-conseils.com.


Formation à l’exploitation de Sage Comptabilité i7


Formation logiciel

Formation Sage Comptabilité 100 i7 du 17 au 21 novembre 2014

Les 17, 18, 19, 20 et 21 novembre 2014, nous organisons dans notre agence de Bordeaux (Mérignac) une session de formation entièrement dédiée au logiciel Sage Comptabilité 100 i7 Pack +.

Cette formation Sage met l’accent sur deux points : l’utilisation (quotidienne et avancée) de l’application et l’autonomie dans la mise en œuvre des paramétrages du progiciel Sage.

La formation théorique sera ainsi associée à de nombreux cas d’entreprise. Cette méthodologie associant théorie et mise en application vous permettra en effet une maîtrise plus rapide et plus approfondie du logiciel.

Accessibilité d’IG-Conseils Aquitaine

Notre centre de formation est situé à proximité immédiate de Bordeaux et de l’aéroport de Mérignac : IG-Conseils Bordeaux-Mérignac

Quels seront les différents thèmes abordés ?

La formation porte sur le logiciel Sage Comptabilité 100 i7 Pack +, il s’agit de la version la plus complète de la gamme Sage Ligne 100. Vous serez ainsi formé sur l’application la plus performante des solutions de gestion comptable Sage.

Les principaux thèmes abordés lors de la formation seront les suivants :

  •  Mise en place du dossier « société »,
  • Mise en place des fichiers structures
  • Saisie des données
  • Exploitation des données,
  • Rapprochement bancaire,
  • Rappels et relevés,
  • Les états comptables…

Le programme détaillé de formation est accessible depuis ce lien : plan de formation Sage Comptabilité 100 i7

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Salaire : règles de protection


Protection des salaires

Quelles sont les sont les sommes saisissables sur le salaire ?

Sommes saisissables ou cessibles en partie

Seules les sommes dues au titre de rémunération, c’est-à-dire le salaire et ses accessoires (par exemple, les avantages en nature, les majorations des heures supplémentaires, l’indemnité compensatrice de préavis, l’indemnité de congés payés ou compensatrice de congés payés, l’indemnité de non-concurrence) après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires, sont saisissables ou cessibles en partie, selon les règles de la quotité saisissable.

A noter que la saisie des rémunérations dues par un employeur est soumise aux dispositions du code du travail, que le contrat de travail soit ou non en cours d’exécution. En conséquence, une saisie peut être opérée sur des sommes dues notamment à titre de rappel de salaire ou d’indemnité compensatrice de congés payés.

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Salaire : procédures de saisie et cession


Saisie sur salaire

Le salaire en raison de son caractère alimentaire est protégé. Il peut cependant être en partie saisi ou cédé selon des procédures extrêmement encadrées.

Quelles sont les différentes procédure de saisie et de cession sur salaire ?

La procédure de l’avis à tiers détenteur de l’administration fiscale

L’avis à tiers détenteur (ATD) est utilisé pour obtenir le paiement des dettes fiscales (dettes principale, pénalités et frais accessoires) dont le recouvrement est garanti par le privilège du Trésor (il s’agit d’un droit de préférence dont bénéficie l’État par rapport aux autres créanciers, même hypothécaires) et qui sont exigibles. Il prime sur toutes autre saisie en cours, sous réserve des procédures visant à obtenir le paiement des créances alimentaires.

A noter qu’à contrario, les créances étrangères à l’impôt, bien que recouvrées par les comptables du Trésor ne peuvent bénéficier de cette procédure : créances communales, amendes de police, contraventions SNCF ou RATP, consultations hospitalières, dommages et intérêts prononcés par les juridiction de l’ordre judiciaire, etc.

L’avis à tiers détenteur est la procédure la plus simple puisque les comptables du Trésor n’ont pas adresser de lettre de rappel ni de mise en demeure préalable au salarié. De plus, l’administration notifie l’avis à tiers détenteur à l’aide d’un imprimé spécial adressé en recommandé avec AR au salarié et au tiers détenteur (l’employeur).

Cet avis produit ses effets dès réception (la date figurant sur l’avis de réception postal signé par le tiers détenteur constitue la date à laquelle se produit l’effet d’attribution immédiate).

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La DSN : Déclaration Sociale Nominative


DSN

En janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplacera la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur et notamment la DUCS et la DADS-U.

La DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Le principal objectif pour les entreprises est la simplification du processus de déclarations sociales.

La mise en place de la DSN se fait en trois phases

La phase 1 qui a débuté à partir de Février 2013 lors de laquelle la DSN remplacera :

  • Les attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières.
  • Les attestations d’assurance chômage à destination de Pôle Emploi.
  • Les déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (DMMO).
  • Les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre (EMMO).
  • Les formulaires de radiation envers les organismes gérant les contrats collectifs en place dans les entreprises.

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Bulletin de paie : mentions facultatives et interdites


Mentions du bulletin

Le bulletin de salaire comporte un certain nombre de mentions facultatives. D’autres mentions sont interdites et ne doivent donc pas figurer sur le bulletin de paie.

Faisons un point sur ces mentions facultatives et celles qui sont interdites…

Mentions facultative du bulletin de paie

Activité partielle

A l’occasion du paiement des allocations liées au recours à l’activité partielle (ancien « chômage partiel »), l’employeur doit remettre au salarié un document indiquant les heures indemnisées, les taux et les sommes versées. Ces mentions peuvent figurer sur le bulletin de paie.

Journée de solidarité

Pour des raisons de preuve, il est préférable de mentionner la date à laquelle le salarié a accompli la journée de solidarité ou, en cas de fractionnement, les dates auxquelles le salarié a travaillé les heures correspondant à cette journée.

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Mentions obligatoires du bulletin de paie


bulletin de salaire, cotisations et prime

Le bulletin de paie comporte un certain nombre de mentions légales obligatoires. D’autres indications peuvent être exigées par les conventions collectives.

Quelles sont les mentions obligatoires sur le bulletin de paie ?

Identification de l’employeur

Il convient d’indiquer le nom et l’adresse de l’employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l’établissement dont dépend le salarié.

Organisme de versement des cotisations de sécurité sociale

URSSAF, CGSS, CMSA, etc. Il convient également d’indiquer le numéro d’immatriculation auprès de l’organisme. Lorsqu’une entreprise est autorisée, en cas d’établissements multiples, à verser ses cotisations à une URSSAF de liaison (en cas de versement en un lieu unique ou VLU), ce sont les références de cette dernière qui sont précisées.

Code NAF

Pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements, il faut indiquer le numéro de la nomenclature des activités françaises caractérisant l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, attribué par l’INSEE.

Mention de la convention collective

Si aucune CCN n’est applicable dans l’entreprise, il faut indiquer la référence aux articles du Code du travail sur les durées des congés payés et du préavis : « Durée des congés payés : code du travail, art. L.3141-3 à L3141-21″ ; « Durée du préavis : code du travail, art. L.1234-1 à L.1234-8 et L.1237-1″.

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Les nouveautés dans Ebp Compta Open Line 2015



Update Ebp 2015

Le logiciel Ebp Compta Open Line est désormais encore plus complet grâce à l’ensemble des mises à jour 2015.

Choix de la Devise

Il est désormais possible de paramétrer la devise du dossier et le nombre de décimales supportées par le logiciel. Une fois le paramétrage effectué, l’ensemble du dossier sera géré dans la devise choisie.

Lettrage des comptes de charges et de produits

Le lettrage n’est plus limité à la seule gestion des règlements clients et fournisseurs.Les utilisateurs peuvent si besoin lettrer les mouvements des comptes 6 et 7 (charges et produits) pour un suivi complémentaire de leurs opérations.

Édition du détail pour le bilan et le compte de résultat

Lors de l’impression, une fonction permet d’obtenir le détail des comptes dans le bilan et le compte de résultat. La disposition permet de vérifier les comptes rattachés à chaque case de l’état.

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Nouveautés EBP Gestion Commerciale Open Line 2015

Nouveautés Ebp Gestion commerciale 2015

Comme tous les ans, les éditeurs de logiciels de gestion rivalisent d’imagination pour apporter de nouvelles fonctionnalités à leurs logiciels. Ceci permet aux utilisateurs d’obtenir toujours plus de confort dans l’utilisation de leur système de gestion, et plus de sécurité vis à vis de la législation en vigueur.

Les versions 7 des logiciels Ebp Open Line viennent d’être lancées.

Quelles sont les nouveautés d’Ebp Gestion Commerciale Open Line ?

Identification des documents envoyés par e-mail

Dans la liste des documents une case « envoyé par e-mail » permet aux utilisateurs de savoir quels documents ont déjà été envoyés.

Statistiques de ventes par commerciaux

Le module de statistique s’enrichit d’un filtre « commerciaux / collaborateur » qui permet à l’utilisateur de connaître les statistiques relatives à chaque commercial.

Faciliter l’accès à l’information client

Pendant l’élaboration d’un document de vente, il est possible d’afficher l’information « déjà acheté par ce client » dans la liste des articles.

Gestion de dossier en devis

Choix d’un devis à la création du dossier.

Gestion des documents associés lors d’un envoi par e-mail

L’utilisateur peut choisir de joindre des documents à l’envoi d’un devis, d’une facture ou de tout autre document de vente par e-mail.

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Les nouveautés d’Ebp Paye 2015


Nouveautés Ebp 2015

Les développeurs EBP ont cette année encore tout mis en œuvre pour vous rendre la tâche plus aisée et vous faire économiser du temps lorsque vous effectuez votre gestion de paye. Ainsi de nouvelles fonctionnalités ont été incorporées au logiciel.

Les nouvelles fonctionnalités d’Ebp Paye 2015

Enrichissement des fiches

Il est désormais possible d’associer aux fiches « salariés », « établissement », « déclarations » tous types de documents qui peuvent venir les compléter comme par exemple la photocopie de la carte d’identité d’un salarié.

Saisie de valeurs de variables depuis le bulletin

Il est maintenant possible de saisir les valeurs de variables directement sur la ligne depuis la colonne Base.

Assistant de recalcule d’un cumul plus puissant

Une erreur de paramétrage ? Ce n’est plus un problème, le recalcule d’un cumul dans le passé est possible.

Explication des montants lors du transfert comptable

Cette fonctionnalité permet de pré-visualiser et de vérifier les données avant l’envoi du transfert comptable.

Visualisation rapide des interactions depuis les fichiers

Visualisez en un coup d’œil, les dépendances entre les paramètres de paye (variables, rubriques…).

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