Ebp Ligne PME : nouveautés des versions 6


Ebp Ligne PME V6

L’intégralité des gammes Ebp Ligne PME Open Line a bénéficié, dans la version 6, de nouvelles fonctionnalités.

Quelles sont ces nouveautés communes à l’ensemble des logiciels Ebp PME de la version 6 ?

L’ajout de nouveaux champs personnalisés

Les champs personnalisés sont désormais accessibles sur la majorité des tables du logiciel.

Trois nouveaux types de champs personnalisés sont disponibles :

  • Table : ajout d’une nouvelle table dans la base de données en lien avec une table existante,
  • Liste déroulante : affiche le contenu d’une table existante,
  • Relationnel : permet d’afficher une information complémentaire pour un champ type liste déroulante.

Cette nouvelle fonction permet de personnaliser le logiciel en fonction des besoins de chaque entreprise et de répondre à des problématiques de gestion très complexes.

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SEPA


SEPA

A trois mois de l’échéance, les entreprises françaises ne sont pas encore prêtes…

Le 1er février 2014, les entreprises doivent avoir terminé la migration de leur moyens de paiements électroniques vers la nouvelle norme SEPA, sous peine de voir rejeter par leurs banques leurs ordres de virements et prélèvements aux anciens formats (avec le RIB).

A compter de cette date, le traitement spécifique d’opérations hors SEPA engendrera des coûts bancaires et des délais supplémentaires. De plus, les entreprises risquent de ne pas pouvoir payer leurs salariés ou leurs fournisseurs par virement. Elles risquent aussi de ne pouvoir faire des prélèvements sur le comptes de leurs clients.

L’échéance du 1er février 2014 parait encore bien loin dans l’esprit des PME, préoccupées par d’autres priorités conjoncturelles (situation économique actuelle, carnet de commandes, etc.). Il est toutefois indispensable d’anticiper ces changements dès aujourd’hui.

Pour les aider à assurer sereinement cette transition, les PME savent qu’elles peuvent s’appuyer sur un réseau de partenaires solides comme leurs banquiers par exemple. Le passage à cette nouvelle norme implique en effet d’être bien entouré.

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Changement de taux de TVA au 1er janvier 2014


Taux de TVA

A partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) vont faire l’objet de modifications :

  • Actuellement le taux normal de TVA est à 19.6%. Ce taux passera à 20% dès le 1er janvier 2014,
  • Le taux intermédiaire de TVA est aujourd’hui de 7%. Ce taux intermédiaire passera à 10% en 2014,
  • Le taux applicable en Corse passera de 8% à 10% à la date butoir du 1er janvier 2014.

Il est important de noter que le taux applicable dépend du fait générateur : « la loi prévoit que la hausse du taux s’appliquera aux opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier et qu’elle ne s’appliquera pas aux versements antérieurs à cette date ».

Par exemple, pour ce qui concerne les travaux de rénovation, le fait générateur est la date d’achèvement des travaux.


Contrôle fiscal des comptabilités informatisées (CFCI)


Controle fiscal

A partir du 1er janvier 2014, en cas de contrôle fiscal, les entreprises seront dans l’obligation de présenter leurs écritures comptables sous format dématérialisé, plus précisément sous format électronique (livres comptables, pièces justificatives…).

Que risque-t-on en cas de défaut de présentation sous format électronique ?

Le défaut de présentation de la comptabilité selon les modalités du nouvel article de loi entraînera le rejet de la présentation sous un format autre qu’électronique assortie d’une amende lourde.

Le contrôle peut porter sur les exercices 2011, 2012 et 2013. Le fichier doit de plus être remis systématiquement dès le début du contrôle et au plus tard au second rendez-vous.

En cas de non remise du fichier, l’amende est de  1 500 euros minimum.

Quelles sont les informations soumises à contrôle ?

Il s’agit de toutes les informations sur support informatique qui concourent directement ou indirectement à la formation de résultats comptables ou des résultats fiscaux et/ou qui justifient  l’élaboration des déclarations fiscales.

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Batigest V12 disponible


Nouveautés Batigest

Batigest Standard V12 est disponible depuis le 8 novembre dernier.

Les nouveautés de Batigest V12

Batigest V12 répond désormais aux obligations de la loi de finance 2014

  • Accompagnement dans les changements de taux de TVA du BTP,
  • Passage de 5% à 9% de taux de TVA,
  • Assistance pour la mise à jour légale des taux de TVA.

L’ergonomie de Batigest a été optimisé afin d’offrir aux utilisateurs un plus grand confort

  • Répertoire d’installation unique,
  • Lisibilité des ns de fichiers attachés lors de l’envoi des pièces jointes en .pdf par mail,
  • Saisie prédictive maximisée.

Amélioration de la sécurité

  • Mise à jour automatique et sécurisée des postes en réseau,
  • Accès aux liens Financier, Comptabilité et Paye sur l’ensemble des postes utilisateurs.

Batigest V12 et Sage e-appel d’offre

Batigest Évolution propose désormais un nouveau service dénommé Sage e-appel d’offre. Ce service est connecté à la plateforme Spigao qui offre aux professionnels du bâtiment et des travaux publics, un accès direct aux appels d’offres du BTP. Ce service est totalement intégré à Batigest Évolution.

Sage e-appel d’offre constitue une véritable chaine de valeur en :

  • centralisant la détection des annonces légales d’appels d’offres,
  • en intégrant l’appel d’offre sans ressaisie dans Batigest Évolution,
  • en répondant dans le format attendu par le donneur d’ordre depuis le logiciel.

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Sage Paie et RH V21 et Sage Déclarations Sociales V4


ameliorations des logiciels

Nouveauté Sage Paie et RH V21 et nouveautés Sage Déclarations Sociales V4

La version 21 de Sage Paie et la nouvelle version du module DS Avancé viennent de sortir le 14 novembre 2013. Cette mise à jour est incontournable pour tous ceux qui réalisent le traitement de fin d’année (N4DS).

Quelles sont les nouveautés de ces nouvelles versions ?

Les nouveautés légales

  • DADS-U V01X08
  • Cerfa Maladie, champs DSN
  • SEPA 3 Banque de France

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SEPA : l’essentiel à retenir

Journal

  • Après le 1er février 2014, les virements et les prélèvements nationaux auront disparu, même pour les paiements domestiques.
  • Il est urgent, pour toutes les entreprises, de mettre en œuvre leur migration SEPA sous peine de risquer des ruptures de trésorerie.
  • La profession comptable libérale, à travers l’OEC et ma CNCC,  mobilise pour accompagner et alerter leurs clients sur le caractère incontournable et urgente la démarche SEPA.
  • Plusieurs sites mettent à disposition des entreprises des guides pratiques pour les aide à s’approprier la nouvelle donne SEPA.
  • Une obligation d’informer le client débité par prélèvement SEPA est  à la charge du créancier.
  • Ce ne sera plus la banque qui sera responsable de la conservation des mandats de prélèvements signés par les débiteurs, mail le créancier.


SEPA : vous devez être prêt pour le 1er février 2014…


SEPA

Au plus tard, le 1er février 2014, les entreprises ne pourront plus effectuer de prélèvements ou de virement en euros, même au plan national, si elles ne sont pas passées au système SEPA et n’ont pas modifié leurs systèmes d’information en conséquence.

Or les opérations les plus courantes de l’activité (virements aux fournisseurs et salariés, prélèvements des clients) sont concernées.

Le Comité national SEPA, la Banque de France, l’OEC et la CNCC sont mobilisés, face au retard des PME, pour alerter et accompagner les entreprises dans l’incontournable migration SEPA, sur « www.sepafrance.fr », « banque-sepa.fr » et « conseil-sup-services.com/migration-SEPA;php ».

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Allègement du dépôt des comptes des EIRL


EIRL

Le récent projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises contient des mesures visant à simplifier et à sécuriser le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Parmi celles-ci, un allègement des obligations de publication des comptes annuels de l’EIRL est proposé.

Il convient de rappeler que contrairement aux entrepreneurs individuels « classiques », les comptes annuels de l’EIRL, ou, le cas échéant le relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation (EIRL sous le régime micro) doivent faire l’objet, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice ou établissement du relevé, d’un dépôt au registre où la déclaration d’affectation du patrimoine a été effectuée.

Il est ainsi envisagé que l’EIRL n’ait plus que les éléments du bilan à déposer, ces informations permettant aux tiers de suivre l’évolution du patrimoine affecté.

En pratique, cette mesure concerne les EIRL imposées au régime réel ou du réel simplifié, les EIRL sous le régime micro devant produire un unique relevé en lieu et place des comptes annuels.

En outre, le présent projet de loi clarifie la rédaction de la disposition relative au dépôt : à compter du dépôt, le bilan vaudra actualisation de la composition du patrimoine affecté, et non plus de la valeur de ce patrimoine.


Les questions interdites de l’entretien d’embauche


Entretien embauche

Lors d’un entretien d’embauche, l’employeur est amené à poser un certain nombre de questions afin d’évaluer les capacités et les compétences nécessaires au candidat pour occuper le poste à pouvoir.

Cependant, l’entretien d’embauche est encadré par un certain nombre de de règles imposées par le droit du travail.

Quelles sont les sujets et les questions à éviter ?

Un recruteur peut-il poser des questions personnelles à un candidat pour évaluer sa capacité à occuper le poste ?

La réponse est non : poser des questions sur la vie privée d’un candidat est interdit. Un employeur doit se limité aux informations permettant d’évaluer les aptitudes professionnelles des candidats.

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