Immobilisations : Actif du bilan
Les immobilisations sont les biens possédés par l’entreprise.
Elles peuvent résulter d’un apport par un créateur, d’un achat ou d’une production par l’entreprise pour elle même.
Une immobilisation peut être corporelle, incorporelle ou financière :
Immobilisations incorporelles :
Une immobilisation incorporelle est un actif non physique destiné à servir l’activité de l’entreprise de façon durable. Elle est identifiable si elle est séparable des activités de l’entité ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel.
Exemple : un brevet est une immobilisation incorporelle et donne droit au propriétaire d’utiliser l’invention ou le produit durant un temps limité.
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Liasses fiscales : 2033, 2050, 2031, 2035, 2065
Les liasses CERFA sont constituées par l’ensemble des documents pré-imprimés envoyés par l’administration fiscale chaque année début mars. Ces documents sont destinés aux entreprises pour y transcrire leurs documents de synthèse. L’ensemble de ces documents fournis par la Direction Générale des Impôts (DGI) et remplis par les entreprises fournissent une mine d’information.
Les documents peuvent être établis à l’aide de logiciels d’états comptables et fiscaux.
Logiciels les plus recommandés pour établir les liasses fiscales :
Documents à renvoyer :
Pour les entreprises, artisans, commerçants qui doivent fournir un bilan simplifié (BIC au Régime Simplifié d’Imposition) :
Pour l’exercice comptable 2009 avec agrément DGFiP :
- Liasse 2033-A 2010 (n° CERFA : 10956*12) : Bilan Actif -Bilan Passif
- Liasse 2033-B 2010 (n° CERFA : 10957*12) : Compte de résultat simplifié de l’exercice (en liste)
- Liasse 2033-C 2010 (n° CERFA : 10958*12) : Immobilisations- Amortissements – Plus Values – Moins Values
- Liasse 2033-D 2010 (n° CERFA : 10959*12) : Relevé des provisions – Amortissements dérogatoires – Déficit reportables
- Liasse 2033-E 2010 (n° CERFA : 11483*11) : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
- Liasse 2033-F 2010 (n° CERFA : 11622*10) : Composition de capital social
- Liasse 2033-G 2010 (n° CERFA : 11623*10) : Filiales et participations
- Liasse 2067 – 2010 (n° CERFA : 11093*11) : Relevé de frais généraux
Pour l’exercice comptable 2008 avec agrément DGFiP :
- Liasse 2033-A 2009 (n° CERFA : 10956*11)
- Liasse 2033-B 2009 (n° CERFA : 10957*11)
- Liasse 2033-C 2009 (n° CERFA : 10958*11)
- Liasse 2033-D 2009 (n° CERFA : 10959*11)
- Liasse 2033-E 2009 (n° CERFA : 11483*10)
- Liasse 2033-F 2009 (n° CERFA : 11622*09)
- Liasse 2033-G 2009 (n° CERFA : 11623*09)
- Liasse 2067 – 2009 (n° CERFA : 11093*10)
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Les nouveautés fonctionnelles d’EBP Comptabilité PRO V13
Quatre nouveautés fonctionnelles ont été développées dans la solution de gestion commerciale 2009 d’EBP gamme PRO.
La gestion des échéances.
Dans l’objectif d’optimiser sa gestion du temps, EBP gestion commerciale PRO permet de créer des modes de règlements à la carte avec des échéances personnalisées (par exemple : 50% à la facture, 25% à 30 jours et le reste à 60 jours).
L’automatisation des relances de devis.
Cette fonctionnalité permet de paramétrer une durée de validité du devis ce qui optimise les relances et la qualité des premiers contacts. Il est également possible de visualiser l’avancement du projet (préparation, en cours de traitement, accepté ou refusé).
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Amortissements et immobilisations
Les amortissements sont la traduction comptable de la répartition de la valeur amortissable d’un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable.
Les amortissements pour être déductible, doivent :
- être comptabilisé
- ne pas être exclus des charges déductibles par une disposition fiscale spécifique.
Base d’amortissement :
Le montant amortissable d’une immobilisation (actif ) est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, cette dernière n’est prise en compte que lorsqu’elle est significative et mesurable.
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Les nouveautés fonctionnelles de la solution EBP Compta PRO v13.
Première nouveauté du logiciel EBP : la saisie au kilomètre.
Il s’agit d’une saisie en » vrac » des écritures, toutes périodes et tous journaux (achat, vente, trésorerie…) confondus. Cette fonction offre plus de souplesse de travail et entraîne une meilleure productivité.
Deuxième évolution : l’export de l’analytique vers Excel.
L’export paramétrable des ventilations analytiques permet d’importer des données dans Excel pour étudier avec plus de pertinence les résultats de l’entreprise.
La visualisation des situations de comptes des clients et des fournisseurs par le biais d’une nouvelle édition.
Cet état est prêt à l’emploi ou peut être personnalisé aux couleurs de l’entreprise de votre client.
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Le compte de résultat en comptabilité
Le compte de résultat est le tableau qui permet de connaître le résultat (bénéfice ou déficit) d’une entreprise pour un exercice comptable.
Sont inscrits sur ce tableau les produits enregistrés en classe 7 qui augmentent le bénéfice et les charges enregistrés dans les comptes de la classe 6 qui eux, diminuent la richesse de l’entreprise.
Mais attention, le compte de résultat récapitule l’ensemble des produits et des charges de l’exercice sans tenir compte des sorties ou entrées de trésorerie. En clair, peut importe que les factures soient réglées ou non.
Le compte de résultat peut être présenté :
- en tableau (produits puis charges)
- en liste avec détermination de résultats intermédiaires (résultat d’exploitation, résultat financier, résultat exceptionnel).
Une distinction est faite entre les éléments qui concernent l’activité d’exploitation, l’activité financière et l’activité exceptionnelle de l’entreprise au cours de l’exercice comptable concerné.
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Logiciel Ciel Compta : Vérification de données
Il arrive qu’en cas de mauvaise manipulation, mauvaise fermeture du logiciel Ciel, le message suivant apparaisse :
« le programme a été mal fermé, veuillez effectuer une vérification de vos données »
Pas de panique, il suffit de cliquer sur :
- Dossier
- Option
- Utilitaire
- Utilitaires Fichiers
- Vérification/réparation de la base
- Côcher dans les options « Réparer si possible »
Ensuite, vous pourrez de nouveau travailler et ce message ne s’affichera plus.
Si le problème persiste :
- réinstaller le logiciel
- réindexer les fichiers de la base de données (si vous avez une assistance adressez-vous à l’assistance Ciel, sinon à votre Centre Partenaire Ciel pour qu’il vous propose une assistance Ciel).
Le régime de la microentreprise échappe à l’obligation de joindre, à la déclaration d’ensemble, la déclaration des résultats professionnels.
Pour le régime de la microentreprise, il suffit de reporter sur la déclaration d’ensemble des revenus 2042 C, le montant du chiffre d’affaires brut ou le montant des recettes encaissées au cours de l’année.
Ce montant servira de base de calcul au bénéfice imposable.
L’évaluation forfaitaire du bénéfice de la microentreprise.
Dans le respect du chiffre d’affaires autorisé*, le bénéfice net soumis à l’IR est déterminé automatiquement par le fisc. Le fisc réalise un abattement forfaitaire sur le revenu professionnel déclaré.
Cet abattement est effectué sur le revenu professionnel déclaré et équivaut à l’ensemble des charges supportées par l’entreprise (amortissements, charges sociales, frais financiers, divers frais généraux).
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Sortie d’EBP Etats Financiers PRO Millésime 2009.
Les déclarations fiscales 2009 agréées DGI sont désormais disponibles chez EBP à partir de ce jour (le 2 mars 2009).
EBP Etats Financiers PRO 2009 est proposé au prix public de 399 euros h.t. avec une assistance utilisateur de 12 mois offerts.
EBP Etats Financiers Pro : un logiciel pour établir le bilan comptable
En complément de votre logiciel de comptabilité, ce logiciel vous permet d’établir vos liasses fiscales pour les transmettre à votre centre des impôts par courrier ou les télétransmettre par voie informatique au format EDI-TDFC.
Ce logiciel de bilan récupère automatiquement la balance issue d’EBP Compta Pratic, d’EBP Compta Classic ou d’EBP Compta PRO.
De plus, avec les logiciels EBP, vous avez à votre disposition un module fourni gratuitement qui permet de récupérer les données venant d’un autre logiciel comptable (module communication Entreprise-Expert).
Simple d’utilisation, le logiciel de bilan « EBP Etats Financiers » calcule instantanément vos liasses. Il suffit simplement d’indiquer le régime fiscal (réel normal ou réel simplifié) et le mode d’imposition de l’entreprise (BIC ou BNC).
Liasses fiscales 2009 agréées DGI
Les documents de saisie comptable
L’établissement du bilan passe par la tenue d’une comptabilité, et pour ce faire il faut saisir toutes les opérations qui concernent l’exercice comptable.
Toutes les opérations sont donc saisies sur un document qui s’appelle « le journal ».
La loi sur le commerce et le plan comptable élaboré par le CNC (Conseil National de la Comptabilité) énoncent l’obligation de tenir ce « journal » jour après jour et par ordre chronologique.
Le journal détaille les opérations effectuées par l’entreprise.
Il y a plusieurs journaux :
- le journal d’achat et frais
- le journal des frais généraux
- le journal de vente
- le journal de banque 1
- le journal de banque 2
- le journal des chèques postaux
- le journal de caisse
- le journal des encaissements
- le journal des abonnements
- le journal des charges périodiques
- le journal des charges sociales
- le journal de déclaration de tva
- le journal des OD (Opérations Diverses dans lequel on peut y saisir toutes les opérations non concernées par les journaux d’achat, de vente et de banque).
- le journal de reprise des soldes ou RAN (Report à nouveaux).
- le journal des salaires et charges
Tous ces journaux ne sont pas obligatoires. Pour les petites structures par exemple, on saisi les écritures de la déclaration de TVA et les écritures de paye dans le journal des OD.
Vous êtes libre de créer les journaux comptables.
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