Principe de calcul et de paiement de la prime d’ancienneté


Règles de paie

Si certaines conventions collectives prévoient des primes d’ancienneté, elles se montrent parfois imprécises concernant les principes de calcul et de paiement de cet élément. A l’employeur, alors, de poser des règles et de les mettre en œuvre sans erreur.

Comment déterminer l’ancienneté ?

Le décompte de l’ancienneté

Sauf décompte précis instauré par convention collective ou usage, l’ancienneté se calcule à partir de l’entrée du salarié dans l’entreprise, période d’essai incluse.

Si le salarié est déjà dans l’entreprise lors de l’embauche, il faut prendre en compte l’ancienneté déjà acquise :

  • au cours du contrat à durée déterminée précédant un contrat à durée indéterminée (CDI), s’il n’y a pas eu d’interruption,
  • au cours de missions d’intérim, dans la limite de la durée de celles accomplies dans les 3 mois précédant l’embauche,
  • durant un stage de plus de 2 mois, en cas d’embauche à son issue,
  • lors d’un contrat d’apprentissage, s’il a été suivi d’une embauche en CDI.

Temps partiel et absences

L’ancienneté acquise pour la prime d’ancienneté est identique que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel. Toutefois, il est possible que les périodes d’absence (par exemple, certains congés et les absences pour maladie) soient écartées du temps de travail effectif.

Il convient de souligner que la durée du congé parental d’éducation total est prise en compte pour moitié dans la détermination de l’ancienneté.

Du fait des règles de calcul applicables, le temps de travail ou l’absence du salarié peut jouer sur le montant de la prisme.

Date de versement de la prime d’ancienneté

La convention collective ou l’usage qui crée la prime d’ancienneté fixe sa date de paiement. En l’absence  de précision ou par simplification, l’employeur avance parfois cette date au premier jour du mois anniversaire de l’embauche ou la reporte au mois suivant. Cela évite un prorata de prime quand l’ancienneté nécessaire à la prime est acquise en cours de mois.

Calculer la prime

Modalités de calcul

Les règles de calcul de la prime d’ancienneté relèvent de la convention collective ou de l’usage instaurant la prime. En pratique, il s’agit d’un forfait ou d’un pourcentage appliqué à une base déterminée qui peut porter sur :

  • le minimum conventionnel de l’entreprise ou le SMIC,
  • le salaire de base,
  • le salaire de base plus certains éléments de paye (par exemple, d’autres primes mensuelles),
  • le salaire brut total, etc.

Les règles d’attribution ne doivent pas être discriminatoires et il leur faut respecter le principe « à travail égal, salaire égal ».

Il convient de noter que sauf lorsqu’il s’agit d’une prime forfaitaire, la prime d’ancienneté est calculée au prorata de l’horaire travail si le salarié part  cours de mois.

Périodicité du versement

La convention collective ou l’usage fixe la périodicité de la prime d’ancienneté. Il est aussi possible que l’employeur octroie unilatéralement et ponctuellement un avantage lié à l’ancienneté sous forme de prime ou non (par exemple, avantage en nature).

Impact de la prime sur les autres éléments de paye

Une fois la prime d’ancienneté calculée, encore faut-il déterminer quel impact elle a sur les autres éléments de paye. Pour les principaux, la prime alimente la base :

  • de l’indemnité de congés payés, lorsqu’elle est versée en contrepartie du travail et non périodes de travail et de congés confondues,
  • de calcul de l’indemnité de licenciement.

En revanche, l’employeur n’a pas à l’inclure dans la base de calcul des majorations des heures supplémentaires.


9 réponses à : Principe de calcul et de paiement de la prime d’ancienneté
  1. LE DUC dit :
    4 mars 2014 à 11:40

    Dois-je payer une prime d’ancienneté à une employée de maison qui travaille chez moi 3 heures par semaine depuis 10 ans et qui est payée très nettement au-dessus de SMIC ? De plus, elle me demande tous les ans une augmentation dépassant 5 %.
    Je ne vois rien concernant les primes d’ancienneté du personnel de maison.

  2. viviane levasseur dit :
    4 novembre 2014 à 10:16

    J’ai treize ans d’ancienneté comme secrétaire dans une entreprise d’ambulances (transports de personnes).
    Environ 15 salariés.
    J’ai été embauchée en 2001 en CDI.
    De combien peut-être ma prime d’ancienneté au bout de 10 ans et de 13 ans.

    Merci de me répondre.
    Je suis au SMIC.

    le 04/11/2014

  3. VERO GRAVIER dit :
    7 janvier 2016 à 14:20

    J’ai 17 ans d’activité comme préparatrice BP coefficient 300 en pharmacie (officine).
    J’ai pris ma retraite le 1er janvier 2016 et sur mon dernier bulletin de paye de décembre :
    prime d’ancienneté taux 15,000 gain 0,00.

    Merci de me répondre.

    Cordialement.

  4. berger denis dit :
    18 février 2016 à 15:19

    Bonjour,

    Je suis employé dans un entreprise qui est rattachée à la convention collective de la Chimie n° 3108. Après avoir eu une maladie de longue durée, j’ai été déclaré invalide à 50%. J’ai ensuite repris mon activité à 50%.

    Je voudrais savoir comment l’on calcule ma prime d’ancienneté (actuellement payée à 50%), est-ce normal ?

    Merci de votre réponse,

    Cordialement.

  5. Bauquel dit :
    28 novembre 2016 à 11:22

    Faisant partie d’une convention collective 3111 ayant 12 ans d’ancienneté, comment se calcule ma prime d’ancienneté lors d’un arrêt maladie ?

    Suivant la convention, la prime d’ancienneté ne doit pas être retenue ??

  6. Oheix dit :
    2 janvier 2017 à 21:48

    Pouvez-vous me dire comment calculer ma prime d’ancienneté ? Je suis rattachée à la convention collective 3020 et j’ai 9 ans d’ancienneté.

    Merci.

  7. MARIE Armelle dit :
    13 mars 2017 à 4:16

    Comment calculer la prime d’ancienneté pour quelqu’un licencié dans le cadre d’un départ en retraite le 12 avril 2017 ? Sa date d’entrée est le 6 février 2007.

  8. FERT dit :
    2 octobre 2017 à 14:24

    Bonjour,

    Je suis aide dentaire depuis 18 années. La dentiste part en retraite et ferme le cabinet ! J’ai toujours travaillé à temps partiel au SMIC ! De combien ma prime d’ancienneté peut approximativement être ????

    Merci.

  9. Amazigh dit :
    3 octobre 2017 à 11:17

    Bonjour,

    J’ai 25 de travail dans une entreprise en qualité de responsable de dépôt (Convention transport et activités auxiliaires).
    Quelle est le % de prime d’ancienneté et son mode de calcul ?

    Merci de votre réponse et bonne journée.

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