Projet de réforme du calcul des IJSS

Projet de décret relatif au mode de calcul des IJSS

Les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pourraient être modifiées sur deux points.

Cette réforme s’appliquerait aux périodes d’indemnisation débutant à partir du 1er décembre 2010, sous réserve de la publication d’un décret en ce sens.

IJSS en légère baisse

Le gain journalier de base utilisé pour calculer les IJSS maladie, maternité, accidents de travail et maladie professionnelle serait à l’avenir déterminé par référence à 365 jours par an (au lieu de 360 jours actuellement).

A titre d’illustration, pour les salariés payés mensuellement, le gain journalier serait égal à :

  • 1/91.25 des trois dernières paies (au lieu de 1/90) en ce qui concerne les IJSS de maladie, maternité, paternité et adoption.
  • 1/30.42 de la dernière paie (contre 1/30) s’agissant des IJSS d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

En pratique, ceci devrait aboutir à diminuer légèrement le montant des IJSS et, pour les employeurs tenus à une obligation d’indemnisation complémentaire, à alourdir le complément employeur du différentiel.

Montant maximal des IJSS maladie

Le montant maximal des IJSS de maladie non professionnelle serait légèrement revu à la baisse :

  • Règle générale : 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale (au lieu de 720).
  • IJSS versés à partir du 31ème jour d’arrêt de travail aux assurés sociaux ayant au moins trois enfants à charge : 1/547.5 du plafond annuel (au lieu de 1/540).

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