Temps partiel et difficultés


Temps partiel et problèmes

La règle est simple : le salarié à temps partiel est un salarié comme les autres. Toutefois, des questions d’ordre pratique se posent lorsqu’il s’agit de prendre en compte certains temps : voici un condensé des principales interrogations…

Formations et DIF

Le départ en formation peut nécessiter la modification de la répartition des horaires d’un salarié (exemple : formation les trois premiers jours de la semaine alors que le salarié ne travaille par le mercredi). Il peut aussi générer des heures complémentaires. Les règles habituelles s’appliquent sur  ces deux points.

Le droit individuel à la formation qui s’acquiert à hauteur de 20 heures par an pour un salarié à temps plein, est proratisé pour les salariés à temps partiel. Les droits acquis annuellement se cumulent sur une durée de six ans. Des dispositions peuvent être plus favorables pour le salarié à temps partiel, qui peut, par exemple, acquérir le même nombre d’heures qu’un temps plein.

Journée de solidarité

Depuis quelques années, les salariés doivent travailler un jour de plus dans le cadre de la journée de solidarité. Il s’agit de sept heures lorsque le salarié travaille à temps plein.

Pour le salarié à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à sa durée contractuelle du travail.

Notons que ces heures ne s’imputent pas, dans la limité ci-dessus, sur le nombre d’heures complémentaires.

Représentation du personnel

Les salariés à temps partiel ont le même volume d’heures de délégation que leurs collègues à temps plein. Cependant, l’utilisation du crédit d’heures de délégation alloué à un représentant du personnel (par exemple : délégué du personnel) ne peut pas réduire le temps de travail d’un salarié à temps partiel de plus d’un tiers. Si en raison des nécessités de son mandat, le salarié utilise ses heures de délégation au-delà de cette limite du 1/3 ; il s’agit d’heures complémentaires.

Visite médicale

La visite médicale se déroule pendant le temps de travail. Pour un salarié à temps partiel, il est nécessaire de veiller à ce qu’elle soit programmée à un moment où le salarié travaille. Cela étant, lorsque cela s’avère impossible (exemple : une visite devant se dérouler dans les 8 jours de la reprise suite à un arrêt de travail), la date pourra être fixée hors du temps habituel de travail. L’employeur doit alors :

  • respecter la réglementation du travail (par exemple, la durée quotidienne de repos),
  • rémunérer le temps de la visite en plus, comme du temps de travail normal avec les éventuelles majorations inhérentes aux heures complémentaires.

Congés payés des temps partiel

Le salarié à temps partiel acquiert 2.5 jours ouvrables de congés payés (CP) par mois de travail soit 30 jours ouvrables pou rune année de référence complète.

Ses CP sont décomptés comme pour le salarié à temps plein ; il ne faut donc pas se contenter de décompter les seuls jours des congés où il devait travailler. Le point de départ de ses congés est le premier jour où il aurait dû travailler s’il n’était pas parti en congé.


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