Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’un accident de trajet, ou reconnus atteints d’une maladie professionnelle, bénéficient d’un régime spécifique de prise en charge par la Sécurité sociale, qu’il s’agisse des prestations en nature ou des prestations en espèces.

Ils bénéficient en outre, en cas d’incapacité permanente totale ou partielle, d’un rente destinée à les indemniser de manière forfaitaire.

Il est important de savoir que l’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures. S’il oublie ou refuse, vous pouvez le déclarer vous-même par LRAR à la CPAM du lieu de votre domicile.

Les prestations en nature

Quelles sont-elles ?

Les prestations en nature (remboursement des dépenses de santé) sont dues dans les mêmes conditions qu’en matière d’assurance maladie, sous les réserves suivantes :

  • aucune condition d’activité antérieure ni de montant minimum des cotisations n’est exigée pour pouvoir prétendre aux prestations en nature dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
  • les dépenses de santé sont prises en charge à 100% dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale : l’assuré est donc exonéré du ticket modérateur (mais non des participations forfaitaires),
  • en cas d’hospitalisation, l’assuré est également exonéré du forfait journalier hospitalier,
  • l’assuré est dispensé de l’avance des frais, qui sont remboursés directement par la Sécurité sociale aux médecins, pharmaciens et le cas échéant à l’établissement d’hospitalisation (tiers payant).

Les prestations en espèces

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le régime des indemnités journalières de la Sécurité sociale (comme le complément d’indemnisation dû par l’employeur) est plus favorable.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Les indemnités journalières sont dues au salarié victime d’un accident du travail, ou d’une maladie professionnelle, qui l’oblige à interrompre son activité professionnelle, sans que la condition relative à l’activité antérieure ou au montant minimum de cotisation soit applicable.

Le jour de l’accident est obligatoirement payé par l’employeur comme si vous aviez travaillé.

Les indemnités journalières sont versées dès le lendemain et jusqu’à la date de guérison ou de consolidation de la blessure. Elles peuvent être revalorisées lorsque votre arrêt se prolonge au-delà de 3 mois.

Comment son calculées les indemnités journalières ?

L’indemnité journalière (IJ) est égale à 60% de votre salaire journalier de référence (SJR) pendant les 28 premiers jours de l’arrêt de travail, et 80% au-delà.

Le salaire journalier de référence (SJR) se calcule comme suit :

  • si vous êtes payé une fois par mois : SJR = montant brut de votre dernier salaire divisé par 30,
  • si vous êtes payé une fois par quinzaine : SJR = montant brut de vos deux derniers salaires divisé par 30,
  • si vous  êtes payé une fois par semaine : SJR = montant brut de vos quatre derniers salaires divisé par 28,
  • si vous êtes payé à la journée : SJR = montant brut des salaires touchés au cours du mois précédent l’arrêt de travail divisé par 30,
  • si vous êtes payé une fois par trimestre : SJR = montant de votre dernier salaire divisé par 90,
  • si vous êtes travailleur saisonnier ou si vous avez une activité discontinue : SJR = montant brut de tous les salaires versés au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail divisé par 360.

La SJR est limitée à 0.834% du plafond annuel de la sécurité sociale soit, pour 2010, des indemnités journalières d’un montant maximum de 173.23 euros pour les 28 premiers jours et de 230.98 euros à partir du 29ème jour.

A noter que les IJ d’accident du travail et de maladie professionnelle supportent la CSG (taux de 6.2%) et la CRDS (taux de 0.5%).

Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50% de leur montant (IJ versées à compter du 01/01/2010).

Le rente d’accident du travail

La rente est une répartition forfaitaire. Elle dépend du taux d’incapacité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP).

Le taux d’incapacité

Il est fixé suivant un barème en fonction de la gravité de l’accident du travail et des séquelles (amputation, traumatisme…).

Vous pouvez contesté le taux d’incapacité que vous attribue la caisse en faisant un recours devant le tribunal du contentieux de l’incapacité (délai : 2 mois).

Vous avez un second recours possible devant la Cour nationale de l’incapacité, puis devant la Cour de cassation.

Le montant et le versement de la rente

Le taux d’incapacité est transformé en taux de rente de la façon suivante :

  • jusqu’à 50% d’incapacité, le taux de rente est égal à la moitié du taux d’incapacité. Exemple : pour un taux d’incapacité de 40%, le taux de rente est de 20%,
  • lorsque le taux d’incapacité dépasse 50%, le pourcentage au-dessus de 50% est majoré de moitié (x 1.5) pour être transformé en taux de rente. Par exemple, pour un taux d’incapacité de 80%, le taux de rente sera de [(50/2) + 30 x 1.5] = 70%.

Le taux de rente s’applique ensuite sur le salaire annuel de base, avec un système de plafonds assez complexe, pour calculer le montant de la rente. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Les rentes sont versées chaque trimestre à terme échu. Elles font toutefois l’objet d’un versement mensuel lorsque le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 50%.

Les rentes sont révisables en fonction de l’état de l’accidenté. Elles sont revalorisées une fois par an au 1er avril.

Lorsque le taux est inférieur à 10%, la rente est remplacée par une indemnité en capital dont le montant est revalorisé tous les ans.

Il convient de noter que si l’état de l’accidenté impose l’assistance quotidienne d’une tierce personne, la rente est majorée de 40% avec un minimum annuel de 12 460,37 euros au 01/04/2010. Elle peut aussi être majorée en cas de « faute inexcusable » de l’employeur.

La Fédération national des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) peut vous aider dans vos démarches (www.fnath.org).