Rembourser les frais de transport selon le mode de transport employé

Utilisation d’un véhicule personnel

Le salarié qui utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel peut être remboursé en franchise de cotisations sans justificatifs particuliers dans les limites du barème kilométrique fiscal (arrêté du 20 décembre 2002, article 4). Au-delà de ce barème, l’employeur peut être exonéré s’il justifie de l’utilisation effective des indemnités, conformément à leur objet en produisant les justificatifs des frais exposés.

Le salarié peut également être remboursé, en franchise de cotisations sur justificatifs des frais de péage ou de parking.

Mise à disposition d’un véhicule par l’employeur

La mise à disposition par l’employeur d’un véhicule pour un usage professionnel ne constitue pas, en principe, un avantage en nature même si le salarié qui en profite fait de la sorte des économies.

Encore faut-il pour cela, que le véhicule ne soit pas mis à disposition permanente et, en pratique, qu’il ne puisse pas l’utiliser à des fins personnelles.

En revanche, l’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature, qu’il soit acheté, loué ou en location avec option d’achat.

Les autres frais de transport

S’agissant des autres frais de transport (par exemple, les billets de train, d’avion), il n’y a pas de forfait de prévu. Les remboursement en exonération sont donc effectués sur la base des frais réels sur justificatifs.