A partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) vont faire l’objet de modifications :

  • Actuellement le taux normal de TVA est à 19.6%. Ce taux passera à 20% dès le 1er janvier 2014,
  • Le taux intermédiaire de TVA est aujourd’hui de 7%. Ce taux intermédiaire passera à 10% en 2014,
  • Le taux applicable en Corse passera de 8% à 10% à la date butoir du 1er janvier 2014.

Il est important de noter que le taux applicable dépend du fait générateur : « la loi prévoit que la hausse du taux s’appliquera aux opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier et qu’elle ne s’appliquera pas aux versements antérieurs à cette date ».

Par exemple, pour ce qui concerne les travaux de rénovation, le fait générateur est la date d’achèvement des travaux.

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