Changement de taux de TVA au 1er janvier 2014


Taux de TVA

A partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) vont faire l’objet de modifications :

  • Actuellement le taux normal de TVA est à 19.6%. Ce taux passera à 20% dès le 1er janvier 2014,
  • Le taux intermédiaire de TVA est aujourd’hui de 7%. Ce taux intermédiaire passera à 10% en 2014,
  • Le taux applicable en Corse passera de 8% à 10% à la date butoir du 1er janvier 2014.

Il est important de noter que le taux applicable dépend du fait générateur : « la loi prévoit que la hausse du taux s’appliquera aux opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier et qu’elle ne s’appliquera pas aux versements antérieurs à cette date ».

Par exemple, pour ce qui concerne les travaux de rénovation, le fait générateur est la date d’achèvement des travaux.


Une réponse à Changement de taux de TVA au 1er janvier 2014
  1. WEBER dit :
    28 janvier 2014 à 14:12

    Bonjour,

    Je souhaite un renseignement : établissement public.

    Établir une facture avec une TVA collectée sauf que c’est pour un ministère en Haïti : la somme est en USD…

    Quel est le type de TVA ?

    Ensuite il va falloir refacturer vers d’autres organisme en France et en Guyane…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Votre publicité
Vous souhaitez vous faire connaître, faire afficher une bannière sur ce site ? Contactez-nous au 01 34 41 24 10
Suivez-nous