Il n’existe pas d’aide spécifique pour l’emploi dans les associations, mais celles-ci peuvent utiliser l’éventail mis à leur disposition par l’État pour favoriser l’insertion  des personnes en difficulté : le contrat initiative, le contrat d’accompagnement dans l’emploi, le contrat d’insertion lié au revenu minimum d’activité (RMA) ou encore le contrat d’avenir.

Tous ces contrats, à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel, sont accompagnés d’actions de formation et de tutorat.

Vous pouvez vous renseigner auprès du Pôle Emploi, auprès du conseil général de votre département et, dans certaines régions, auprès du conseil régional pour des aides à l’emploi associatif.

Le chèque-emploi associatif ou CEA

Il s’agit d’un carnet de chèques-emploi au moyen duquel l’association paie ses salariés avec un minimum de formalités administratives à remplir.

Elle est alors dispensée de demande d’immatriculation à l’Urssaf, de déclaration d’employeur auprès des organismes de protection sociale, de la tenue d’un registre du personnel, etc. Elle n’a pas non plus à établir de contrat de travail ni de bulletin de salaire.

Le Centre  national  chèque-emploi associatif se charge de tout cela à sa place.

Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’emploi dans les associations. Il concerne uniquement celles qui n’emploient pas plus de neuf salariés « équivalents temps plein » dans l’année. Il est valable pour tous les emplois, sauf pour les artistes et les techniciens du spectacle.

Le salarié doit donner son accord pour être payé en chèque-emploi associatif.

Quelle est la procédure ?

L’association doit faire une demande d’adhésion auprès de sa banque ou auprès de l’Urssaf.

Elle doit fournir un numéro Siret et les coordonnées de sa caisse de retraite. Le Centre national chèque-emploi associatif valide ensuite l’adhésion et envoie un carnet de volets « Identification du salarié » personnalisé au nom de l’association. Ce volet sert de formulaire de déclaration à l’embauche et de contrat de travail.

C’est l’Urssaf d’Arras qui centralise la gestion des chèques-emploi associatifs. Pour de plus amples renseignements : www.cea.urssaf.fr

Emploi des artistes et des techniciens du spectacle

Pour les associations qui organisent occasionnellement des spectacles vivants (il ne doit pas s’agir de leur activité principale), il existe un service de simplification administrative de déclaration et de paiement des cotisations sociales : le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).

Le Guso est un service gratuit. Il a pour objectif non seulement de simplifier les démarches des employeurs, mais également de garantir au salarié artiste ou technicien une meilleure protection sociale et de lutter contre le travail illégal.

Il permet de remplir en même temps l’ensemble des obligations légales auprès des organismes de protection sociale, grâce à un formulaire unique qui regroupe plusieurs fonctions, notamment le contrat de travail, la déclaration annuelle des données sociales, la déclaration préalable à l’embauche, etc.

Le recours à ce service est obligatoire depuis 2004 si l’association remplit les conditions suivantes :

  • l’activité principale n’est pas l’exploitation des lieux de spectacles, la diffusion ou la production de spectacles,
  • les artistes ou les techniciens sont engagés sous contrat à durée déterminée.

Pour de plus amples informations : www.guso.com