Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur les bons de livraison ? Les mentions obligatoires devant figurer sur les […]
Les mentions obligatoires devant figurer sur les bons de livraison sont les suivantes :
Dès septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire en France. Les entreprises doivent anticiper cette transition : adapter leurs systèmes, former leurs équipes et choisir une plateforme certifiée.
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Depuis mai 2025, le financement de l’assurance chômage 2025 évolue avec la baisse de la contribution patronale et l’adaptation du dispositif bonus-malus pour réduire le coût du travail et renforcer la compétitivité.
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Qu'en pensez vous ?
chabane
Est-ce que l’on peut comptabiliser avec le bon de livraison si nous n’avons pas reçu de facture ?
Merci d’avance.
LEONARD Daniel
Lorsque la livraison d’une marchandise oblige à réaliser plusieurs colis est-il obligatoire de mentionner le nombre exact de colis sur le bon de livraison ?
Janiszewski
Qu’est-ce que signifie « u.m. » sur un bon de livraison ?
MICKAEL
En fait il y a deux cas : Le Bon de Livraison (BL) n’est pas obligatoire, le seul document unique représentant le contrat est le Lettre de Voiture (ou CMR) en cas de transport pour compte d’autrui (voir article L133-3 du code de commerce).
Mais dans le cas d’un transport en compte propre, alors c’est bel et bien le BL qui devient le document officiel, attestant de la livraison de la marchandise.
Jean Francois
Bonjour, mais finalement, ça veut dire quoi un B.L. émargé ? Qui doit faire quoi ? …ou renseigner quoi ?
Merci.
Radhia
Bonjour,
Je veux ajouter les commentaires des clients dans le bon de livraison, qui a une solution ?
Merci.
Mme palanca
Notre client ne veut pas régler une facture car notre bon de livraison n’est pas émargé, nous avons fait faire un tampon pour obliger nos clients à signer nos bons de livraison, personne ne le fait.. et aujourd’hui, nous avons ce cas…
MERCI de m’aider à résoudre ce litige avant que je l’…tripe…
Meilleures salutations
FREDERIQUE
Tyberghein
Numéro de BL
Doit-il être unique ?
doit-il être chronologique ?
Peut-on se créer des tranches de numéros par type d’activité ?
Merci.