D’un calcul mensuel

Le calcul de la réduction de cotisations Fillon devrait être modifié de façon à prendre en compte la rémunération globalement versée sur l’année.

Rappelons qu’à l’heure actuelle, la réduction Fillon se calcule mois par mois.

Ainsi, une prime qui « tombe » un mois peut priver l’employeur de la réduction sur le mois en cause, mais elle n’a aucune incidence sur les autres mois.

A un calcul annuel

Le montant de la réduction applicable au tire d’une année déterminée devrait être égal à la rémunération annuelle brute soumise à cotisations multipliée par un coefficient.

Des décrets seront indispensables, notamment en vue de définir les conditions dans lesquelles la réduction sera appliquée au mois le mois et, s’il y a lieu, les modalités de régularisation du différentiel entre le montant calculé pour l’année et les montants appliqués en cours d’année.