Paie : Calcul du treizième mois

Bonjour,

Comment calculer l’IRPP pour le 13ème mois, en appliquant une méthode dynamique ?
L’employé bénéficie de 14 paies par exercice.

Merci de m’orienter vers une solution.

Bonjour

Je voudrais savoir si j’ai droit une treizième mois, j’ai commencé à travailler le 10 janvier 2017 et je termine le 29 décembre 2017.
Merci, je suis rémunéré au SMIC et je suis à plein temps.

Un employeur peut-il lier le 13ème mois avec la fin de la période d’essai ?
Merci.

Bonjour,

J’ai demandé le 13ième mois à mon employeur mais je ne sais pas comment le calculer.
Je suis sur la base du SMIC.

Pourriez-vous me dire combien je dois lui demander ?

Merci.

Bonsoir,

J’aimerais savoir quel sont les éléments pris en compte sur le bulletin de paie et ceux qui n’en font pas partie ?

Mon employeur ne prend en considération que la base de salaire.

Bonjour,

Je voudrais savoir si mon employeur a le droit de supprimer ma prime de fin d’année due a un arrêt maladie reconnue en maladie professionnelle. En sachant que ma prime figure sur mon contrat de travail et que cela fait 2 ans que cela dure.

Cordialement.

Bonjour,

Je suis vendeuse en boulangerie depuis 7 ans et j’ai le droit a une prime de fin d’année actuellement.

En arrêt de travail, pour accident de trajet, depuis le 19 octobre et ce jusqu au 15 janvier, la prime me sera t-elle versée ?

Merci d’avance.

Cordialement.

Bonsoir,

Mon conjoint à travaillé pour une entreprise par le biais d’une boite d intérim du 4 octobre 2015 au 31 décembre 2015.

Cette entreprise à ensuite proposé un CDI à mon conjoint à compter du 4 janvier 2016 en indiquant que l’ancienneté démarrait au 4 octobre 2015. Après avoir travaillé durant le mois de janvier soit 20 jours, ils lui réduisent 1 jour sur son salaire (le 1er janvier 2016), cela parait incroyable dans la mesure où son CDI a été signé le 4 janvier. Qu’ en pensez-vous ?

Restant dans l’attente.

Cordialement.

Bonjour,

J’ai une question, je suis salariée dans un cabinet d’avocats depuis 12 ans et je touche une prime d’ancienneté depuis 9 ans.
Je perçois un 13ème mois le 15 décembre mais la prime d’ancienneté n’est que sur 12 mois… pas sur le 13ème mois.

Est-ce normal ? Merci.

Merci d’avance.

Bonjour,

Ma femme travaille dans le secteur de la métallurgie, a-t’elle droit au 13 mois ?

Cordialement.

Si un salarié touche un 13ème mois, l’entreprise entière doit-elle en bénéficier ?

Bonjour à tous,

Je travail depuis 10 ans chez un équipementier automobile.
J’ai appris que la direction de l’entreprise touche un 13ème mois de salaire depuis des années, et toute la partie ouvrière, dont je fait partie, n’en touche pas.
La convention collective de la métallurgie n’oblige pas de 13eme mois, mais est-ce que le 13eme mois, s’il est appliqué à une personne, doit s’appliquer à tous (ouvriers, CDD, intérimaires compris) ?
Si oui, quel est le recours possible pour l’obtenir ?

Merci de vos réponses.

Bonjour,

Je suis en CDD depuis septembre 2013, l’année dernière j’ai eu le 13ème mois mais cette année mon CDD se termine le 13 décembre. Aurais-je quand même mon 13ème mois ?

Merci.

Je suis salariée dans un EHPAD et je voudrais savoir la chose suivante : ma démission volontaire au mois de novembre va être effective le 1er janvier, dans ce cas, est-ce que je perds ma prime annuelle ?
En sachant que mon employeur me demande un seul mois de préavis. Nous avons la convention numéro 51.

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Je travaille dans une clinique privée. Nous avons un 13ème mois mensualisé, le problème c’est que son montant est inclus dans le calcul du SMIC c’est-à-dire que je me fais juste le SMIC alors que sur ma feuille de paye il y a le 13ème mois.
Est ce normal svp ? J’ai posé la question au comptable il ma répondu qu’il a le droit.

Merci.

Bonjour,

Je termine actuellement mon emploi, après 7 ans au même poste, par une rupture conventionnelle de contrat, après des mois de harcèlement psychologique.

Mon employeur n’est pas capable de me renseigner sur le solde de tout compte, et notamment sur le treizième mois. Nous avons toujours eu le treizième mois. Ce que je n’arrive pas à savoir, c’est si le treizième mois fonctionne comme les congés payés, c’est à dire à savoir si on accumule des « droits » au 13ème mois, et qu’il est payé l’année d’après (par exemple en 2014, j’ai touché mon treizième mois par tiers, en juin, septembre et décembre.

Était-ce le treizième mois de 2013 qui m’était payé en 2014 ou directement celui de 2014, sachant qu’il faut un an dans l’entreprise pour en bénéficier, et donc qu’il y a un décalage d’une année.

Mon problème est que pour toutes les démissions ou ruptures conventionnelles qui ont eu lieu depuis le début de l’année, il y a toujours eu des problèmes dans les sommes versées au final.

J’aimerais pouvoir être sûr et certain de ce que je vais signer, notamment pour le solde de toute compte (je compte bien émettre des réserves, de toute manière). Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ? merci beaucoup.

Bonjour,

Je travaille chez un grossiste en fruits et légumes depuis 14 ans qui fait partie du NAF 4638B 3305 DE. La convention collective nationale est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Ma question :

Je n’ai jamais touché de prime annuelle et pas de prime d’ancienneté.

Est-ce normal, car la convention en parle ?

Que dois-je faire ?

Merci.

Je travaille dans une entreprise de fabrication de literie depuis 1990, je suis passé Cadre au mois de mars et mon employeur ne m’a pas versé ma prime dite de 13ème mois. A-t-il le droit ?

Merci.

Bonjour à tous, j’ai une question.

J’ai commencé au travail au mois de mars, alors pour calculer mon 13ème mois, mon patron m’a dit qu’il ne faut pas diviser la somme des salaires brut par 10, mais qu’il faudrait multiplier la somme des salaires brut par 10 puis diviser le total par 12. Cependant je ne comprends pas pourquoi, quelqu’un pourrait-il m’éclairer ? Merci d’avance.

Bonjour,

Depuis plusieurs années, je bénéficie du 13ème mois, je viens de démissionner au 1er novembre 2013, mon employeur me refuse mon 13ème mois au prorata, car il prétend que la prise en compte du taux horaire est celle du mois de novembre et que ma démission étant effective au 1er novembre 2013, il n’a donc pas à me verser de 13ème mois.

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Je suis dans une entreprise depuis le 7 janvier 2013 en CDD en commerce (3305), j’ai signé mon CDI ce 31 août 2013 !

Bénéficierais-je du 13ème mois ? Car je crois que c’est applicable une année entière du 1er janvier au 31 décembre année N. Au prorata ?

Merci de votre réponse .

Bonjour,

Voila j’ai mon ami qui travaille depuis le 3 juin 2013 comme intérimaire. Sur ses contrats de travail intérim il est marqué treizième mois 9,43 et heures normales 9,43.

On viens de s’apercevoir que cela fait 2 mois que sa paye est nettement supérieure à la moyenne. En fait en juillet il a touché le treizième mois complet, et en août aussi !!!!

Ne voulant pas de soucis avec l’agence intérim, mais voulant connaitre nos droits, je voulais savoir si je dois leur rendre l’argent versé en trop ? Si oui, est-ce que je peux échelonner le remboursement en plusieurs fois (par exemple 200 euros par mois) ?

Merci d’avance.

Bonjour,

Je suis intérimaire en métallurgie. L’an dernier, j’ai touché le 13ème mois mais pas cette année.

Est-ce que l’employeur est obligé de le verser ?

Merci.

Bonsoir,

Je travaille en intérim depuis le 15 mars 2012 dans la même entreprise.

Cette entreprise attribue le 13ème mois en 2 fois (juin et décembre) sous conditions d ancienneté de 1 an.

Ma question : étant intérimaire avec 1 an d ancienneté en juin 2013, aurais-je droit à ce 13ème mois ?

Bonjour,

Je dépend de la convention collective de l’immobilier, et mon patron me dit qu’il ne me doit pas de 13ieme sur mon congé maternité…

Qu’en savez vous ?

Merci…

J’ai une question sur mon 13ème mois.

Cette année nous avons changé le cabinet qui fait la paie et en décembre. Ils ont oublié de nous verser le 13ème mois.
Ils ont versé un acompte fin décembre. Jusque là tout va bien mais en janvier ils m’ont retiré cette somme sous forme d’acompte.

Je me suis plaint et là ils me disent qu’ils ont refait une paie de décembre avec le 13ème mois, ils me l’envoient et là je vois le 13ème mois dans mon brut et déduit ensuite dans mon net.

Ok je suis d’accord mais alors pourquoi le retirer encore en janvier ?
Ils me répondent qu’en décembre c’est juste une référence , néanmoins cela a bien été déduit de mon net a payer.

Je ne comprend rien à la paie mais je vois bien que mathématiquement il me manque de l’argent sur janvier !!!

Je ne sais plus quoi leur dire.

Merci de me dire si vous avez une idée.

Sonia

Bonjour,

Je travaille dans un cinéma depuis mars et ma collègue a touché le treizième mois. Mon employeur m’a répondu que je n’y avais pas droit du fait que je n’avais pas un an d’ancienneté. Est-ce normal puisque le fils lui m’avait dit que je l’aurais au prorata des mois travaillés. Rien n’est stipulé dans mon contrat de travail.

Merci de me répondre.

Bonjour,

Je travaille depuis 8 ans, mon employeur m’a toujours donné mon 13ème mois mais le souci, c’est qu’il diminue tous les ans. A-t-il le droit de le faire ?

Bonjour,

Je voulais savoir si ayant + de 6 mois d’ancienneté dans ma boite, je pouvais toucher le 13 mois (au prorata), sachant que j’ai 4 mois de CDD et 4 mois de CDI (y compris le mois actuel) dans la même boite ?

Bonjour,

Pouvez-vous me renseigner, je suis en arrêt de travail depuis octobre 2011. Je désirais savoir si la prime de 13e mois 2012 en cas de maladie sera intégrée dans le calcul du maintien du salaire, la convention de la société chimie-industrie.

Merci de me donner une réponse.

Bonjour,

Je suis en mise de disponibilité depuis juin 201,2 c’est à dire que j’ai travaillé durant 6 mois aussi.
j’aimerai savoir si j’ai droit au 13ème mois calculé au prorata temporise sachant que j’ai toujours eu droit au 13ème mois.

Merci de me répondre.

Bonjour,

Je touche le 13ème mois depuis 25 ans sur la base de 169h00. Peut-t-on me recalculer le 13ème mois sur 151 heures 00 ?

Je suis adjoint technique titulaire de la fonction publique à temps partiel (6.5 heures mensuelles). Je perçois toujours avec ce même employeur pas mal d’heures complémentaires.

Nous percevons une prime de fin d’année (treizième mois) qui ne correspond uniquement aux heures pour lesquelles je suis titularisée (environ 50 € !). Mon employeur ne veut pas prendre mes heures complémentaires dans ce calcul, non négligeables pour moi ! J’ai un salaire net qui varie de 200 à 400 € par mois.

Doit-il comptabiliser ces heures complémentaires dans son calcul du 13ème mois ?

Merci de faire part de votre réponse.

Je suis en arrêt maladie depuis le 20 avril 2012 jusqu’au 31 décembre 2012.

Aurais-je dois à la prime de fin d’année ? J’ai 23 ans d’ancienneté. Ma base mensuelle est de 151 h 67 par mois à 10.85 € de l’heure. J’ai une prime SEVESO pour site à risque mensuellement de 150 € ainsi que des majorations de nuit de férié de dimanche. Font-elles parties du calcul de la prime de fin d’année ? Ma convention collective 3196 ne donne pas de précision concernant le montant de cette prime.

Merci de m’éclairer.

Autre chose, depuis mon arrêt maladie mon entreprise ne me verse rien alors qu’une prévoyance est prévue et stipulé dans mon contrat de travail, mais le patron me dit que je ne suis pas concerné c’est pour les cadres, ils m’ont payé 90 jours puis rien.

Les fiches de paye sont à 0, est-ce normal ? Selon moi, il faut qu’il me paye ma prime d’ancienneté même en étant en maladie ? Concernant mes congés annuels, doivent-ils se cumuler tout en étant en maladie ? Quel recours puis-je faire ? Je n’y connais rien, c’est la première fois que je me trouve dans cette situation.

Est-ce qu’on peut calculer le 13ème mois en tenant compte des éléments suivants ensemble : le salaire de base + prime de présence et les autres primes fixes + la prime de rendement qui est versée trimestriellement.

Merci pour réponse rapide.

Bonjour,

Je travaille dans un EHPAD depuis le 09/2011 et je compte écrire ma lettre de démission ce mois-ci (11/2012), donc je ne pense pas être présent au 31/12/2012.

Ma question est : vais-je avoir droit de réclamer (je ne pense pas qu’elle me soit verser automatiquement) une prime de fin d’année ou un 13ème mois ?

J’ai souvent lu qu’une telle prime est (ou « peut-être ») versée AVANT la fin de l’année (novembre ?) et peut-elle être incluse dans mon solde de tout compte ?

Merci.

Salut !

Je travaille dans une société d’état et jusqu’à présent, nous n’avons pas signé de Convention Collective mais elle le sera dans les jours à venir puisque les conditions ont déjà été établies et le Conseil d’Administration a demandé au Directeur Général de la signer.

Mais en début d’année le Directeur nous a promis le treizième mois et une prime de fin d’année.

En ce mois de Novembre, il nous annonce que le treizième mois sera conditionné, qu’il sera déduit les absences dues au repos médical, les absences pour convenance personnel, les hospitalisations.

Bref il faudrait avoir fait douze mois au travail en dehors du congé annuel pour obtenir la totalité du treizième mois. J’aimerais savoir si cela est légal. Merci.

Bonjour,

Je suis actuellement en accident de travail suite au braquage de mon entreprise.

Mon employeur vient malgré tout de me verser ma prime d’ancienneté, je voulais savoir s’il en serait de même pour le 13eme mois ?

Cordialement.

Bonjour,

Est-ce-que le 13ème mois peut-être versé en une seule fois ?

Bonjour,

Je travaille depuis le mois de février 2011 dans une entreprise où j’ai le droit à un salaire sur 12 mois + un 13ème mois (notifié sur mon contrat de travail), mon employeur me dit que je dois attendre 1 an d’ancienneté, est-ce vrai ?

Et quand ai-je le droit d’en bénéficier ? y a t il un prorata et comment le prouver ?

Bonjour ,

Je travaille depuis le mois d’octobre 2011 dans une entreprise où j’ai le droit au 13ème mois. J’ai fait octobre et novembre en CDD puis je suis passé en CDI au 1er décembre jusqu’à aujourd’hui début mars … mais j’envisage de démissionner, j’ai trouvé mieux ailleurs.

Concernant le 13ème mois, le patron m’a annoncé sa façon de procéder : il ne peut pas payer cela en fin d’année d’un coup, il a donc choisit de payer cela mensuellement… Mais pour ma part, je n’ai encore rien toucher depuis ces 6 derniers mois et si je compte partir, il doit bien me verser un prorata non ?

Enfin, il me semble que si il a choisit de me payer mon 13ème mois mensuellement, il doit commencer à me le verser dès le 1er mois, non ? Peut-être que de octobre à décembre, c’est perdu mais là de janvier à mars, étant donné que je n’étais pas spécialement censé partir…

Ce n’est pas après une année dans l’entreprise qu’on commence à toucher le 13ème mois donc cela voudrait dire à partir de la 2ème année… Aidez-moi s.v.p.

Bonjour,

Je dépends de la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin et je bénéficie du 13e mois.

Est-ce que la prime d’ancienneté entre dans le calcul du 13e mois ?

Bonjour,

J’ai toujours eu le droit à mon 13ème mois. Cette année, j’ai démissionné. Ais-je droit à mon 13ème mois comme tous les ans ??

Bonjour,

J’ai été en congé maternité de fin février 2009 à début juillet 2009 et mon 13ème mois m’a été versé au prorata.
Je travaille dans la métallurgie, est-ce normal ? Et si non, est-ce que je peux réclamer la différence maintenant ?

Par avance merci.

Bonjour !

Travaillant en intérim, j’ai eu droit à une prime de fin d’année de la part de ma boite d’intérim.
Je voulais savoir si la dite prime est prise en compte dans le calcul de mes indemnités chômage.

Je vous remercie d’avance.

Bonjour !

En 2011, j’ai été en congé maternité de mars a juillet et en arrêt prénatal de février à mars ! Cela a-t-il un impact sur le 13ème mois ??? Merci.

Bonjour,

Je suis employée dans un cabinet d’avocats (convention N°3078). J’ai 2 lignes distinctes sur bulletin de salaire soit 1) salaire de base et 2) prime ancienneté = salaire brut.

Ma question est la suivante : « est-ce que la prime d’ancienneté est sur 13 mois ou seulement 12 mois (ce qui implique que le 13ème mois est finalement inférieur en net à un mois dit « normal » ?

Merci d’avance de vos commentaires qui pourront m’éclairer ! Bonne journée.

Bonsoir Lemire,

En réponse à votre question, une convention collective peut prévoir certaines modalités d’application du treizième mois mais ce dernier reste en fait une prime décidée et encadrée par l’employeur.

Il convient donc à l’employeur de mettre en place les conditions de versement du treizième mois et à ce titre, il dispose d’une grande liberté dans la fixation de ces règles.

Les conditions de versement du treizième doivent donc être détaillées dans le contrat de travail, précisée dans une convention ou déterminées par un accord unilatéral de l’employeur. Il faut en prendre connaissance avec attention.

Bonsoir,

Sur mon contrat de travail, il est précisé que je dois percevoir une rémunération mensuelle de 2000 € brut sur 13 mois, et que le 13ème mois de salaire sera versé uniquement si la salariée est présente le 31 décembre de chaque année.

J’ai commencé mon emploi le 18 Août de cette année, et mon supérieur m’a assuré que ma prime me serai versée en intégralité et non calculée au prorata .

Je suis apparemment la seule à avoir un 13ème mois dans la société, tout le monde n’est pas sensé l’avoir normalement ?

Comme je n’ai rien reçu ce mois ci et que j’ai été en arrêt maladie jusqu’au 30 décembre, je me demande si cela a une importance ou pas et si j’y ai effectivement droit cette année.

Bonjour,

Je suis employée à temps partiel dans une entreprise de la convention collective 3100, j’aimerais savoir si cette convention implique un 13ème mois et si ce 13ème mois ne peut n’être donné qu’à une partie des salariés, puisque apparemment les autres salariés le perçoivent.

Merci de votre réponse.

Bonjour,

J’ai une question, je suis salariée dans un cabinet d’avocats.
Je ne comprends pas dans mon 13ème mois, mes patrons n’intègrent pas la prime d ancienneté !

Est-ce normal ?

Merci d’avance.

Réponse à Pascal CHAMBON,

Bonsoir,

Le 13ème mois n’est pas un salaire mais une prime. Votre employeur est en fait libre d’appliquer les conditions d’obtention qu’il souhaite.

Ainsi, il peut par exemple, ne verser de 13ème mois qu’à partir d’une année d’ancienneté. Il peut également mettre en oeuvre d’autres conditions d’obtention qu’il définira librement lui-même.

Les conditions de versement du 13ème mois doivent être définies dans votre contrat de travail. Lisez donc attentivement votre contrat.

Aucune convention collective, ni aucune loi ne régissent les règles d’application du 13ème mois.

Bonjour,

Es-ce qu’il y a une une période de carence, pour percevoir le 13ème mois ?
Mon contrat de travail a débuté le 1er janvier 2011, et on me précise que la 1ère année on ne perçoit pas le 13éme mois.
Es-ce la loi ? je fais parti du régime de convention collective des maisons d’étudiants.

Merci, pour votre réponse.

Mon employeur vient de me signaler par écrit qu’a partir du mois de janvier 2012, le 13eme mois sera mensualisé.
Est-il dans ses droits ?

En lisant les textes sur le payement du 13ème mois qui droit être payé en deux fois, le mois de juin et le mois de décembre.
A-t-il le droit de le mensualiser ?

Bonjour,

Je travaille dans un office de tourisme avec convention collective. Tous les ans, nous avons 1% d’ancienneté qui s’ajoute.
Ma question est sur la prime de fin d’année, faut-il appliquer ce pourcentage d’ancienneté sur la prime brute ?

Par exemple, prime de 500 euros et pourcentage d’ancienneté 15%. Faut-il appliquer ce pourcentage sur le montant de 500 euros bruts avant le calcul pour obtenir le net total du bulletin de paie ?

Merci par avance.

Je viens d’apprendre en tant que salariée que ma convention collective prévoit un 13ème mois.
Mes employeurs viennent de s’en apercevoir. Depuis 4 ans que je suis salariée.
Puis-je demander à ce qu’il me soit versé ?

V. Latreuille

Bonsoir,

Je voulais savoir si l’employeur a le droit de me supprimer mon 13ème mois car en début d’année j’ai été en arrêt maladie 1 mois et justifié.

Merci de répondre.

Bonjour,

Si l’on soupçonne son employeur d’avoir omit délibérément d’indiquer des primes en vigueur sur le contrat (des collègues embauchés en CDI ayant fait mention de primes et avantages dont je n’ai pas eu vent en tant qu’intérimaire), comment vérifier leurs existences et leurs conditions d’obtention dans l’entreprise ?

Pouvez-vous me dire si l’ancienneté se rajoute au treizième mois.

Notre convention est la métallurgie de la haute-vienne.

D’avance merci.

Cordialement.

Bonjour,

Je suis actuellement en congé maternité qui prendra fin le 4 janvier 2012.
Ma question : est-ce que j’aurais droit à mon 13ème mois, vu que j’étais en arrêt maternité depuis le 24 juin 2011 et ce jusqu’au début de mon congé maternité ?
Petite précision, j’ai eu mes 1 an d’ancienneté le 3 novembre 2011 donc dans mon congé maternité.
Est-ce que je l’aurais entièrement ou par prorata ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Bonjour,

Cela fait un an que je travaille pour le même patron mais en 2 contrats et sur 2 lieux différents. Je voudrais donc savoir si j’y ai droit ou pas cette année car au total cela fait plus d’un an que je travail pour lui. Merci de votre réponse.

Cordialement.

Bonjour, petite question. J’ai quitté au mois d’août une entreprise pour laquelle je travaillais depuis 8 ans1/2. Nous avons le 13ème mois. J’ai été en arrêt de maladie du 15 février 2011 au 06/11/2011.
Aurais-je droit à une fraction de mon 13ème mois, soit 1,5/12 ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
A. HERDIER

Bonsoir… Je suis remplaçante et j’ai le droit a un 13 mois… Comment faire pour le calculer ? Sachant que je n’ai pas tous les mois le même nombre d’heures.

Bonjour,

Je suis en intérim depuis 22/11/2010 et j’ai un 13ème mois qui est inscrit dans mon contrat comme 130.5 / mois en juin et en décembre. En aout l’agence a décidé de payer le 13ème mois tous les mois ! Mais également au prorata des jours travaillés soit en août j’ai eu 15 jours sans le 13ème mois de calculer ! Est-ce normal ? J’y perds forcément ! Ont-ils le droit de faire ça sans mon accord ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

J’ai deux questions. Mon mari a été cette année 4 mois en formation pour faire son permis poids lourd, il était payé par son employeur qui lui était remboursé par le centre formation.
Voila ma question, mon mari a-t-il droit à son 13eme mois pendant la période de formation ou ce temps sera t-il déduit ???

Et le mois prochain, il change de travail donc il démissionne. Il aura donc son solde de tout compte, ce sera donc ses congés non pris, son salaire, heures supplémentaires et le 13ème mois pour le temps passé dans l’entreprise est-ce bien ça ????

Merci.

Bonjour,

J’ai un salaire brut annuel de 35 000 Euros, celui-ci est divisé en 12,5 parce qu’on est payé sur 12 mois 1/2. Ce 1/2 mois est payé fin décembre.
Je viens de démissionner, je quitte l’entreprise le 5 novembre.

On vient de m’apprendre que comme je ne ferais pas partie des effectifs le 1er décembre, je n’ai pas le droit à mon 1/2 mois, même pas au prorata de ma présence sur l’année…

J’ai relu mon contrat qui date de 2001 et il existe bien une clause qui stipule que ce 1/2 mois est payé si je suis présent au mois de décembre…

Je pense que cette clause est abusive puisque mon salaire est annuel est divisé par 12,5.
Qu’en pensez-vous ? Faut-il aller devant les prud’hommes ?
Merci.

Bonsoir,

En réponse à sek :

La fixation d’un 13ème mois est laissée à la discrétion de l’employeur. Ce n’est pas un droit acquis.

Votre contrat de travail doit préciser votre rémunération et sa constitution. Ainsi si un 13ème mois s’applique, il doit être mentionné dans votre contrat de travail. Il en est de même des primes versées, celles-ci doivent être précisées dans votre contrat de travail.

Si ce dernier ne fait aucune mention d’un 13ème mois ou de primes, c’est que ces avantages n’existent pas dans votre actuelle entreprise.

Cordialement.

Bjr !

Pourrais-je savoir si le 13e mois est un droit pour un cadre dans une entreprise !
En effet, je pense avoir fait une erreur lors de mon entretien car par naïveté, je n’ai pas demandé à mon nouveau employeur de me préciser les avantages auxquels j’aurai droit. Ainsi, je me trouve dans la situation suivante : il y a maintenant 12 mois que je n’ai eu droit à aucune prime et là c’est bientôt la fin d’année, je crains aussi de ne pas bénéficier du 13eme mois, gratification que je recevais dans mon ancien emploi.

Merci d’avance de m’aider !

J’ai signé un CDI à partir de mi-juillet après un CDD de 10 mois d’octobre à début juillet.

La NAO signé en interne propose les avantages suivants auxquels je n’ai pas le droit :

Passage 25 à 50 % de la prime de dimanche
Prime d’ancienneté
Prime de 13ème mois
Primes d’assiduité

Les raisons sont : les conditions nécessaires pour y avoir droit : salariés ayant un an ancienneté dans l’entreprise à compter du 1er juillet 2011 !

Travail égale salaires égales ? c’est à dire que mes 10 mois en CDD ont comptés pour rien ?

Je ne comprends pas : même en étant intérimaire, j’avais toujours droit à tous les avantages de l’entreprise sans délais ;
Y compris ceux déjà mis en place dans l’entreprise et je bénéficiais des nouveaux avantages qui étaient signés dans la foulée.

Je pensais que les accords signés allaient à l’avantage des salariés : car là je regrette déjà ce contrat CDI qui n’est pas à mon avantage, et j’aurais dû faire une carence et prendre un deuxième CDD et gagner la prime de précarité + les congés payés + le salaire !

Merci d’avance pour votre aide.

Il faut regarder dans votre contrat de travail, la réponse s’y trouve.
Des conditions y figurent en effet.

Le 13ème mois n’a pas de règle spécifique.

Cela peut-être un mois identique aux 12 autres,

Ou alors un 13ème salaire recalculé en fonction des autres salaires bruts (en tenant compte des commissions…).

Il n’y a pas non plus de règles d’octroi : autrement dit chaque société définie ses propres règles.

Cela peut-être proratisé ou pas :
« Le droit au 13ème mois au prorata temporis ne se présume pas », cela veux dire que si cela n’est pas prévu dans le contrat ou dans un accord, rien ne sera dû aux salariés.

Le treizième mois n’est pas vraiment un salaire. Il est plutôt considéré comme une prime dans les calculs de réductions et de droits à congés payés.

Ex : Le treizième mois n’entre pas dans le calcul des congés payés, ni des heures supplémentaires…

Cordialement

Bonjour, j’ai un peu le même type de question que celles posées. Mon contrat stipule que je touche 20K€ par an répartis sur 13 mois. Donc mon 13ème n’est pas une prime mais bien un versement complémentaire pour atteindre mon salaire annuel global. Hors suite à un accident, j’ai été 6 mois en arrêt (où j’ai touché 100% de mon salaire) et maintenant je suis en mi-temps thérapeutique (où je touche également 100% de mon salaire grâce à un complément de la CPAM). Mon RH vient de m’informer que je ne toucherai rien de mon « 13ème mois » (qui n’en est pas un!) parce qu’il est calculé sur mon temps de présence ???
POURQUOI ? Puisque mon 13ème est calculé sur mon salaire annuel brut / 13 et que jusqu’à présent j’ai touché 100% de mon salaire, pourquoi je ne toucherai qu’une partie de mon « 13ème mois » ?
Merci pour la personne qui pourra éclairer ma lanterne car là, je suis vraiment perdue dans le noir le plus total !!!

Mon employeur a déduit 2 mois pour maladie, pourtant mon 13ème mois est calculé sur mon salaire de base.

A-t-il le droit ?

Merci

Bonjour,

Je voudrais savoir si dans une même entreprise certains salariés peuvent bénéficier d’un 13ème mois contractuellement et d’autres pas. Il n’y a pas d’obligation dans la convention collective.

Merci d’avance.

Bonjour,

Je suis depuis un an en CDI.
Mon employeur me soutient que pour obtenir le 13ème mois, il est nécessaire de travailler depuis deux ans dans l’entreprise.
Est-ce vrai ou pas ?

Merci.

Bonjour,

Nous faisons actuellement 164h67 sur 12 mois sur la convention de la chimie. Lors d’une fusion, nous allons passer à 151.67h sur 13 mois avec une nouvelle convention la pharmaceutique 3063.
Pourriez-vous m’indiquer ce qui va changer pour nous ? Et si notre salaire actuel mensuel ou annuel doit être maintenu ?

La prime de participation et le 13ème mois sont ils différents ?

Merci.

Je suis d’accord avec les avis précédents.

Recruté depuis le 26.6.2009 sur plusieurs contrats.

Le dernier en date du 1.5.2010 prévoit un 13ème mois stipulé ainsi : en cas d’année incomplète, pour quelque cause que ce soit, calcul au prorata du temps de travail effectué y compris périodes assimilées à un travail effectif.

Je suis en arrêt maladie depuis le 19.10.2010 avec reprise prévue le 22.2.2011. Ais-je droit à mon 13ème mois au prorata de ma présence à savoir 8.12ème de mois, ou 8/12ème de mois – 2.5 mois ?

Merci de me répondre.

Mon employeur me verse un treizième mois en décembre 2010, en janvier 2011, il me retiens un tiers de ce dernier.
Est-ce légale ?, merci de vos infos.

Bonjour,

Je voudrais connaitre les éléments pris en compte pour le calcul du 13è mois. j’ai entendu dire que la prime d’ancienneté est prise en compte. Après en avoir discuté avec mon employeur, ce dernier refuse de prendre cet élément en considération. Y-a-t’il un texte en vigueur en ce sens ? convention collective avocats ? Je vous remercie par avance.

Bonjour,
Quel est l’intérêt, pour un employeur, de supprimer un 13ème ou même 14ème mois, pour le répartir sur chaque mois de salaire ?

Bonjour,

Je suis depuis le 05/01/2009 en AT, toujours pas repris le travail.

Est ce normale que je n’ai pas reçu le 13ème mois, sachant que l’année dernière mon employeur me l’avait versé ?

Voici ce qui est inscrit dans ma convention « une prime annuelle calculée au prorata du temps de travail effectif de l’intéressé au cours d’une période de référence déterminée pour l’établissement ; le temps de travail pris en considération comprend les périodes qui lui sont assimilées pour le calcul de la durée du congé payé. »

Je vous remercie d’avance.

Bonjour,
Je perçois une prime mensuelle dit « minimum garantie ».

Doit-elle être prise en considération pour le calcul du 13 mois : c’était le cas l’année dernière mais pas cette année. L’explication que la RH me donne: une erreur s’est glissée l’année dernière, si je réclame, je risque de rembourser.

Merci de votre aide

Sur une lettre d’embauche de 30 ans est stipulé + 13 mois, actuellement non réglé, mon employeur accepte à l’amiable de me verser 5 mois du dernier salaire brut, mais j’ai 30 ans d’ancienneté et un prime exceptionnelle depuis 20 ans environ.

Puis-je réclamer sur l’intégralité, je travaille en pharmacie d’officine

Par avance merci.

Réponse à PINTUCCI

Bonjour,

Tout dépend des conditions d’obtention du 13ème mois mentionées dans votre contrat de travail ou le cas échéant dans votre convention collective.

Sachant que le contrat de travail prévaut sur la convention collective.

Bonjour,

Pourriez vous me dire si mon employeur a obligation de me verser mon treizième mois, dans la mesure où je suis en arrêt maladie depuis 12 mois, suite à une récidive de cancer. Mon contrat stipule que je bénéficie du treizième mois, comme le reste de l’entreprise d’ailleurs, je suis dans cette entreprise depuis plus de 10 ans.

Merci de votre réponse

Bonsoir,

A ma connaissance, lorsqu’une entreprise instaure un 13ème mois, celui-ci est applicable à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

L’employeur est toutefois libre d’appliquer les conditions d’attribution qu’il souhaite. Par exemple, il peut soumettre le versement du 13ème mois à une condition comme le respect d’un nombre de jours d’assiduité par exemple.

Bonjour,
Je voudrais savoir si dans une même entreprise certains salariés peuvent bénéficier d’un 13ème mois contractuellement et d’autres pas. Il n’y a pas d’obligation dans la convention collective.

Merci d’avance !

Bonjour,

J’ai travaillé 1 an en CDD et depuis 2 mois je suis en CDI pour le même employeur. Ai-je droit au 13ème mois ? Merci !

Je travaille dans une entreprise depuis assez longtemps et je souhaiterai savoir comment est calculée ma prime de 13ème mois.

Je n’arrive pas a comprendre comment ils calculent et sur quel critère car chaque année je n’ai pas le même montant.

Est-ce qu’il existe un logiciel ?

Merci

Bonjour,

Je travaille dans un hyper depuis 20 ans et suite à une grossesse j’ai travaillé un an en libre choix d’activité à 30h.

Depuis le mois d’octobre je retravaille à 35h et je voudrais connaître le calcul de mon 13e mois en me basant sur la convention collective « agro alimentaire ».

Merci.

Je suis en arrêt maladie depuis 5 mois, aurais-je droit à mon 13ème mois ?

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise depuis presque 5 ans et je souhaiterai savoir comment est calculée ma prime de 13ème mois.

Je n’arrive pas a comprendre comment ils calculent et sur qu’elle critère car chaque année je n’ai pas le même montant.

Est-ce qu’il existe un logiciel ?

Merci

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si certaines catégories de salariés peuvent avoir un 13eme mois et d’autres pas, dans une même entreprise.

Merci d’avance pour votre réponse

Bonjour,

Je voudrais vous poser une question svp.
Je suis chez un patron avec lequel cela se passe très mal. Je voudrai partir mais mon employeur donne le 13ème mois le mois prochain et j’en ai besoin.
Si je pars maintenant, mon employeur est-il obliger de me le donner ce mois ci ou faut-il mieux que j’attende le mois prochain ?

Si je j’attends le 13ème mois est-il obligé de me le verser ou non ?

bonjour,

Le 13eme mois n’a rien d’obligatoire, chaque entreprise détermine le mode de calcul.
les éléments qui compose le calcul de la prime du 13eme sont défini soit dans le contrat de travail, soit dans la convention collective.

La base de calcul du 13eme mois se fait sur le salaire brut (sauf accord prévoyant un 13e mois calculé sur le salaire de base).

« Le droit au 13eme mois prorata temporis ne se présume pas », cela veux dire que si cela n’est pas prévu dans le contrat ou dans un accord, rien ne sera dû au salarié.

Normalement le 13eme mois est calculé au prorata de présence, un exemple :

52 semaines par an.
salaire de base : 1000 euros par mois.
13eme mois = Nombre de semaines travaillées x salaire de base / 52

Par exemple pour une absence de 4 semaines, donc 48 semaine de présence :
48 x 1000 / 52 = 923euros

cordialement

Bonjour,

Je viens de lire votre article clair et précis. Dans mon contrat de travail il est indiqué « 13ème et prorata temporis » et précisé que mon salaire mensuel est de de ….euros versé à chaque fin de mois.
Qu’il sera attribué un 13ème mois versé d’une façon bi-annuelle par moitié au prorata de sa présence dans la société.
mais qu’entendez-vous par : Le droit au 13e mois prorata temporis ne se présume pas?

J’ai un problème sur le versement de mon 13ème mois 2008 car mon salaire à évoluer à différentes reprises, dois-je faire une moyenne de salaire ?

Pour 2009 : j’étais en maladie avec maintien de salaire à 100 % pendant 2 mois et 80 % pendant un mois puis un complément en prévoyance au 91ème jours. Ces maintiens de salaires complètent les indemnités de la cpam et ces périodes de maladies sont considérée comme travail effectif suivant ma convention.
Puis-je demandé le 13ème mois mais comment dois-je calculer le 13ème mois dans ce cas ?

Dois prendre le total des salaires normalement perçus sur 13 mois,
Déduire les IJSS de la CPAM et complément de prévoyance et demandé le solde.

Vous remerciant d’avance

Cordialement

Bonjour
je voulais savoir si l’on démissionne avant décembre, avons-nous droit quand même à un 13ème mois basé sur le nombre de mois ou nous sommes restés dans l’entreprise?
merci

Pouvez-vous me dire si la prime d’ancienneté entre dans le calcul de base du treizième mois.

Notre convention est dans le Transport de voyageurs.

D’avance merci
Cordialement

Bonjour, je voulais vous féliciter pour votre article. Une question tout de même, un employeur à t-il le droit de modifier le mode calcul du 13ème mois ? à savoir, sur les contrats de travail il est spécifié que le salarié bénéficie du 13 ème mois au prorata temporis (rien d’indiquer sur la convention collective), le calcul se faisait au prorata lors d’une entrée ou sortie du salarié, à t-il le droit de déduire toutes les absences (maladie, événements familiaux…) alors qu’il ne l’a jamais fait jusqu’à présent ? peut-il changer cet usage et sous quelles conditions ? Merci pour vos réponses

Bonjour je voudrais savoir si une prime d’ancienneté est incorporée dans le calcul du 13éme mois étant donné que je perçois la prime d’ancienneté tous les mois. Merci

Bonjour, je n’arrive pas à trouver sur le net une réponse à mes interrogations sur le 13ème mois.
Pouvez-vous m’aider.
Je voudrai savoir s’il existe des types de contrats ou le 13ème mois n’est pas accessible en l’absence de convention. Les contrats CAE-CUI peuvent-ils en bénéficier, par exemple en chantier d’insertion, lorsque tout le personnel CDI est bénéficiaire du 13ème mois. Je pense que les contrats aidés, qui s’appuient sur des contrats CDD conclus avec l’employeur, et une convention Etat, ont droit aux mêmes primes que les CDI, mais je ne trouve rien à ce sujet.
(chantier d’insertion exploité par une association)
Merci d’avance.

Bonjour à Tous,

La prime de remplacement (sur une durée de 10 mois) est t-elle incluse dans le calcul du 13ème.

J’ai un fixe + 2 variables

Merci d’avance de vos infos à ce sujet.

Merci pour votre remarque Julien.
Je pense en effet que nous allons consacrer un article dédié au mode de calcul du 13ème mois avec des cas et des exemples précis afin de le rendre plus simple à appréhender.

Effectuer soi-même les calculs du 13ème mois permet effectivement d’en intégrer plus aisément le mécanisme.

Ensuite dans le cas d’une gestion d’entreprise, il est indispensable de s’équiper d’une solution de gestion de la paie. Pour les TPE et PME ayant un effectif moyen et des besoins relativement simples, je recommanderai Ebp Paye PRO.

Pour des structures plus importantes ayant des exigences de gestion plus pointues, je suis de l’avis de Laurence, en conseillant soit Sage Paie en version Pack+, soit Cegid Paie Business Suite/Place.

Cela existe.

Selon le logiciel de paie que vous choisissez et les paramétrages effectués par les services de professionnels de l’informatique de gestion tels qu’IG Conseils, le treizième mois peut s’intégrer automatiquement dans votre bulletin.

Un logiciel que je vous recommande pour tous les automatismes (prime d’ancienneté, 13ème mois, fin de contrat,…) : Sage Paie Pack +

Ce logiciel permet de tout automatiser, c’est un gain de temps et une perte de stress.

Vous auriez pu développer le mode de calcul du 13ème mois (formules, …). Le logiciel est bien mais calculer le 13ème mois soi-même est plus pratique et aide à comprendre et assimiler le mode de calcul. Enfin c’est ce que je pense. Mais en gros, votre article est très explicatif et clair. Merci.