Calcul du treizième mois
Règle de base
Le mode de calcul de la prime du 13ème mois est celui appliqué lors de sa mise en place : à défaut de dispositions contraires, tous les éléments de rémunération sont pris en compte, à l’exception des remboursements de frais. En partie au fixe et en partie au variable, la prime de fin d’année doit tenir compte de la partie variable.
13ème mois et absences
Si la convention ne précise rien sur le sort de certaines absences, la jurisprudence valide une déduction équivalente à l’absence (cass. soc. 18 décembre 1984, n° 3910). Pour l’application des conventions collectives, deux règles sont à observer : celles qui régissent le 13ème mois, et celles qui assimilent certaines absences à du travail effectif.
Sauf dispositions précises dans la convention, les indemnités maladie versées par l’employeur peuvent échapper à la base de calcul du 13e mois . En revanche, si l’accord prévoit un 13e mois calculé sur le salaire de base, le complément maladie n’est pas déduit.
Changement de mode de calcul
La modification du mode de calcul de la prime de fin d’année ne peut avoir d’effet rétroactif sur le calcul de la prime des années antérieures. Ainsi, la dénonciation de l’usage fixant le calcul de la prime de fin d’année en février n’a pas d’influence sur le calcul de la prime versée en décembre de l’année écoulée .
Condition de présence postérieure à la date de versement
Si un employeur peut subordonner le versement d’une prime de fin d’année à des conditions particulières, celles-ci ne doivent pas nuire à la liberté du travail. Il est par exemple impossible de lier une prime de fin d’année versée en décembre à une condition de présence du salarié dans l’entreprise le 30 juin de l’année suivante. Si, en cas de démission le 31 janvier suivant le versement, l’employeur retire le montant de la prime sur le solde de tout compte, il y a une sanction pécuniaire illicite et une atteinte à la liberté du travail .
13ème et prorata temporis
Le droit au 13e mois prorata temporis ne se présume pas, il doit être prévu par un accord ou un usage. À défaut, rien n’est dû au salarié. De même, un paiement fractionné du 13e mois (première moitié en juin, deuxième moitié en décembre) n’implique pas le droit au 13e mois au prorata. Si le contrat de travail prévoit un salaire annuel égal à 13 fois le salaire mensuel, le 13e mois est acquis prorata temporis.
Si le montant annuel est inscrit au contrat de travail (par exemple 20 000 ? annuels), 13e mois compris, celui-ci fait partie intégrante du salaire. Il est donc dû au prorata du temps de présence . En cas de dénonciation d’usage ou de modification de la convention collective, le 13e mois apparaissant au contrat de travail reste dû.
Régime social
Les primes de fin d’année sont soumises à toutes les cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Elles doivent figurer sur le bulletin de salaire. Une prime de fin d’année versée lors d’une absence non rémunérée donnant lieu à neutralisation du plafond ne fait en principe pas obstacle à cette neutralisation du plafond.
13ème mois et incidences
Les incidences de la prime de fin d’année varient selon le calcul de paye concerné.
13ème mois et convention collective
Ce sont les termes de la convention collective qui fixent les éléments de rémunération à comparer à la grille de salaire. L’accord collectif (métallurgie par exemple) peut prévoir qu’il est tenu compte de l’ensemble des éléments du salaire brut, quelles qu’en soient la nature et la périodicité, le 13e mois entre alors dans la base de comparaison annuelle, avec compensation entre les mois de l’année.
En revanche, lorsque la convention ne prévoit pas expressément cette possibilité, le treizième mois n’est pris en compte que pour le mois de versement .
13ème mois et SMIC
Le SMIC s’apprécie selon la périodicité des payes, c’est-à-dire en général mensuellement. Pour apprécier si le SMIC est respecté, le 13e mois n’est pris en compte que le mois de son versement, sans compensation possible avec les autres mois. L’employeur ne peut fractionner le 13e mois dans le seul but d’échapper à l’obligation de respecter le SMIC.
13ème mois et indemnité de congés payés
La prime de fin d’année est exclue du calcul de l’indemnité de congés si elle couvre à la fois les périodes de travail et les périodes de congés.
Indemnités de rupture
La prime de fin d’année doit être prise en compte dans le calcul des indemnités de rupture au prorata de la période couverte par la prime. Exemple : dans le calcul du salaire mensuel servant de base à l’indemnité de licenciement, l’employeur doit ajouter 1/12 de la prime de fin d’année.
Comment calculer de 13ème mois ?
Pour calculer les contributions en relation à la rétribution convenue, l’INPS mette à la disposition des employeurs et des travailleurs un logiciel simulation du calcul accessible avec le service : Simulation Calcul Contributions
Il suffit d’entrer les données requises dans les champs prévus à cet effet et de cliquer sur la flèche Avant pour obtenir à la fin de l’insertion des données le calcul des contributions que l’employeur devra verser mensuellement.
Je viens d’apprendre en tant que salariée que ma convention collective prévoit un 13ème mois.
Mes employeurs viennent de s’en apercevoir. Depuis 4 ans que je suis salariée.
Puis-je demander à ce qu’il me soit versé ?
V. Latreuille
Bonjour,
Je travaille dans un office de tourisme avec convention collective. Tous les ans, nous avons 1% d’ancienneté qui s’ajoute.
Ma question est sur la prime de fin d’année, faut-il appliquer ce pourcentage d’ancienneté sur la prime brute ?
Par exemple, prime de 500 euros et pourcentage d’ancienneté 15%. Faut-il appliquer ce pourcentage sur le montant de 500 euros bruts avant le calcul pour obtenir le net total du bulletin de paie ?
Merci par avance.
Mon employeur vient de me signaler par écrit qu’a partir du mois de janvier 2012, le 13eme mois sera mensualisé.
Est-il dans ses droits ?
En lisant les textes sur le payement du 13ème mois qui droit être payé en deux fois, le mois de juin et le mois de décembre.
A-t-il le droit de le mensualiser ?
Bonjour,
Es-ce qu’il y a une une période de carence, pour percevoir le 13ème mois ?
Mon contrat de travail a débuté le 1er janvier 2011, et on me précise que la 1ère année on ne perçoit pas le 13éme mois.
Es-ce la loi ? je fais parti du régime de convention collective des maisons d’étudiants.
Merci, pour votre réponse.
Réponse à Pascal CHAMBON,
Bonsoir,
Le 13ème mois n’est pas un salaire mais une prime. Votre employeur est en fait libre d’appliquer les conditions d’obtention qu’il souhaite.
Ainsi, il peut par exemple, ne verser de 13ème mois qu’à partir d’une année d’ancienneté. Il peut également mettre en oeuvre d’autres conditions d’obtention qu’il définira librement lui-même.
Les conditions de versement du 13ème mois doivent être définies dans votre contrat de travail. Lisez donc attentivement votre contrat.
Aucune convention collective, ni aucune loi ne régissent les règles d’application du 13ème mois.
Bonjour,
J’ai une question, je suis salariée dans un cabinet d’avocats.
Je ne comprends pas dans mon 13ème mois, mes patrons n’intègrent pas la prime d ancienneté !
Est-ce normal ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Je suis employée à temps partiel dans une entreprise de la convention collective 3100, j’aimerais savoir si cette convention implique un 13ème mois et si ce 13ème mois ne peut n’être donné qu’à une partie des salariés, puisque apparemment les autres salariés le perçoivent.
Merci de votre réponse.
Bonsoir,
Sur mon contrat de travail, il est précisé que je dois percevoir une rémunération mensuelle de 2000 € brut sur 13 mois, et que le 13ème mois de salaire sera versé uniquement si la salariée est présente le 31 décembre de chaque année.
J’ai commencé mon emploi le 18 Août de cette année, et mon supérieur m’a assuré que ma prime me serai versée en intégralité et non calculée au prorata .
Je suis apparemment la seule à avoir un 13ème mois dans la société, tout le monde n’est pas sensé l’avoir normalement ?
Comme je n’ai rien reçu ce mois ci et que j’ai été en arrêt maladie jusqu’au 30 décembre, je me demande si cela a une importance ou pas et si j’y ai effectivement droit cette année.
Bonsoir Lemire,
En réponse à votre question, une convention collective peut prévoir certaines modalités d’application du treizième mois mais ce dernier reste en fait une prime décidée et encadrée par l’employeur.
Il convient donc à l’employeur de mettre en place les conditions de versement du treizième mois et à ce titre, il dispose d’une grande liberté dans la fixation de ces règles.
Les conditions de versement du treizième doivent donc être détaillées dans le contrat de travail, précisée dans une convention ou déterminées par un accord unilatéral de l’employeur. Il faut en prendre connaissance avec attention.
Bonjour,
Je suis employée dans un cabinet d’avocats (convention N°3078). J’ai 2 lignes distinctes sur bulletin de salaire soit 1) salaire de base et 2) prime ancienneté = salaire brut.
Ma question est la suivante : « est-ce que la prime d’ancienneté est sur 13 mois ou seulement 12 mois (ce qui implique que le 13ème mois est finalement inférieur en net à un mois dit « normal » ?
Merci d’avance de vos commentaires qui pourront m’éclairer ! Bonne journée.
Bonjour !
En 2011, j’ai été en congé maternité de mars a juillet et en arrêt prénatal de février à mars ! Cela a-t-il un impact sur le 13ème mois ??? Merci.
Bonjour !
Travaillant en intérim, j’ai eu droit à une prime de fin d’année de la part de ma boite d’intérim.
Je voulais savoir si la dite prime est prise en compte dans le calcul de mes indemnités chômage.
Je vous remercie d’avance.
Bonjour,
J’ai été en congé maternité de fin février 2009 à début juillet 2009 et mon 13ème mois m’a été versé au prorata.
Je travaille dans la métallurgie, est-ce normal ? Et si non, est-ce que je peux réclamer la différence maintenant ?
Par avance merci.
Bonjour,
J’ai toujours eu le droit à mon 13ème mois. Cette année, j’ai démissionné. Ais-je droit à mon 13ème mois comme tous les ans ??
Bonjour,
Je dépends de la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin et je bénéficie du 13e mois.
Est-ce que la prime d’ancienneté entre dans le calcul du 13e mois ?
Bonjour ,
Je travaille depuis le mois d’octobre 2011 dans une entreprise où j’ai le droit au 13ème mois. J’ai fait octobre et novembre en CDD puis je suis passé en CDI au 1er décembre jusqu’à aujourd’hui début mars … mais j’envisage de démissionner, j’ai trouvé mieux ailleurs.
Concernant le 13ème mois, le patron m’a annoncé sa façon de procéder : il ne peut pas payer cela en fin d’année d’un coup, il a donc choisit de payer cela mensuellement… Mais pour ma part, je n’ai encore rien toucher depuis ces 6 derniers mois et si je compte partir, il doit bien me verser un prorata non ?
Enfin, il me semble que si il a choisit de me payer mon 13ème mois mensuellement, il doit commencer à me le verser dès le 1er mois, non ? Peut-être que de octobre à décembre, c’est perdu mais là de janvier à mars, étant donné que je n’étais pas spécialement censé partir…
Ce n’est pas après une année dans l’entreprise qu’on commence à toucher le 13ème mois donc cela voudrait dire à partir de la 2ème année… Aidez-moi s.v.p.
Bonjour,
Je travaille depuis le mois de février 2011 dans une entreprise où j’ai le droit à un salaire sur 12 mois + un 13ème mois (notifié sur mon contrat de travail), mon employeur me dit que je dois attendre 1 an d’ancienneté, est-ce vrai ?
Et quand ai-je le droit d’en bénéficier ? y a t il un prorata et comment le prouver ?
Bonjour,
Est-ce-que le 13ème mois peut-être versé en une seule fois ?
Bonjour,
Je suis actuellement en accident de travail suite au braquage de mon entreprise.
Mon employeur vient malgré tout de me verser ma prime d’ancienneté, je voulais savoir s’il en serait de même pour le 13eme mois ?
Cordialement.
Salut !
Je travaille dans une société d’état et jusqu’à présent, nous n’avons pas signé de Convention Collective mais elle le sera dans les jours à venir puisque les conditions ont déjà été établies et le Conseil d’Administration a demandé au Directeur Général de la signer.
Mais en début d’année le Directeur nous a promis le treizième mois et une prime de fin d’année.
En ce mois de Novembre, il nous annonce que le treizième mois sera conditionné, qu’il sera déduit les absences dues au repos médical, les absences pour convenance personnel, les hospitalisations.
Bref il faudrait avoir fait douze mois au travail en dehors du congé annuel pour obtenir la totalité du treizième mois. J’aimerais savoir si cela est légal. Merci.
Bonjour,
Je travaille dans un EHPAD depuis le 09/2011 et je compte écrire ma lettre de démission ce mois-ci (11/2012), donc je ne pense pas être présent au 31/12/2012.
Ma question est : vais-je avoir droit de réclamer (je ne pense pas qu’elle me soit verser automatiquement) une prime de fin d’année ou un 13ème mois ?
J’ai souvent lu qu’une telle prime est (ou « peut-être ») versée AVANT la fin de l’année (novembre ?) et peut-elle être incluse dans mon solde de tout compte ?
Merci.
Est-ce qu’on peut calculer le 13ème mois en tenant compte des éléments suivants ensemble : le salaire de base + prime de présence et les autres primes fixes + la prime de rendement qui est versée trimestriellement.
Merci pour réponse rapide.
Je suis en arrêt maladie depuis le 20 avril 2012 jusqu’au 31 décembre 2012.
Aurais-je dois à la prime de fin d’année ? J’ai 23 ans d’ancienneté. Ma base mensuelle est de 151 h 67 par mois à 10.85 € de l’heure. J’ai une prime SEVESO pour site à risque mensuellement de 150 € ainsi que des majorations de nuit de férié de dimanche. Font-elles parties du calcul de la prime de fin d’année ? Ma convention collective 3196 ne donne pas de précision concernant le montant de cette prime.
Merci de m’éclairer.
Autre chose, depuis mon arrêt maladie mon entreprise ne me verse rien alors qu’une prévoyance est prévue et stipulé dans mon contrat de travail, mais le patron me dit que je ne suis pas concerné c’est pour les cadres, ils m’ont payé 90 jours puis rien.
Les fiches de paye sont à 0, est-ce normal ? Selon moi, il faut qu’il me paye ma prime d’ancienneté même en étant en maladie ? Concernant mes congés annuels, doivent-ils se cumuler tout en étant en maladie ? Quel recours puis-je faire ? Je n’y connais rien, c’est la première fois que je me trouve dans cette situation.
Je suis adjoint technique titulaire de la fonction publique à temps partiel (6.5 heures mensuelles). Je perçois toujours avec ce même employeur pas mal d’heures complémentaires.
Nous percevons une prime de fin d’année (treizième mois) qui ne correspond uniquement aux heures pour lesquelles je suis titularisée (environ 50 € !). Mon employeur ne veut pas prendre mes heures complémentaires dans ce calcul, non négligeables pour moi ! J’ai un salaire net qui varie de 200 à 400 € par mois.
Doit-il comptabiliser ces heures complémentaires dans son calcul du 13ème mois ?
Merci de faire part de votre réponse.
Bonjour,
Je touche le 13ème mois depuis 25 ans sur la base de 169h00. Peut-t-on me recalculer le 13ème mois sur 151 heures 00 ?
Bonjour,
Je suis en mise de disponibilité depuis juin 201,2 c’est à dire que j’ai travaillé durant 6 mois aussi.
j’aimerai savoir si j’ai droit au 13ème mois calculé au prorata temporise sachant que j’ai toujours eu droit au 13ème mois.
Merci de me répondre.
Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner, je suis en arrêt de travail depuis octobre 2011. Je désirais savoir si la prime de 13e mois 2012 en cas de maladie sera intégrée dans le calcul du maintien du salaire, la convention de la société chimie-industrie.
Merci de me donner une réponse.
Bonjour,
Je voulais savoir si ayant + de 6 mois d’ancienneté dans ma boite, je pouvais toucher le 13 mois (au prorata), sachant que j’ai 4 mois de CDD et 4 mois de CDI (y compris le mois actuel) dans la même boite ?
Bonjour,
Je travaille depuis 8 ans, mon employeur m’a toujours donné mon 13ème mois mais le souci, c’est qu’il diminue tous les ans. A-t-il le droit de le faire ?
Bonjour,
Je travaille dans un cinéma depuis mars et ma collègue a touché le treizième mois. Mon employeur m’a répondu que je n’y avais pas droit du fait que je n’avais pas un an d’ancienneté. Est-ce normal puisque le fils lui m’avait dit que je l’aurais au prorata des mois travaillés. Rien n’est stipulé dans mon contrat de travail.
Merci de me répondre.
J’ai une question sur mon 13ème mois.
Cette année nous avons changé le cabinet qui fait la paie et en décembre. Ils ont oublié de nous verser le 13ème mois.
Ils ont versé un acompte fin décembre. Jusque là tout va bien mais en janvier ils m’ont retiré cette somme sous forme d’acompte.
Je me suis plaint et là ils me disent qu’ils ont refait une paie de décembre avec le 13ème mois, ils me l’envoient et là je vois le 13ème mois dans mon brut et déduit ensuite dans mon net.
Ok je suis d’accord mais alors pourquoi le retirer encore en janvier ?
Ils me répondent qu’en décembre c’est juste une référence , néanmoins cela a bien été déduit de mon net a payer.
Je ne comprend rien à la paie mais je vois bien que mathématiquement il me manque de l’argent sur janvier !!!
Je ne sais plus quoi leur dire.
Merci de me dire si vous avez une idée.
Sonia
Bonjour,
Je dépend de la convention collective de l’immobilier, et mon patron me dit qu’il ne me doit pas de 13ieme sur mon congé maternité…
Qu’en savez vous ?
Merci…
Bonsoir,
Je travaille en intérim depuis le 15 mars 2012 dans la même entreprise.
Cette entreprise attribue le 13ème mois en 2 fois (juin et décembre) sous conditions d ancienneté de 1 an.
Ma question : étant intérimaire avec 1 an d ancienneté en juin 2013, aurais-je droit à ce 13ème mois ?
Bonjour,
Je suis intérimaire en métallurgie. L’an dernier, j’ai touché le 13ème mois mais pas cette année.
Est-ce que l’employeur est obligé de le verser ?
Merci.
Bonjour,
Voila j’ai mon ami qui travaille depuis le 3 juin 2013 comme intérimaire. Sur ses contrats de travail intérim il est marqué treizième mois 9,43 et heures normales 9,43.
On viens de s’apercevoir que cela fait 2 mois que sa paye est nettement supérieure à la moyenne. En fait en juillet il a touché le treizième mois complet, et en août aussi !!!!
Ne voulant pas de soucis avec l’agence intérim, mais voulant connaitre nos droits, je voulais savoir si je dois leur rendre l’argent versé en trop ? Si oui, est-ce que je peux échelonner le remboursement en plusieurs fois (par exemple 200 euros par mois) ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Je suis dans une entreprise depuis le 7 janvier 2013 en CDD en commerce (3305), j’ai signé mon CDI ce 31 août 2013 !
Bénéficierais-je du 13ème mois ? Car je crois que c’est applicable une année entière du 1er janvier au 31 décembre année N. Au prorata ?
Merci de votre réponse .
Bonjour,
Depuis plusieurs années, je bénéficie du 13ème mois, je viens de démissionner au 1er novembre 2013, mon employeur me refuse mon 13ème mois au prorata, car il prétend que la prise en compte du taux horaire est celle du mois de novembre et que ma démission étant effective au 1er novembre 2013, il n’a donc pas à me verser de 13ème mois.
Merci de votre réponse.
Bonjour à tous, j’ai une question.
J’ai commencé au travail au mois de mars, alors pour calculer mon 13ème mois, mon patron m’a dit qu’il ne faut pas diviser la somme des salaires brut par 10, mais qu’il faudrait multiplier la somme des salaires brut par 10 puis diviser le total par 12. Cependant je ne comprends pas pourquoi, quelqu’un pourrait-il m’éclairer ? Merci d’avance.
Je travaille dans une entreprise de fabrication de literie depuis 1990, je suis passé Cadre au mois de mars et mon employeur ne m’a pas versé ma prime dite de 13ème mois. A-t-il le droit ?
Merci.
Bonjour,
Je travaille chez un grossiste en fruits et légumes depuis 14 ans qui fait partie du NAF 4638B 3305 DE. La convention collective nationale est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Ma question :
Je n’ai jamais touché de prime annuelle et pas de prime d’ancienneté.
Est-ce normal, car la convention en parle ?
Que dois-je faire ?
Merci.
Bonjour,
Je termine actuellement mon emploi, après 7 ans au même poste, par une rupture conventionnelle de contrat, après des mois de harcèlement psychologique.
Mon employeur n’est pas capable de me renseigner sur le solde de tout compte, et notamment sur le treizième mois. Nous avons toujours eu le treizième mois. Ce que je n’arrive pas à savoir, c’est si le treizième mois fonctionne comme les congés payés, c’est à dire à savoir si on accumule des « droits » au 13ème mois, et qu’il est payé l’année d’après (par exemple en 2014, j’ai touché mon treizième mois par tiers, en juin, septembre et décembre.
Était-ce le treizième mois de 2013 qui m’était payé en 2014 ou directement celui de 2014, sachant qu’il faut un an dans l’entreprise pour en bénéficier, et donc qu’il y a un décalage d’une année.
Mon problème est que pour toutes les démissions ou ruptures conventionnelles qui ont eu lieu depuis le début de l’année, il y a toujours eu des problèmes dans les sommes versées au final.
J’aimerais pouvoir être sûr et certain de ce que je vais signer, notamment pour le solde de toute compte (je compte bien émettre des réserves, de toute manière). Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ? merci beaucoup.
Bonjour,
Je travaille dans une clinique privée. Nous avons un 13ème mois mensualisé, le problème c’est que son montant est inclus dans le calcul du SMIC c’est-à-dire que je me fais juste le SMIC alors que sur ma feuille de paye il y a le 13ème mois.
Est ce normal svp ? J’ai posé la question au comptable il ma répondu qu’il a le droit.
Merci.
Je suis salariée dans un EHPAD et je voudrais savoir la chose suivante : ma démission volontaire au mois de novembre va être effective le 1er janvier, dans ce cas, est-ce que je perds ma prime annuelle ?
En sachant que mon employeur me demande un seul mois de préavis. Nous avons la convention numéro 51.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Je suis en CDD depuis septembre 2013, l’année dernière j’ai eu le 13ème mois mais cette année mon CDD se termine le 13 décembre. Aurais-je quand même mon 13ème mois ?
Merci.
Bonjour à tous,
Je travail depuis 10 ans chez un équipementier automobile.
J’ai appris que la direction de l’entreprise touche un 13ème mois de salaire depuis des années, et toute la partie ouvrière, dont je fait partie, n’en touche pas.
La convention collective de la métallurgie n’oblige pas de 13eme mois, mais est-ce que le 13eme mois, s’il est appliqué à une personne, doit s’appliquer à tous (ouvriers, CDD, intérimaires compris) ?
Si oui, quel est le recours possible pour l’obtenir ?
Merci de vos réponses.
Si un salarié touche un 13ème mois, l’entreprise entière doit-elle en bénéficier ?
Bonjour,
Ma femme travaille dans le secteur de la métallurgie, a-t’elle droit au 13 mois ?
Cordialement.
Bonjour,
J’ai une question, je suis salariée dans un cabinet d’avocats depuis 12 ans et je touche une prime d’ancienneté depuis 9 ans.
Je perçois un 13ème mois le 15 décembre mais la prime d’ancienneté n’est que sur 12 mois… pas sur le 13ème mois.
Est-ce normal ? Merci.
Merci d’avance.
Bonsoir,
Mon conjoint à travaillé pour une entreprise par le biais d’une boite d intérim du 4 octobre 2015 au 31 décembre 2015.
Cette entreprise à ensuite proposé un CDI à mon conjoint à compter du 4 janvier 2016 en indiquant que l’ancienneté démarrait au 4 octobre 2015. Après avoir travaillé durant le mois de janvier soit 20 jours, ils lui réduisent 1 jour sur son salaire (le 1er janvier 2016), cela parait incroyable dans la mesure où son CDI a été signé le 4 janvier. Qu’ en pensez-vous ?
Restant dans l’attente.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis vendeuse en boulangerie depuis 7 ans et j’ai le droit a une prime de fin d’année actuellement.
En arrêt de travail, pour accident de trajet, depuis le 19 octobre et ce jusqu au 15 janvier, la prime me sera t-elle versée ?
Merci d’avance.
Cordialement.