TVA sur marge immobilière : conditions, calcul et recodification dans le CIBS
La TVA sur marge immobilière permet, dans certains cas, de calculer la TVA uniquement sur la marge réalisée lors de la revente d'un bien. Découvrez les conditions d'application, la méthode de calcul, les principales règles fiscales et les évolutions liées à la recodification dans le CIBS à compter du 1er janvier 2027.
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