Juridique et fiscalité

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Comment empêcher Meta d’utiliser vos données ?

Meta prévoit d’utiliser les contenus publics de ses utilisateurs européens pour entraîner son intelligence artificielle à partir du 27 mai 2025. Découvrez comment exercer votre droit d’opposition et empêcher Meta d’exploiter vos données personnelles.

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Comment les tribunaux des activités économiques vont transformer la gestion des entreprises en difficulté

La France expérimente dès 2025 dans 12 villes la création des Tribunaux des Activités Economiques (TAE), juridictions uniques compétentes pour toutes les procédures amiables et collectives concernant les entreprises en difficulté.

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Société en formation : Quels actes accomplir ?

La création d’entreprise est une étape passionnante mais qui nécessite de bien maîtriser certains aspects juridiques et pratiques. Parmi eux, […]

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Le licenciement pour faute grave : guide pour employeurs et salariés

Tout savoir sur le licenciement pour faute grave : définition, procédure, droits, erreurs à éviter et conseils pratiques.

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Comité social économique et IA : Pourquoi sa consultation est primordiale ?

Importance de consulter le Comité Social et Économique lors de l'introduction de l'intelligence artificielle dans les entreprises.

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Employeurs : tout savoir sur votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose aux entreprises de 20 salariés ou plus d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés dans leur effectif, afin de renforcer l'inclusivité au sein du monde professionnel.

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Domicilier son entreprise chez soi

Guide complet sur la domiciliation d’entreprise à domicile : démarches, fiscalité, avantages et pièges à éviter pour entrepreneurs et dirigeants.

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Crédit d’impôt immédiat : Réduisez le coût de l’emploi à domicile

Le crédit d'impôt immédiat pour l'emploi à domicile permet de réduire instantanément le coût de services comme le ménage ou la garde d'enfants en offrant une réduction fiscale immédiate pouvant aller jusqu'à 50 % des dépenses engagées. Bien que ce dispositif soit bénéfique, il reste méconnu de nombreux ménages éligibles, et des efforts d'éducation et de simplification des démarches pourraient encourager une adoption plus large.

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Déclaration TVA 2025 : ce qui change avec le nouveau formulaire CA3 dès le 7 juillet :

La déclaration TVA 2025 et le formulaire CA3 du 7 juillet ajoutent de nouvelles taxes. Anticipez ces obligations pour éviter sanctions et erreurs.

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